Évaluer les performances de la gestion directe et de la gestion déléguée des services publics

La concession de services publics est une forme à la fois ancienne et toujours d’actualité. De façon générale, la prestation de services publics dans un contexte de stabilité des prélèvements fiscaux pose la question du mode de gestion optimal des services publics, notamment pour les collectivités locales. Faire ou faire faire est un choix classique pour les entreprises. Il l’est aussi pour l’État et les collectivités locales qui ont depuis longtemps recours à des contractants privés pour mettre en œuvre et gérer certains services au public. Au-delà du choix d’opportunité politique, cela pose la question de l’évaluation de la performance selon le mode de mise en œuvre.

La concession est-elle une privatisation ?

La théorie des contrats incitatifs nous permet d’apporter un éclairage économique, de mieux comprendre la complexité des relations contractuelles et d’expliquer pourquoi les sources d’inefficacité y sont réelles et permanentes. Est-ce que le type de propriété peut jouer un rôle pour résoudre ces difficultés ? La théorie n’apporte pas de réponse définitive à cette question. En effet l’entreprise publique et l’entreprise privée régulée font chacune face à des sources d’inefficacité différentes mais bien réelles. La recommandation qu’on peut tirer de cette analyse est que les participants à la concession doivent consacrer leurs efforts à bien caractériser les paramètres contractuels.

La crise de la concession du milieu des années 80 : de l’opacité à la mise en concurrence

Jusqu’à la loi Sapin du 29 janvier 1993, les délégations de service public (DSP) n’avaient fait l’objet d’aucun encadrement normatif. L’objectif du texte est clair : favoriser la transparence et la moralisation de la vie politique et prendre en considération l’influence du droit communautaire tendant à un renforcement des règles de mise en concurrence dans le secteur public. Entretien croisé entre Michel Sapin, ancien ministre, et Olivier Babeau, économiste et Président de l’Institut Sapiens.

Des concessions oubliées au cœur de la cité : les success-stories de l’urbanisme

Tel Monsieur Jourdain, qui apprend, lors d’un échange avec son maître de philosophie, qu’il dit de la prose sans le savoir depuis qu’il peut parler, peu d’entre-nous ont conscience de vivre dans un environnement urbain façonné par la longue histoire et l’actualité des concessions d’aménagement. Plaidoyer en faveur d’un outil que l’on aurait grand tort de remiser au magasin de l’oubli, dans une période de mutations profondes.

Services publics et initiative privée : le modèle français de concession en perspective historique (XIXe-XXIe siècles)

En France, l’influence économique de l’État était et reste forte, la présente crise de la Covid-19 le confirme. Sur le long terme, les partenariats public-privé ont constitué un moyen de concilier la fonction sociale des services publics et des travaux publics, tout en limitant leurs coûts pour les citoyens