Le 22 janvier 2020, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc. Des décisions quasiment passées inaperçues en Europe en général et en France en particulier, en dépit de leur importance et des conséquences qu’elles pourraient engendrer quant à l’avenir de la question du Sahara Occidental. Explications de Jacques Soppelsa, Président honoraire de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Président de l’Académie Internationale de Géopolitique.

Ces projets de loi et de décret, présentés par le ministre des Affaires étrangères, ont en effet pour objectif d’inclure officiellement l’espace maritime frangeant le littoral dudit Sahara dans l’arsenal juridique chérifien. Un objectif qui s’inscrit dans une double évolution, la confirmation au sein de la nation marocaine d’une véritable transition démocratique (le pays est devenu un exemple assez remarquable d’Etat en voie de réel développement) et la réaffirmation de la souveraineté de Rabat à l’égard du Sahara Occidental.  

Le Maroc contemporain : un bel exemple de pays en voie de développement

Le Maroc a longtemps baigné dans l’atmosphère des nations qualifiées naguère de « sous développées ». Que l’on soit partisan de la théorie du sous développement perçu comme un retard ou comme un état spécifique, le royaume chérifien, jusqu’à ces quatre ou cinq dernières décennies, présentait en la matière de nombreux caractères « classiques » dudit état : sous nutrition ou mal nutrition (notamment au cœur du monde rural), maladies endémiques, taux de natalité proche des taux de fécondité naturelle, mortalité infantile élevée, espérance de vie relativement médiocre, prépondérance d’activités agraires reposant sur des techniques archaïques, industries sous représentées (à l’exception des phosphates), juxtaposition sociétale d’une minorité de nantis et d’un nombre élevé de déshérités etc.

Bref, une situation qui, bien que nettement moins dramatique que celle de la plupart des nations du continent, ancrait le Royaume chérifien dans « le ventre mou des pays émergents ».

Cette atmosphère a considérablement changé au cours des dernières décennies et singulièrement au cours des derniers lustres : témoins notamment l’importance des mutations caractérisant l’administration publique, la réussite spectaculaire des campagnes   d’alphabétisation, la transition démographique « à l’occidentale », les réformes sécrétées par « l’Initiative du Développement Humain », la libéralisation économique et sociale, le boom des investissements étrangers, l’essor des activités touristiques.

Mais, au-delà de la nécessaire résolution de quelques difficultés récurrentes (maitrise de l’urbanisation, gestion de l’aménagement du territoire…) le Maroc contemporain reste confronté à deux grands défis géopolitiques : le terrorisme international et ses corollaires, d’une part, la question du Sahara Occidental d’autre part.

La question du Sahara Occidental

Un peu d’Histoire

Rappelons tout d’abord que jusqu’au processus de décolonisation, les tribus Sahraouis, islamisées au VIIe siècle, et qui se déplaçaient sur d’immenses territoires, de l’Oued Dra du Sud marocain jusqu’au… Sénégal, ignoraient les frontières, y compris celles de la Mauritanie (avatar, on l’oublie trop souvent, de l’Etat français) et, a fortiori, celles du Sahara espagnol, lieu privilégié pour Madrid de la fructueuse Traite des Noirs et de l’implantation de ses bases navales.

En 1958, l’Espagne restitue une partie de ce territoire au Maroc, désormais indépendant.

Mais dès 1960, apparaissent les premiers mouvements nationalistes sahraouis.

Le « Front Polisario » (Pour la libération de la Seguia al Hamra et du Rio de Oro) voit le jour en 1973. Deux ans plus tard, en 1975, Rabat aide à la création d’un « front de Libération et de l’Unité » pro-marocain.

Cette année là, la Cour internationale de justice confirme l’existence de liens historiques entre les populations du Sahara Occidental et le Maroc : « Les éléments portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, à l’époque de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines tribus vivant sur le territoire du Sahara Occidental ».

Hassan II organise alors la fameuse « marche verte » et, le 12 novembre 1975, avec les Accords de Madrid, l’Espagne se retire totalement de la zone, et l’administration du Sahara Occidental est confiée  conjointement à Rabat et à Nouakchott.

Les évènements vont alors se précipiter

Dès 1976, les Sharaouis instaurent, avec l’appui plus ou moins discret de l’URSS et de l’Algérie, une « République sahraoui démocrratique » qui, après avoir contribué à la chute de Moktar Ould Dadh, obtient de la Mauritanie qu’elle renonce à toute prétention sur le Sahara Occidental. Cette dernière reconnait officiellement la RASD en 1981.

Dès lors, et pour plus d’un tiers de siècle, le Front Polisario et Rabat sont apparemment seuls, face à face.

Mais l’Algérie (comme par hasard) appuyée de nouveau par l’URSS, propose en 1986 l’organisation d’un référendum d’autodétermination contrôlé par l’ONU. Un thème qui va perdurer jusqu’à nos jours, au delà de la complexité extrême liée à l’organisation concrète de semblable processus. Une « guerre d’embuscade » se poursuit entre le Maroc et le Front, au moins jusqu’au début des années quatre vingt dix et la signature (en novembre 1991) d’un cessez le feu entre les deux belligérants. Au cours des premières années du nouveau siècle, bien que considérant le Front Polisario comme une créature  de l’Algérie (Rabat le qualifie régulièrement « d’Algesiro » !) le Maroc va à plusieurs reprises proposer « une démarche  moderniste et destinée à la promotion de la paix » (comme le soulignera, en 2010 et 2012, le ministre des Affaires étrangères de l’époque) en affirmant sa volonté d’accorder au Sahara Occidental une large autonomie.

Une démarche indéniablement confortée, dès 2006 (et rappelée à plusieurs reprises), par l’Organisation des Nations Unies, qui va qualifier le Maroc «  d’autorité administrante » du territoire, ce qui lui donne aussi, de facto, le droit d’exploiter ses richesses… (On songe en particulier à ses gisements d’hydrocarbures)

Rabat et la délimitation de son domaine maritime : une nouvelle donne ?

Les deux lois et le décret de janvier 2020 évoqués supra s’inscrivent dans un contexte précis et en relation directe avec trois références :

• un aspect purement scientifique : l’actualisation des coordonnées strictement géographiques relatives à la délimitation du droit maritime marocain. Rabat évoque en effet de nouvelles technologies « permettant d‘abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de démarcation des frontières maritimes », et de clarifier la détermination des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental (projet de loi 38-17) ;
• un aspect juridique : ledit projet de loi a aussi pour objectif d’adapter les références à l’ancienne loi 1-18 aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Cette convention, signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay, entrée en vigueur en 1994 (après la ratification d’un soixantième Etat membre des Nations Unies) a permis en effet à la communauté internationale d’évacuer un certain nombre de zones d’ombre liées à l’époque au droit coutumier sur les frontières maritimes, dont la notion de mer territoriale », de « zone économique exclusive » et de « plateau continental ». Les lois de janvier 2020 s’inscrivent clairement par ce souci d’actualisation et de mise en conformité.

• un aspect économique : l’extension spatiale de la zone économique exclusive au large du littoral méridional du royaume chérifien s’applique à un milieu riche en ressources naturelles…

Avec, in fine, un corollaire strictement politique : rien d’étonnant à vrai dire à constater que, quelques jours à peine après l’adoption de ces lois, le Front Polisario et l’Algérie ont dénoncer avec vigueur ces initiatives !

Jacques Soppelsa
Président honoraire de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Président de l’Académie Internationale de Géopolitique