Pierre Mazeaud

Les perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant

Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique prévoit l’idée d’un droit à la différenciation des collectivités territoriales en modifiant l’article 72 de la Constitution. Pour Marie-Christine Steckel-Assouère, une révision constitutionnelle est vouée à l’échec, elle plaide plutôt pour l’exploitation des régles institutionnelles en vigueur et l’allègement des modalités de leur application. Elle nous explique pourquoi.

La différenciation territoriale est-elle soluble dans la République ?

Un article du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique porte l’idée d’un droit à la différenciation des collectivités territoriales. De même, la future loi décentralisation, différenciation, déconcentration met en exergue la différenciation. Comment entendre cette notion ? Quels dangers potentiels recèle ce droit à la différenciation ? Quelles bornes le projet de loi constitutionnelle lui assigne-t-il ? Jean-Éric Schoettl répond à nos questions.

Gérard Larcher : « il convient désormais de poser le cadre d’une vraie nouvelle génération de décentralisation »

Alors que sera lancée prochainement une concertation sur le projet de loi décentralisation, différenciation et déconcentration (3D), Gérard Larcher plaide pour un véritable renouveau de la décentralisation fondée sur le renforcement des libertés locales. Dans l’interview qu’il nous a accordée, Gérard Larcher expose les mesures à mettre en œuvre pour parvenir à plus de simplicité, de clarté et d’efficacité pour les citoyens et remédier ainsi à la crise de légitimité que traverse le pays.