Refonder la légitimité démocratique et politique de l’Union européenne

Le référendum de la Grande-Bretagne validant la volonté du peuple britannique de sortir de l’Union européenne est la conséquence d’une distance qui s’est creusée entre l’Union européenne et les peuples des États-membres. Il est grand temps de créer un pacte de confiance fondé sur les valeurs de l’Union européenne.

Il faut repenser l’Europe à partir de l’exigence de la démocratie. Cette dynamique démocratique et institutionnelle inédite doit permettre de dépasser l’instrumentalisation des peurs par les partis politiques populistes, comme cela fut, de manière lamentable, la conduite de la campagne électorale en Grande-Bretagne.

L’Union européenne n’est ni une chimère, ni un fantasme, elle est une Union de peuples au service des droits de l’homme. Nous devons à présent l’animer, c’est-à-dire, selon la racine latine, lui donner une âme, en allant à l’Idéal tout en comprenant le Réel. Du discours à la méthode…

Face aux défis du XXIe siècle, la consolidation de l’Union européenne demeure l’aventure politique des Européens.

Les États-membres de l’Union européenne se posent la question de savoir si leur État a besoin de « plus » ou « moins » d’Europe. Il s’agit d’un questionnement vain et même d’une erreur fondamentale. Définir le besoin de « plus » ou « moins » d’Europe est un problème éminemment politique et national.

La construction européenne ne doit pas avoir une appréhension quantitative, mais résolument qualitative. Nous avons besoin d’une meilleure Europe, par respect pour les valeurs qui fondent l’Union européenne, à savoir maintenir la paix entre les peuples de l’Union, paix catalysée par le respect des droits de l’homme. Il faut analyser la crise de l’UE selon un triptyque de temporalités entrant en conflictualité. Or, c’est bien de l’harmonie entre les temporalités que l’Union européenne retrouvera une sérénité.

Tout d’abord, l’approche culturelle de l’Europe est fondamentale, l’Europe porte les héritages de notre passé. Seule une Europe référence de solides valeurs permettra de rencontrer une Europe puissance économique qui confirmera une Europe utile, celle de la liberté de circulation. Ces deux dernières se vivent dans des temporalités de moyen et long termes.

Aujourd’hui, il est important – et même vital – d’effectuer une révolution copernicienne de l’Union européenne. La construction européenne a jeté les bases, plus d’un contenu que d’un contenant. Il est grand temps de s’atteler à construire un nouveau contenant démocratique et politique à l’Union européenne. Il faut en finir avec un « Bruxelles bashing » insupportable, seule la création d’une nouvelle légitimité démocratique permettra une nécessaire re-légitimation politique.

La montée des nationalismes et la défiance à l’égard du projet européen conduit à reformuler les fondements de la construction européenne.

A la recherche d’une nouvelle légitimité démocratique

L’Union européenne serait « en crise », accusée de tous les maux par les États- membres brandissant souvent leur souveraineté nationale afin de ne pas construire un collectif dynamique. Ce constat pessimiste ne reflète pas la
réalité de la situation actuelle de l’Union européenne.

Il existe plusieurs options de résolution à cette crise, un scénario d’évolutions des institutions européennes autorise la mise en adéquation des enjeux de l’Union européenne avec un nouveau contexte dans lequel elle s’inscrit.

Plusieurs options de résolution de crise

À ce jour, il existe trois options pour les États-membres de trouver une ordonnance à une Union européenne malade. Chaque option fera l’objet d’une analyse sur les probabilités de réussite et de résolution réaliste de la crise, de l’option la moins plausible, à celle dotée de plus de crédibilité.

La solution la plus radicale est celle de la sortie de l’UE pour un État-membre. Cette hypothèse souvent brandie par les souverainistes est justifiée par des arguments populistes et n’expose que rarement les conséquences négatives pour un État-membre de sortir de la Communauté. Cette hypothèse est à écarter tant on ne mesure pas l’étendue des conséquences économiques liées à la sortie de la zone économique Euro.

Par ailleurs, pour répondre à la crise démocratique de l’UE, certains plaident pour faire fonctionner les institutions existantes telles que les traités les organisent. Faut-il s’appliquer à faire fonctionner les institutions et les traités existants quitte à renoncer aux changements institutionnels et à la poursuite de l’élargissement ?

Enfin, les plus progressistes proposent de réformer les institutions sur la base d’un nouveau pacte démocratique et politique à l’UE, qui permettrait également l’introduction de nouveaux pays adhérents à l’Union européenne.

Pour faire cela, il faut mettre en adéquation les institutions européennes avec ce nouveau contexte.

L’adaptation des institutions européennes à un nouveau contexte

Il faut faire de la pédagogie envers les citoyens européens dans la prise de décision politique. La formation de majorités de consensus et de majorités de grande coalition sont des processus de décision permettant la meilleure expression de la souveraineté des États-membres.

Le compromis sera toujours la meilleure façon de prendre des décisions efficaces tant que le clivage politique gauche-droite dans les États demeurera la référence de l’organisation du système politique.

Le compromis n’est pas la compromission, il est la possibilité et la condition du dépassement du clivage gauche-droite.

Les institutions européennes se sont construites au fur et à mesure, dans la culture du compromis. L’architecture actuelle est incomplète, elle doit être plus le reflet des aspirations démocratiques des peuples des États-membres.

Tout d’abord, il faut re-légitimer le vote des Européens en permettant l’élection du président de la Commission au suffrage universel indirect.

De même, afin de renforcer le rôle de l’exécutif, une option serait de fusionner la présidence du Conseil et de la Commission. Sur le plan intérieur au fonctionnement de l’UE, avoir un seul président-e permettrait d’incarner l’Europe, mieux défendre l’exécutif devant le Parlement européen, mettre fin à la concurrence entre les deux exécutifs. Sur le plan extérieur, l’Union gagnerait en lisibilité et proposerait une convergence de vue sur la scène internationale.

Enfin, l’ensemble de ces réformes doit s’accompagner de la mise en œuvre de principes démocratiques de gouvernance : le respect de la subsidiarité entre États-membres et de transparence dans la prise de décision.

La transparence des décisions européennes peut être améliorée par la publicité de l’ensemble des réunions du Conseil des ministres lorsqu’il délibère et vote sur la matière législative de la diffusion des résultats des votes nationaux sur leurs décisions.

Toutefois, les réformes institutionnelles de l’UE ne peuvent éviter de s’interroger sur la nouvelle légitimité démocratique ou le sens de l’Union que les États- membres voudront bien se donner.

Une nouvelle légitimité politique : pour une nouvelle gouvernance européenne

L’Union européenne doit affronter la question de la légitimité. Un examen exhaustif de cette légitimité doit nous interroger sur le sens de cette légitimité – quel est le destin commun des peuples de l’UE ?, le fondement de cette légitimité ?, les peuples et les États à l’origine de cet acte politique ? – et la responsabilité de la légitimité, il s’agit de la question de déterminer les instances devant lesquelles les décideurs doivent rendre des comptes.

Un manifeste pour une nouvelle gouvernance européenne doit être proposé. Quelques traits le caractérisent : le renforcement du rôle du Parlement et la responsabilisation des citoyens par leur vote contribuent à créer un nouveau Pacte de confiance européen.

Renforcer le rôle du Parlement européen

Il faut renforcer toujours plus les pouvoirs du Parlement car l’Union européenne ne sera légitime pour les citoyens européens que si elle repose sur de réelles procédures démocratiques.

Selon la lettre du traité de Lisbonne, le Parlement européen est le représentant « des citoyens européens ». Le 25 mai 2014, 380 millions d’Européens étaient appelés à se prononcer sur un scrutin démocratique inédit dans le monde : voter pour élire 751 députés élus à la représentation proportionnelle. Il s’agit du corps électoral le plus important au monde, après celui du Parlement de l’Inde.

Il faut poursuivre le renforcement du rôle du Parlement européen au fil des réformes institutionnelles. Il est l’organe démocratique et de confrontation des idées. Le Parlement est aujourd’hui co-législateur avec le Conseil. Cette tendance doit s’amplifier pour le contrôle de la politique économique et financière. Le Parlement européen est très libre institutionnellement, dans la mesure où il n’est pas tenu par la solidarité gouvernementale comme dans tous les pays européens). De même, il est très puissant juridiquement, en décidant de son ordre du jour. Au fil du temps, le Parlement européen est devenu un vrai législateur.

De plus, il faut favoriser le vote à la majorité qualifiée. Le vote à l’unanimité est un obstacle à la prise de décision dans la mesure où il confère un droit de veto à chaque État-membre et donne une prééminence du Conseil sur le Parlement européen.

Responsabiliser les citoyens européens par leur vote

Il devient urgent de revoir les processus démocratiques et d’appliquer ceux qui existent dans les traités. Par exemple, depuis le traité de Lisbonne, le droit d’initiative est ouvert aux citoyens européens. Or, il reste utilisé par la Commission.

Il est temps que les citoyens puissent être maître de l’élection de leurs représentants qui rendraient des comptes. La désignation par les États-membres, même après un processus transparent, relève d’un regard démocratique.

Il faut dépasser la vision d’une Europe technocratique et prendre conscience que la légitimité de l’Europe politique est double. Il faut une légitimité des peuples et des États, à la fois nationale et européenne. Il ne faut pas négliger la fonction des parlements nationaux, leurs représentants sont les détenteurs du pouvoir démocratique de chacun des États-membres. Pourquoi ne pas systématiser la tenue de conférences interparlementaires entre parlementaires nationaux et européens ? Les sujets à traiter en priorité sont ceux devant faire l’objet de politiques communes, par exemple, la politique économique, la politique industrielle, la justice, les affaires intérieures ou la défense européenne.

L’idée de démocratie européenne ne saurait être viable sans une orientation politique structurelle dans les postes de gouvernance clés de l’Union européenne.

Pourquoi les peuples européens ne tiendraient-ils pas une convention constitutionnelle permettant de définir collectivement un nouvel élan politique à la construction de l’Union ? Quel sens voulons-nous donner à l’Union ? Faut-il rendre obligatoire l’organisation d’un référendum pour toute nouvelle demande d’adhésion d’un pays ?

L’UE doit retrouver confiance en elle par le maintien de ses valeurs, par l’exercice des droits de l’homme et la promotion de nouveaux droits, en particulier sociaux. Au-delà de la légitimité démocratique et des réformes institutionnelles qui en découlent, l’objectif de l’Union politique est de proposer des politiques d’intégration solidaire.

Créer un nouveau Pacte de confiance européen

Une Europe puissante sert à faire valoir les valeurs sur lesquelles elle repose et à défendre la paix. Chaque avancée de la construction européenne s’est accompagnée d’une nouvelle dimension sociale, introduisant ainsi des éléments de continuité face à la diversité des modèles sociaux. Il faut construire un nouveau Pacte de confiance européen, basé sur le capital humain de l’Union.

Aujourd’hui, l’Union européenne fait face au plus grand défi migratoire que le continent ait connu depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il reviendra à chaque Européen de se déterminer dans ce nouveau contexte entre les statuts de commentateur, de spectateur ou d’acteur du défi des migrants. Les droits de l’homme et les principes humanitaires ont été à l’origine de la création de l’Union européenne après les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale.

C’est en revenant à ses racines et à la raison d’être de sa création que l’Union européenne construira au mieux ses raisons de faire pour l’Avenir.

Nous avons la chance historique de créer ensemble un nouveau rapport à l’Autre, fait de tolérance et d’intégration. Nous sommes le peuple européen, sachons saisir cette Chance !

Marie-Laure Fages
Chargée d’enseignement en droit public, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne