Le Conseil constitutionnel et la loi Avia : une censure aussi sévère qu’impressionniste

Dans le contexte actuel, où les dégâts que peuvent infliger très rapidement les réseaux sociaux sont de plus en plus manifestes, Jean-Eric Schoettl revient sur la censure de la loi Avia par le Conseil Constitutionnel, qui la jugeait susceptible de nuire à la liberté d’expression. L’auteur prend ici la défense de la loi, qui était plus équilibrée qu’on n’a voulu le faire croire.

Loi Avia : Internet sous tutelle

Adoptée le 9 juillet 2019 en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi déposée le 20 mars 2019 par la députée LREM Laetitia Avia, a depuis été confrontée à une longue et houleuse bataille parlementaire avant d’être adoptée en deuxième lecture le 22 janvier 2020. Quelles dispositions la si controversée loi Avia prévoit-elle ? Laurent Gayard, membre du CERU, Le labo d’études universitaire et enseignant nous répond.