Que reste-t-il de l’héritage des pères fondateurs de l’Europe ?

Nous venons de célébrer le 69e anniversaire de la déclaration que Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, prononça le 9 mai 1950, et qui est considérée comme le point de départ du mouvement d’intégration européenne.

Sur une idée de Jean Monnet, qui recommandait de gérer en commun les ressources nécessaires à la reconstruction de l’Europe en ruines, le charbon et l’acier notamment, Robert Schuman jeta les bases d’une coopération franco-allemande indispensable à la paix du continent, qu’avait d’ailleurs appelée de ses vœux Winston Churchill dans son fameux discours de Zurich. Tendant la main à l’ennemi d’hier, il rompait avec des décennies d’antagonisme et, rejoint par les principaux dirigeants des États voisins, posait les fondations de la Communauté européenne. Avec l’Allemand Konrad Adenauer, l’Italien Alcide de Gasperi, le Luxembourgeois Joseph Beck, le Néerlandais Willem Beyen et le Belge Paul-Henri Spaak, il donna corps au Traité de Paris, signé en 1951, précurseur du Traité de Rome. Ces personnalités furent officiellement reconnues « Pères de l’Europe » par le Parlement européen.

Que reste-t-il de leur héritage alors que nombre de responsables politiques estiment que « l’Europe doit être réinventée, refondée, réorientée » ?

Il est indispensable d’aller plus au fond des choses que ces commentaires bien rapides et très à la mode sur l’Union européenne, au moment où les démocraties représentatives elles-mêmes sont en grande difficulté et leurs partis traditionnels contestés.

Les pères fondateurs de l’Europe nous ont légué un héritage exceptionnel, encore opérationnel : L’Union européenne est un immense succès improbable et trop méprisé ; la méthode des pères fondateurs est toujours opérationnelle ; ils nous ont donné l’exemple d’une conviction prémonitoire dont nous devrions nous inspirer.

L’Union européenne : un immense succès

Le mouvement d’intégration du continent est un succès planétaire sans équivalent dans l’histoire de l’humanité. Il n’est nul autre exemple de rapprochement pacifique de peuples différents dont le passé est fait de guerres et d’oppositions séculaires. Ces soixante-dix ans de paix que nous a offerts la construction européenne constituent une parenthèse dans les longues histoires des nations européennes. Ils sont l’exception, même si nos concitoyens l’ont oublié. 

Cette pacification volontaire, venant après deux conflits mondiaux causés par l’Europe, a coïncidé avec la montée en puissance des États-Unis et de l’URSS, qui auraient pu engendrer pour le continent une véritable « sortie de l’histoire ». Au lieu de cela, les États-membres de l’Union se sont reconstruits jusqu’à atteindre un degré de prospérité jamais atteint, que seule permettait une stabilité durable et assurée. 

Les Européens figurent parmi les plus riches de la planète. Dix États-membres figurent parmi les trente pays les plus riches du monde en 2019 et treize d’entre eux font partie des trente premiers pour le PIB par habitant. Malgré la crise, le niveau de vie des Européens n’a jamais été aussi élevé et leurs conditions de vie sont enviées sur tous les continents. Une société de liberté garantissant un haut degré de solidarité sociale s’y est développée comme nulle part ailleurs.

Les 512 millions d’habitants de l’Union représentent 6,9 % de la population mondiale mais dépensent près de 50 % des moyens consacrés dans le monde à la santé, la protection sociale et la solidarité. 

Plus de 30 % du PIB européen sont consacrés à ces garanties dans des sociétés qui protègent la personne humaine comme nulle part ailleurs. Le corpus juridique qui définit les libertés individuelles et collectives et en garantit le libre exercice est vraisemblablement ce qu’on a conçu de plus élaboré dans l’histoire humaine. Il couvre les libertés traditionnelles mais s’étend désormais, au travers des traités et de la Charte des droits fondamentaux, à la parité, la non-discrimination, l’État de droit, la protection des données, etc.

Les onze traités européens sont ce qu’on fait de mieux en la matière. Ils organisent aussi une sécurité juridique sans équivalent dans laquelle Guantanamo ou l’arrestation de Carlos Ghosn n’auraient certainement pas été possibles !

Les Européens ont appris des horreurs du XXe siècle. Les intellectuels le leur avaient demandé depuis longtemps, depuis Mme de Stael et Victor Hugo, puis avec Aristide Briand et Richard Coudenhove-Kalergi. Les conflits, les discriminations, les génocides commis sur le territoire de l’Europe, ont convaincu qu’il fallait mettre fin à ces engrenages fatals et mortifères. 

Dix millions de morts pour le premier conflit mondial, cinquante millions pour le second, combien pour le suivant ? En 1950, les Européens criaient, une fois encore : « Plus jamais ça », comme en 1918. Il fallait avoir le courage d’en tirer les conséquences ; c’est ce que firent les pères de l’Europe. Pour Robert Schuman, ce fut spécialement un acte d’une audace toute particulière. Élu du bassin lorrain, né au Luxembourg, élu de la troisième République, il était naturellement suspect aux yeux de beaucoup. On aurait pu l’accuser de brader l’industrie nationale, de travailler pour l’étranger ou de ne pas vouloir le redressement de son pays. Au lieu de cela, ses compatriotes l’ont encensé, les Européens l’ont acclamé et il est devenu une icône de la paix, la stabilité et la prospérité retrouvées.

Car les difficultés présentes font un peu vite oublier les succès de l’intégration européenne. L’Union demeure la première puissance économique, la première puissance commerciale ; elle a organisé le plus grand espace de libertés pour le plus grand nombre de citoyens et le plus grand et plus riche marché de consommation du monde par le pouvoir d’achat.

Le fait que les tendances à l’œuvre, notamment sur les plans démographiques et économiques, menacent ces succès, ne saurait diminuer l’ampleur de l’exploit qu’ils représentent.

Nulle part au monde les inégalités ont été autant réduites, sur aucune terre les libertés n’ont été aussi étendues et utilisées. Il y a vraisemblablement peu de régimes politiques où le droit règle aussi clairement la vie collective et individuelle, et où la démocratie demeure la règle.

Les Européens, gâtés, qui vivent sur un « continent de cocagne », n’en mesurent pas toujours la chance et le privilège. L’exemple de ce qu’ils ont accompli a pourtant une portée planétaire. L’Europe est copiée et enviée. Ils devraient en concevoir une réelle fierté. Ils le doivent aux pères fondateurs de l’Europe, qui ont réalisé ce qu’on appelle désormais une vraie « rupture stratégique », modifiant l’histoire du continent et des nations qui le composent. Ils ont inventé une méthode, qui reste d’actualité.

L’intégration européenne ou l’invention d’une méthode

Ce qu’on appelle communément « la méthode communautaire » trouve son origine dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950 : « L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait1». Il s’agissait en réalité, pour progresser vers une « confédération européenne », de la bâtir à l’envers, parce qu’à l’endroit c’était la poursuite de la guerre. En 1950, les nations européennes ne pouvaient parvenir à un accord sur les quotas de production de charbon et d’acier nécessaires à la reconstruction, notamment de l’Allemagne. Et les poisons du Traité de Versailles qui avaient clos le premier conflit mondial et ouvert les plaies dont surgira le second, menaçaient de diffuser de nouveau leur venin. Seul un acte audacieux de mise en commun de la production permit alors de l’éviter. Depuis lors, ce sont les mêmes ressorts qui animent les politiques communautaires : la technique des petits pas créant peu à peu des intérêts communs est confortée par l’obligation que chaque État s’est donné volontairement de parvenir à un accord, donc à des compromis. « Discuter plutôt que se disputer », c’est ainsi qu’on pourrait simplement décrire l’esprit qui inspire cette « méthode communautaire ». Celle-ci est organisée, avec des règles et des institutions, des traités qui obligent, des organes qui garantissent, la Commission européenne, la Cour de justice, etc…

Il est de bon ton aujourd’hui de critiquer cette méthode, qui fonctionne pourtant toujours. Le monopole de l’initiative législative appartient toujours à la Commission mais n’a pas empêché des législations rapides, comme, par exemple, à l’automne 2018 la directive autorisant le contrôle des investissements étrangers adoptée en quelques semaines. Le Conseil européen, rassemblant les chefs d’État et de gouvernement, se réunit désormais tous les trois mois et constitue en quelque sorte la plus haute des institutions communes, qui est censée donner l’impulsion et rendre les arbitrages inter-étatiques les plus difficiles. Le Parlement européen, qui n’a pas cessé de gagner des prérogatives, s’est lui-même policé et mieux organisé ; il est devenu un Parlement véritable avec des pouvoirs de contrôle que nombre de chambres nationales envieraient. 

Les institutions communes fonctionnent et la méthode, peaufinée au fil de l’expérience et de la pratique, s’est affinée et améliorée.

Pourtant la question est posée de nouvelles phases d’intégration concernant des compétences au cœur des souveraineté des États, comme l’immigration, la police, la justice, les Affaires étrangères ou la défense.

Pourront-elles être traitées comme par le passé et selon la même méthode ? En inversant la proposition on peut obtenir un début de réponse : toute autre méthode marcherait-elle ? On ne voit en effet pas laquelle permettrait d’avancer dans ces domaines complexes et délicats dont la nécessité pourtant s’impose peu à peu. Et si, au demeurant, les coopérations renforcées impliquant quelques États seulement devaient se développer, elles utiliseraient vraisemblablement la même méthode en ajoutant aux caractéristiques de la méthode communautaire un élément qui en faisait partie dès l’origine : l’exemple que quelques États donnent aux autres en les autorisant à les rejoindre quand ils le souhaiteront.

Ce pragmatisme des pères fondateurs, cette « méthode Schuman » respectueuse des souverainetés, mais qui permet de progresser en additionnant les forces des États qui s’allient volontairement pour exercer en commun certaines de leurs prérogatives étatiques, demeure d’une brulante actualité et surtout une aide réelle pour surmonter les difficultés. 

S’appuyant sur le droit, le pragmatisme européen est quasiment sans limite. Des traités ont été conclus en dehors du cadre légal communautaire (Traité budgétaire) mais l’intègrent progressivement. Les accords de Schengen ont impliqué cinq États-membres, hors traités européens avant d’être intégrés au droit commun de l’Union et même de concerner quatre États non membres. Cette méthode, alliée à ce bon sens respectueux des réalités, continuera d’offrir aux gouvernements nationaux les outils les plus flexibles pour avancer ensemble vers une meilleure gouvernance européenne. Car, qu’on le veuille ou non, le droit reste le meilleur moyen de rapprocher durablement les peuples en respectant leurs États.

Une conviction et une prémonition

L’idéal européen a longtemps fait rêver. Les pères fondateurs ont fait lever ce rêve au lendemain d’une guerre qui avait atteint les sommets de l’horreur. Contre les logiques diplomatiques et politiques, ils ont su convaincre avec l’appui de citoyens fatigués des conflits et las des oppositions. 

Il est désormais une réalité, fort peu portée aux envolées lyriques, faite de traités, d’institutions, d’administrations et forcément de bureaucratie et de procédures complexes. Pour les Européens, il n’y a plus grand-chose à rêver d’autre que l’avenir du continent ! C’est largement suffisant et cela demande de vraies convictions que de croire possible qu’à la fin de ce siècle, la petite Europe restera l’une des trois grandes puissances de la planète. Il faut d’abord y croire, comme dans les années 1950 il fallait beaucoup de force pour penser que l’Europe se relèverait de ses ruines.

Les élections européennes de mai 2019 montrent que le seul axiome simple selon lequel « l’union fait la force » avait désormais conquis presque tout le monde sur le continent. C’est une conviction partagée.

Les extrêmes n’osent plus réclamer la sortie de l’Union ou de l’euro et révisent leurs programmes en fonction du sentiment des citoyens pour lesquels l’Union européenne est un acquis.

68 % des Européens voteraient pour rester dans l’Union en cas de référendum sur l’appartenance de leur pays. Jamais le taux d’adhésion à l’Union n’a été aussi fort depuis les années 80.  Cela ne suffit pas à combler les attentes de l’opinion. Au contraire, elle demande plus d’efficacité, plus de résultats dans les politiques européennes, pour maîtriser les migrations, en faveur de politiques environnementales plus ambitieuses, pour la stabilité et la croissance économique, plus une politique de sécurité commune aux Européens. 

Les avancées de l’Europe réclament maintenant un regain de conviction, un acte de foi renouvelé dans la construction entamée et qu’il faut parachever. Comme aux débuts de l’aventure, il faut y croire et se remettre à y croire alors qu’une morosité sinistre s’est emparée des esprits européens.

Les pères fondateurs avaient aussi partagé une prémonition, celle de la mondialisation triomphante. Largement inventée par les Européens au cours des siècles, la globalisation a été portée jusqu’à ses sommets d’aujourd’hui. Les découvertes et leur diffusion, la numérisation et la mobilité ont profondément modifié les problématiques et entrainé un regain de concurrence et donc une demande de repli, de protection, qui se traduit par un retour en force du nationalisme. Est-il aujourd’hui prémonitoire de penser que l’ouverture, les échanges, la mobilité et donc la coopération internationale et le multilatéralisme seront finalement préférés à l’esprit de fermeture et de repli du moment ? Certes la rapidité du mouvement de globalisation a généré des excès, des angoisses et même des erreurs. Est-il, en effet, indispensable d’étirer à ce point les chaines de valeur que les cieux et les mers sont embouteillés de véhicules transportant des biens à assembler aux quatre coins de la planète ?

Pourtant ce modèle européen d’ouverture, cet exemple de multilatéralisme permanent n’est-il pas le plus pacifique pour peu qu’il soit ordonné ? C’est une conviction bien prémonitoire que les Européens devraient aujourd’hui partager.

De même leur attachement à la démocratie, l’État de droit et la non-discrimination mérite de nouveaux engagements alors que des régimes autocratiques les attaquent au nom de l’efficacité et que recule notre conception d’une société basée sur la dignité de la personne humaine. Le modèle chinois pose ici une question existentielle dans laquelle les Européens peuvent retrouver, non pas des raisons de rêver mais une véritable opportunité de mobilisation. Il n’est pas démocratique ; il ne reconnaît pas la liberté individuelle et encore moins les libertés collectives construites au sein de communautés politiques. Il est un défi à notre conception de la liberté et de la dignité, fondements de toute organisation sociale. Le succès de l’Europe doit incarner le succès de ces valeurs que nous considérons comme universelles. « L’Europe, s’il faut la faire, c’est aussi en fonction de la planète » affirmait déjà Lucien Febvre en 19452.

De fait, un monde sans Europe serait bien triste et bien dangereux.

L’Union européenne a donc un message universel à délivrer, un modèle de société à défendre.

La meilleure défense c’est de le proposer et de le partager avec les autres peuples de la planète. C’était la conviction des pères fondateurs qui l’ont sauvé du désastre au milieu du siècle précédent. Les Européens d’aujourd’hui peuvent façonner la planète du XXIe siècle en parachevant l’unification du continent et en projetant leur exemple sur les autres.

Jean-Dominique Giuliani
Président de la Fondation Robert Schuman

Crédit Photo : Wikipédia

  1. Pour l’Europe, Robert Schuman, Collection Lignes de repères, Éditions Marie B, Paris, 2019.
  2.  L’Europe, genèse d’une civilisation, cours professé au Collège de France en 1944-1945, Paris, Perrin, 1999, 425 p.