Premier ministre ou maire ?

Edouard Philippe vient d’annoncer sa candidature comme tête de liste aux élections municipales au Havre, et qu’il restera Premier ministre s’il est élu. Raphael Piastra, Maitre de Conférences de droit public à l’Université Clermont Auvergne, fait le point sur cette annonce qui a suscité de vives réactions au sein de l’opposition.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, vendredi 31 janvier, dans une interview au quotidien régional Paris-Normandie qu’il est candidat aux élections municipales au Havre (Seine-Maritime) en tant que tête de liste. « Ma décision est prise. Je l’ai mûrie comme toute décision importante. J’ai décidé d’être candidat à la mairie du Havre comme tête de liste (…). Dans une démocratie, le fondement de la légitimité, c’est l’élection », a déclaré le chef du gouvernement. Toutefois, il affirme qu’il restera à Matignon s’il est élu et laissera sa place à une autre personne de la liste.

De même il a dit vouloir être « totalement transparent » : « J’ai une mission qui m’a été confiée par le président de la République et je considère que je ne pourrai redevenir maire du Havre que quand cette mission sera achevée. »

L’article 23 de la Constitution énonce : Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25.

Même si cela peut choquer, on se rend compte que la fonction de maire n’est pas incompatible avec celle de ministre.

Dès lors, théoriquement, Edouard Philippe peut se présenter aux municipales au Havre. Il y a même toutes ses chances puisqu’il en occupa le poste d’octobre 2010 (suite à la démission d’A. Rufenacht son mentor) à mai 2017.

Une question se pose. En effet il existe une probabilité selon laquelle les listes LREM subiraient un sérieux revers. Si c’est le cas d’Edouard Philippe, la logique de la Ve République impliquerait qu’il remette sa démission, ainsi que celle de l’ensemble du gouvernement au président Macron. Et, toujours au titre de ladite logique, ce dernier serait dans l’obligation de l’entériner et d’en nommer un nouveau. Retour à l’ancien monde en quelque sorte !!…. Il faut qu’Emmanuel Macron se rende à l’évidence, il est à la tête d’une République qui ne tolère guère de nouveau monde en matière politique. Président, il s’est assez vite accoutumé à la logique présidentialiste de notre Ve qui confère au chef de l’Etat l’essentiel du pouvoir via son élection et sa majorité parlementaire. Sauf cohabitation, tous ses prédécesseurs ont suivi cette logique-là.

En 1997 fut mise en place la « jurisprudence Jospin ». Cette règle non écrite interdisait à un membre du gouvernement de présider un exécutif local. Elle fut réaffirmée par Jacques Chirac et donc maintenue par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin. Or dès que cette règle fut appliquée, les ministres et secrétaires d’Etat concernés laissèrent leur mandat à des proches, en conservant une fonction, souvent éminente (1er adjoint), au sein de leur conseil municipal. Ainsi Alain Juppé à Bordeaux.

Précisons qu’en 2002, le secrétaire d’Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, obtint de rester maire de Toulon, ville qu’il avait reprise au Front national. Une première brèche fut ouverte. L’édifice s’est écroulé, sous le gouvernement Villepin, lorsque l’autorité déclinante de M. Chirac n’a pu contenir l’appétit de pouvoir de M. Sarkozy. Arguant de ce précédent, plusieurs collègues de l’ex-ministre de l’Intérieur, comme Jean-François Copé et Gilles de Robien, en ont alors profité pour récupérer par avance leurs mairies.

Une rupture salutaire aurait pu venir de la commission Jospin, qui rendit son rapport au président de la République en novembre 2012. Ce dernier préconisait de mettre fin à la pratique du cumul des mandats, qui « cristallise aujourd’hui les malentendus entre les citoyens et les élus ». « Notre pays doit rompre avec sa vieille habitude du cumul des mandats », affirme le rapport, y voyant « un enjeu essentiel pour la rénovation de la vie publique ». La commission ne fit pas dans la demi-mesure. Avec, en premier lieu : l’interdiction du cumul de fonctions ministérielles avec tout mandat local, même un mandat simple. Et le texte de préciser : « L’exercice d’une fonction ministérielle exige un engagement constant de la part de son titulaire », insistant sur l’importance de ne pas donner le sentiment que des décisions ministérielles pourraient être influencées par des intérêts locaux. Ou bien que les premières puissent servir (outre-mesure) les dernières. Quitte à être radicale, la commission estime que le ministre démissionnaire de son mandat local devrait être définitivement remplacé par son suppléant ou le suivant de liste.

Comme on pouvait s’y attendre le rapport Jospin ne fut pas suivi d’effet.

Pourtant cette règle de la fin du cumul des mandats eut été bénéfique pour notre démocratie.

L’argument majeur des « cumulards » est basé sur un nécessaire « ancrage local ». Peut-être mais on ne parvient pas à se convaincre qu’un argument financier ne soit pas le moteur principal du cumul…. Un politique n’est pas un pur esprit !

On se souvient de la tirade de François Hollande durant son débat avec Nicolas Sarkozy dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle en 2012 : « Moi, président de la République, les ministres ne pourraient pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local, parce que je considère qu’ils devraient se consacrer pleinement à leurs tâches ». Le président Hollande en fit une règle stricte.

Une règle fut d’ailleurs consignée à l’article 4 de la Charte de déontologie des membres du gouvernement : « Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir ». La consigne fut fermement appliquée. Ainsi Mme Delga (secrétaire d’Etat au Commerce) dut démissionner pour se présenter à la tête de la région Languedoc-Roussillon (Occitanie aujourd’hui). Une « situation particulièrement dramatique, tragique, tendue » amena François Hollande à déroger à son principe en autorisant Jean-Yves Le Drian à prendre la tête de la région Bretagne et à rester aux manettes des Armées.

Sous Macron on s’en tient à la règle « hollandaise » et on ne cumule pas. Jean-Yves Le Drian a ainsi changé de ministère en devenant ministre des Affaires étrangères. On notera que François Bayrou dut aussi, comme Edouard Philippe, quitter sa mairie de Pau. Toutefois le président du MoDem retrouva très vite son poste puisqu’il fut ministre du 17 mai au 21 juin 2017 (record de brièveté après Jean-Jacques Servan-Schreiber qui resta treize jours en 1974) suite à une mise en cause judiciaire.

La décision d’Edouard Philippe a été plutôt mal reçue par ses opposants politiques. Ainsi l’eurodéputé EELV Yannick Jadot a jugé vendredi « Qu’un Premier ministre considère qu’il a autre chose à faire que de gérer les dossiers de la France pour devenir candidat à une élection municipale où il dit déjà qu’il n’occupera pas les fonctions de maire, je trouve ça profondément scandaleux ».

Pour finir on peut s’interroger pour savoir comment le Premier ministre va utiliser, dans le futur, son temps de travail de chef du gouvernement pour mener campagne. Quand va-t-il être candidat ? Quand va-t-il être Premier ministre ? Quand et comment (moyens ?) va-t-il faire campagne ?

Le député Coquerel a raison de dire que « ça fait vraiment vieille politique, vieilles combines ». Anti-nouveau monde en tout cas ! Au total, ils sont une dizaine de responsables gouvernementaux à figurer sur une liste aux élections municipales.

« L’éthique ne devrait-elle pas s’imposer au titre de l’exemplarité ? », s’interrogeait la députée de l’Orne Véronique Louwagie le 28 janvier dernier à l’Assemblée nationale, demandant au gouvernement la plus grande « transparence » sur un éventuel cumul d’indemnités. On souscrit pleinement à ses propos.

Raphael Piastra
Maitre de Conférences de droit public à l’Université Clermont Auvergne