Le plan de relance du logement, présenté en grandes pompes par le Premier ministre, passera par une loi, dont le projet vient d’être connu. Sera-t-il voté sans encombres ? Pas si sûr dans le contexte politique actuel, a fortiori à quelques encablures de l’élection présidentielle. Il reste que la classe politique se discréditerait si elle ne s’accordait pas sur les mesures vitales pour les Français de ce texte.
Mine de rien, c’est une épreuve de vérité qui attend le Parlement, l’Assemblée nationale surtout, avec l’examen à venir du projet de loi « visant la relance du logement ». Ce texte du gouvernement, signé de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sera déposé au Sénat le mois prochain, et ne devrait pas être voté définitivement avant la reprise des travaux parlementaires en octobre 2026. Ça, c’est le scénario idéal, sur lequel mise le Premier ministre, qui s’est emparé du sujet du logement et le porte désormais avec son ministre spécialisé. Les observateurs et les experts ont reconnu que ce projet de loi avait du souffle, ne négligeant aucune dimension de la politique du logement, l’urbanisme, le logement social, l’investissement privé, la décentralisation, la simplification, la fiscalité… En somme, un vrai programme pour le logement. L’assurance de Sébastien Lecornu lorsqu’il présente son plan témoigne qu’il croit pouvoir le faire voter… En réalité, c’est un défi considérable et il faut espérer que la détermination du gouvernement y suffira. Avec un espoir et une crainte.
L’espoir tient à la nature même de la question du logement. On s’accorde à penser qu’elle peut être consensuelle et à rassembler les sensibilités politiques les plus différentes en faisant taire les identités et les volontés de distinction. On le pense parce que pour loger les Français les solutions ne sont ni de droite ni de gauche, mais empruntent à l’économie libérale et l’approche sociale et solidaire, qui se mêlent. Le tout marché ne fonctionne pas et le tout social ou public non plus. Pourtant on n’a pas souvent vu s’exprimer ce consensus qu’ont croit attaché ontologiquement au thème du logement. Les projets ou proposition de loi présentés au cours des dernières années, particulièrement depuis la dissolution de 2024 et la composition d’une Assemblée nationale éclatée, avec pas moins de onze groupes parlementaires, ont eu bien du mal à rassembler des majorités de circonstance. Pourtant, les problèmes de l’essentiel des ménages français auraient pu incliner les partis et les groupes, qui en sont le reflet dans les deux Chambres, à plus de cohésion. Au sein même du bloc central, les dissonances se sont fait entendre…
Qu’en sera-t-il pour un projet de loi qui embrasse large ? Les craintes ne sont pas métaphysiques… Les atténuations des exigences de la loi Climat résilience vont soulever des contestations chez les socialistes et bien sûr les écologistes, mais peut-être pas seulement. Il serait surprenant que cette palinodie politique, aussi réaliste et indispensable soit-elle, passe comme une lettre à la poste. Le Jeanbrun dans l’ancien ? Là encore, on pourrait assister à une passe d’armes entre ceux qui veulent davantage contraindre les investisseurs à la vertu énergétique et les partisans de plus de pragmatisme pour ne pas dissuader les vocations, de moins en moins nombreuses. Le pouvoir majoré des maires dans l’attribution des logements sociaux pourrait aussi faire débat : la crainte du clientélisme a déjà été évoquée. Quant aux efforts de simplification de l’urbanisme, on pourrait bien y associer des risques que la qualité et la rigueur de construction en pâtissent : on entend déjà les objections. Seul le programme ANRU 3, pour la rénovation de 150 quartiers – dont 20 % dans des villes moyennes – devrait faire l’unanimité… Les vieux démons identitaires risquent de ressortir alors que s’approche l’élection à la magistrature suprême.
Alors que va t il se passer ? La classe politique, peut-être sans le mesurer, va vivre une épreuve décisive avec ce projet de loi pour le logement : elle se montre adulte et responsable, ou elle se disqualifie aux yeux de l’opinion. Ce texte n’est rien moins qu’une occasion de rédemption. La confiance s’est absentée, l’asthénie du marché immobilier en témoigne. Or la mission première des décideurs publics est de créer les conditions de la confiance. Soit l’Assemblée nationale et le Sénat parviennent à parler d’une seule voix pour le logement, soit ils donnent un spectacle navrant. Ils sont collectivement dos au mur.
D’autant que si de lourds désaccords se faisaient jour, ils rallongeraient la procédure d’examen législatif de ce texte, lui faisant courir le risque de ne pas aboutir avant que les travaux du Parlement ne soient d’abord concentrés sur l’examen du projet de budget à l’automne, puis suspendus pour cause de période électorale. Ce serait un échec pour le monde politique, pour la politique et pour le logement. A contrario, un accord rapide sur un projet de loi, bien sûr amendé pour l’améliorer et l’enrichir, rachètera aux yeux des ménages et des acteurs de la filière une classe politique que les Français ne demandent qu’à estimer. Une preuve ? Les attentes qu’ils fondent en elle, particulièrement pour le logement.
Henry Buzy-Cazaux
Président fondateur du Management des Services Immobiliers