L’état de la République…

De l’hypertrophie du pouvoir présidentiel à l’abstentionnisme, il existe un lien direct selon Hugues Clepkens. Dans cet article, l’auteur analyse la crise des institutions françaises, dont la représentativité semble aujourd’hui plus que relative.

Par quelques propos bien sentis, nourris de sa longue et riche expérience, Eric de Montgolfier vient d’établir1 un diagnostic inquiétant de l’état de santé de l’autorité judiciaire, dont, selon l’article 64 de la Constitution « Le Président de la République est garant de l’indépendance ». Or, selon les observations rapportées par E. De Montgolfier, il n’en va pas réellement ainsi du fait de la pratique du titulaire actuel du mandat présidentiel qui entretient la confusion entre sa mission constitutionnelle et l’exercice du pouvoir : « Quelle hérésie de confondre garant de l’indépendance et chef. Un des dangers pour la démocratie aujourd’hui, c’est le comportement des politiques. »

Le pouvoir judiciaire, pilier du trépied républicain avec celui du Parlement et du Gouvernement, en serait donc affaibli.

Par ailleurs, le comportement quotidien du Président, qui se situe à ce propos dans la droite ligne de ses deux prédécesseurs, se caractérise par des atteintes répétées à la Constitution dues à des interventions intempestives dans des domaines lesquels, à l’évidence, ne relèvent pas de ses compétences. Plutôt que d’en chercher la trace dans des sujets majeurs de la vie du pays, il est plus significatif d’en relever les stigmates dans des domaines mineurs, car cela montre mieux à quel point l’omnipotence présidentielle a pénétré la vie quotidienne des français.

Par exemple, si les députés ont adopté le jeudi 26 juin dernier, un amendement en commission pour interdire la chasse « à la glu », c’est l’Élysée qui a fait savoir, jeudi 27 août, qu’Emmanuel Macron avait décidé de suspendre cette pratique, dans l’attente d’une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne sur cette méthode controversée. Quelques jours plus tard, la même source annonçait que la durée du congé de paternité allait doubler et passer à 28 jours. On cherchera en vain dans le texte constitutionnel le fondement de ces « décisions » présidentielles ; alors même que, selon l’article 5 de notre règle suprême, « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ». Qui s’en soucie pourtant ?

Il est vrai que c’est essentiellement au détriment du pouvoir législatif que ces empiétements du pouvoir du « château » se sont multipliés depuis le mandat de Nicolas Sarkozy. Ne doit-on pas y déceler l’une des raisons de la funeste désaffection des citoyens pour l’élection de leurs députés que l’inversion du calendrier électoral, provoquée par la révision constitutionnelle de 2000 (adoptée par 18 % des électeurs inscrits…) a largement accentuée ? À quoi bon élire des députés s’ils sont aux ordres du pouvoir présidentiel, quitte à faire passer les godillots gaullistes des années ‘60, pour des contestataires, voire des révolutionnaires ? Combien de fois n’a-t-on pas entendu dans l’Hémicycle, un député de la majorité s’en remettre à la volonté d’un ministre ?

Le résultat se traduit dans les urnes, ou plutôt dans leur vide. Il est ainsi allé du premier tour des élections législatives partielles, dimanche 20 septembre. Comment doit-on interpréter l’absence de la publication des résultats sur le site du ministère de l’Intérieur quand on observe les chiffres, après de méticuleuses vérifications effectuées sur celui des préfectures des départements concernés ? Du Haut- Rhin à la Réunion, en passant par le Maine-et-Loire, la Seine-Maritime et les Yvelines, le taux des abstentions s’est élevé d’environ 80 à 85 % !

Peu importe, estimeront les Pangloss, il en va toujours ainsi (ou presque…) à l’occasion de ces scrutins partiels. Seulement, cette fois-ci, cette désertion des isoloirs fait suite à celle qui a marqué les élections municipales du printemps, quoique l’épidémie n’y ait pas eu l’importance que les mêmes commentateurs auraient aimé lui attribuer ; ce qui n’empêche pas d’utiliser celle-ci pour poursuivre l’offensive engagée contre les libertés individuelles depuis les attentats de 2015, à tel point que2 la Défenseure des droits a écrit mercredi 23 septembre au président de l’Assemblée nationale, à la présidente de la commission des lois et à la rapporteuse du texte au Palais-Bourbon, pour les alerter sur les risques que comporte le projet de loi « prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ».

Voilà une excellente occasion offerte aux députés pour, à la fois, manifester leur attachement aux droits des citoyens et leur autonomie vis à vis du pouvoir exécutif…

Quant à l’abstention que l’on constate en parcourant les résultats du 1er tour des municipales, au hasard de quelques communes – celui à l’occasion duquel l’électeur est censé manifester son choix d’orientation politique-, on découvre que la légitimité des élus communaux de 2020 ne tient plus qu’à un fil ténu. Ainsi, dans plusieurs arrondissements de Lyon, la liste déclarée vainqueur au second tour, n’avait recueilli que de 10 à 15 % à peine des inscrits au 1er tour. À Lille, c’était 9,5 %, au Havre 17 %, à Orléans 12,5 %, à Poitiers 8,5 % et à Caen, où le conseil municipal fut élu dès le dimanche de mars, avec 62 % d’abstentions, la liste « gagnante » n’avait récolté les suffrages que de 19 % des inscrits.

Certes, le citoyen abstentionniste est seul responsable de sa décision et des conséquences qui en résultent pour l’atonie de la vie publique, mais la situation n’en révèle pas moins une dégradation inquiétante de la légitimité de ceux dont les orientations ne sont partagées que par un électeur potentiel sur 10… De plus, cette dévitalisation de la légitimité politique des élus locaux accentue l’affaiblissement de ce qui devrait être considéré comme le quatrième pouvoir institutionnel, à savoir le pouvoir local. Or, on sait que la voie choisie depuis longtemps a été et reste celle de la simple décentralisation administrative, laquelle place les collectivités locales « de la République » dans une situation de subordination de fait et de droit vis à vis de l’État ; l’anecdotique projet de loi visant à favoriser le développement de l’expérimentation ne constituant qu’un avatar de plus de cette conception.

Enfin, la presse – au sens large – s’émeut aussi des conséquences de l’évolution de la société et de la dégradation qui affecte les principes républicains les plus essentiels. C’est pourquoi, avec une unanimité rare, les média ont publié une lettre ouverte destinée à alerter les citoyens car, écrivent-ils, « il nous a paru crucial de vous alerter au sujet d’une des valeurs les plus fondamentales de notre démocratie : votre liberté d’expression. »3 « Nous avons besoin de vous. De votre mobilisation. Du rempart de vos consciences. », poursuivent-ils avec une solennité peu coutumière des pratiques récentes de leur part. Le lecteur attentif avait plutôt l’habitude de se méfier de la manière dont lui sont transmises les informations par ces médias dont la dépendance économique4 nuit tant à la pertinence des messages véhiculés.

Car, dans le brouhaha quotidien de l’information instantanée, le citoyen est démuni alors que, comme l’avertit Cai Xia5 à propos de la situation en Chine : « Tout le monde devrait s’efforcer de trouver des sources d’information fiables. Ne vous laissez pas embobiner et ne vous mentez pas à vous-même. C’est extrêmement important. Tant que les vraies informations circuleront, il y aura des gens pour réfléchir. Ensuite, chacun doit défendre son droit à s’exprimer et en faire usage de quelque manière que ce soit. Quand chacun d’entre nous se comporte en être libre et non comme un esclave, alors le changement arrive le plus vite possible. »

Si la presse française faisait sienne ces objectifs, alors, sans doute, son appel tout à fait opportun au demeurant, aurait plus de chance d’être entendu, partagé et soutenu.

Au total, l’état actuel de la République se caractérise donc par l’affaiblissement du pouvoir judiciaire et la dévitalisation du pouvoir législatif alors que le pouvoir exécutif est atteint d’hypertrophie. Le pouvoir local a été dissout dans la décentralisation administrative et celui de la presse est miné par sa dépendance économique.

Une fois n’est pas coutume, l’avertissement d’un ancien premier ministre peut donc être pris au sérieux quand Édouard Philippe déclare qu’une « tempête économique, sanitaire, sociale, peut-être politique risque de frapper la France6. », à moins qu’il ne nous reste plus qu’à contempler, impuissants, la fresque de Blu7

 

Hugues Clepkens

  1. https://www.marianne.net/societe/dupond-moretti-franchit-toutes-les-limites-eric-de-montgolfier-appelle-les-magistrats?utm_source=nl_quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=20200923&xtor=EPR-1&_ope=eyJndWlkIjoiNTJkYjUzZGRkNjczNjNmMWZkOTIxM2QyMWY0ZTE3MmQifQ%3D%3D
  2. Le Monde 24/09/2020
  3. https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/23/ensemble-defendons-la-liberte-l-appel-inedit-d-une-centaine-de-medias-francais_6053245_3232.html
  4. « qui possède quoi ? », https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA
  5. Courrier international, 10-16/09/2020, p. 32
  6. La presse, le 24/09/2020
  7. « Immeuble de la casa del Pazzi », Rome 2015, Parue dans Manière de voir, Le monde diplomatique 09/2020