Étiquette : Concession

Grégory Berkovicz dresse un bilan et les perspectives des concessions en France

La concession de services publics est une forme à la fois ancienne et toujours d’actualité. De façon générale, la prestation ...

La théorie des contrats incitatifs nous permet d’apporter un éclairage économique, de mieux comprendre la complexité des relations contractuelles et ...

Bien qu’elles fassent partie de la vie quotidienne des Français depuis l’Ancien Régime, les concessions suscitent encore la défiance notamment ...

Jusqu'à la loi Sapin du 29 janvier 1993, les délégations de service public (DSP) n'avaient fait l'objet d'aucun encadrement normatif. ...

Tel Monsieur Jourdain, qui apprend, lors d'un échange avec son maître de philosophie, qu'il dit de la prose sans le ...

En France, l'influence économique de l'État était et reste forte, la présente crise de la Covid-19 le confirme. Sur le ...