Les perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant
Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique prévoit l'idée d'un droit à la différenciation des ...
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Un article du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique porte l’idée d’un droit à la ...
Alors que sera lancée prochainement une concertation sur le projet de loi décentralisation, différenciation et déconcentration (3D), Gérard Larcher plaide ...
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