Dans une chronologie sous tension des dynamiques de l’innovation1, la notion de transition énergétique désigne le passage du système énergétique actuel, utilisant majoritairement des ressources non renouvelables, vers un bouquet énergétique fondé principalement sur des ressources renouvelables.
Le défi, que l’on peut qualifier d’ “historique”, et il l’est bien à l’échelle de la civilisation carbonée et du “choix du feu”2, implique de développer rapidement des solutions de remplacement aux combustibles fossiles, voire fissiles (matières radioactives telles qu’uranium et plutonium), en adoptant des sources d’énergies renouvelables pour la quasi-totalité des activités humaines (transports, industries, éclairage, chauffage, etc.).
C’est donc aussi une transition comportementale et sociotechnique, qui implique une modification radicale de la politique énergétique : en passant d’une politique orientée par la demande à une politique déterminée par l’offre, et d’une production centralisée à une production décentralisée, il s’agit en priorité de combiner économies d’énergie et leviers d’efficacité énergétique3.
En France, dans le prolongement du “Grenelle de l’environnement”, un débat national, décentralisé dans les régions, a été lancé le 24 janvier 2012, piloté par un CNDTE (Conseil national du débat sur la transition énergétique), pour aboutir au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal en Conseil des ministres le 30 juillet 2014 et adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, en première lecture4.
Pour mieux en mesurer les enjeux de civilisation, au-delà des agendas politiques et parlementaires focalisés légitimement sur la loi de transition énergétique, en liaison avec la réforme territoriale elle-même complexe, dans un climat de fortes contraintes budgétaires, il faut se replacer, ou plutôt se déplacer, en perspective historique. En effet la transition énergétique qui serait au cœur de la quatrième révolution industrielle, plutôt d’ailleurs que de la troisième5, celle du développement durable, possède une dimension foncièrement territoriale depuis la première révolution industrielle, c’est-à-dire le XVIIIe siècle.
Les trajectoires territoriales des réseaux de transport puis des réseaux énergétiques français, en premier lieu du réseau électrique, sont l’incarnation profonde de cette dimension polysémique et de longue durée de la transition énergétique, menacée par le spectre de l’auberge espagnole aussi bien par les vulgarisateurs que par les zélateurs de toute obédience militante.
La prégnance territoriale des réseaux d’énergie : trajectoires des réseaux et logiques spatiales de l’innovation
Dans le cadre des révolutions industrielles et de leurs cycles d’innovation, les réseaux d’énergie, combinant dans une logique de filière intégratrice production/transport/distribution, ont joué depuis le XIXe siècle un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et dans la construction des territoires. Définis comme la transcription spatiale, matérielle ou/et immatérielle, des systèmes techniques, ils ont fortement nourri la dynamique de l’innovation et le processus de territorialisation de l’économie6. Dans cette perspective la France, dans sa configuration hexagonale, représente un cas d’école, marqué par la prégnance des pouvoirs régaliens, le poids historique de la centralisation et l’influence durable des ingénieurs, organisateurs et aménageurs. Dans cette quête identitaire du territoire et de sa bonne gouvernance, elle fait figure d’exception européenne par l’absence prolongée de mobilisation de l’initiative locale et régionale, au moins jusqu’aux lois de décentralisation du début des années 80, et donc par le caractère récent de l’émancipation des pouvoirs territoriaux7, qui se traduit aujourd’hui par un “millefeuille” administratif fréquemment dénoncé.
Les logiques spatiales de la localisation de l’énergie (production/transport/distribution/consommation) ont toujours été corrélées aux grappes d’innovation technologique. En même temps dans l’articulation des échelles spatiales, du local à l’international, les acteurs de l’économie énergétique, en tout premier lieu les collectivités concédantes, ont transformé progressivement les espaces (gisements, usines, réseaux, services) en territoires de l’énergie, juridiquement et socialement construits. Les dynamiques et tensions de localisation de l’énergie en France aboutissent naturellement à des trajectoires différenciées pour le gaz et pour l’électricité, et entre les sources primaires de cette dernière, en fonction des cycles d’innovation technologique : bassins charbonniers/gisements de gaz naturel8, France hydraulique/France thermique, concentration urbaine/dispersion rurale… En adoptant cette perspective historique débouchant sur des enjeux très contemporains, la transition du gaz “industriel”, incarné par le paysage urbain ou suburbain des usines à gaz, au gaz “naturel”, incarné par le complexe industriel de Lacq, représente une trajectoire très éclairante9. Les réseaux gaziers en sont nés, avec leurs nouvelles logiques géographiques, largement géopolitiques, mais en même temps la question des “paysages énergétiques”, avec l’injonction du développement durable, devient de plus en plus prégnante10.
Au-delà du modèle idéal, sinon d’utopie, de troisième, ou plutôt de quatrième, révolution industrielle, construit par Jerémy Rifkin, abolissant les frontières entre producteur et consommateur d’énergie, et aboutissant par la mise en œuvre de ses cinq nouveaux piliers11 en quelque sorte “à la fin de la géographie de l’énergie”, il est indispensable de réinterroger les enjeux contemporains de la localisation de l’énergie pour les services publics locaux en réseau(x). Quelle est la prégnance de la géographie nucléaire de l’Hexagone héritée du “Plan Messmer” de 1973-1974 et à terme comment traiter localement la trajectoire de réduction du “Tout nucléaire”, avec l’objectif affiché de 50 % du mix électrique en 2025 ? Dans une nouvelle tension entre dispersion et concentration, répartition et autonomie énergétique, quelle est la nouvelle donne spatiale générée pour les SPL12 par les EnR (éolien, hydrolien, solaire, géothermie…), sans parler de l’hypothèse du gaz de schiste ou du retour du charbon ? Le concept très spatialisé de Smartgrids, dans la diversité de ses applications et la nécessité de l’éducation du consommateur citoyen, est-il pour autant une panacée ? Les micro-échelles locales semblent gagner encore en pertinence, avec la promotion des bâtiments à énergie “positive”, mais aussi avec le mythe récurrent du petit moteur, où le small is beautiful nourrit en permanence la robinsonnade de l’isolat et de l’insularité énergétique.
Au regard de cette trajectoire historique et de ces enjeux contemporains de localisation énergétique quelles sont les perspectives d’avenir des SPL ou clusters ou plus largement des systèmes régionaux d’innovation ? Comment s’articulent les nouvelles échelles spatiales ? Les Smartgrids sont-ils indissociables des macro-systèmes ? Quelles sont les nouvelles frontières à l’intérieur d’un SPL entre les figures de l’élu, du technicien, du consommateur et du citoyen ? Comment s’entrechoquent les logiques spatiales d’attractivité territoriale, fondée sur des stratégies et des discours volontaristes d’innovation, et les logiques de nuisances et de précaution ? Dans une approche comparée avec les trajectoires et les modèles européens de localisation de l’énergie, peut-on parler durablement de spécificité française ? Pour tenter d’y répondre il faut plonger dans l’histoire territoriale des réseaux d’énergie, en se focalisant sur la trajectoire des réseaux électriques.
La confrontation des échelles spatiales et des logiques territoriales des réseaux électriques et de l’interconnexion : des réseaux multiscalaires, cristallisant les tensions de l’innovation
La dynamique spatiale de l’électrification française, du local au régional (1880-1930) puis du régional au national (1930-1950), enfin du national à l’international (depuis les années 1950 et à une échelle européenne depuis les années 1990), s’est identifiée à la genèse et la croissance des réseaux électriques, grâce aux vertus de l’interconnexion13.
Caractérisé par une véritable cristallisation technique, l’aménagement du réseau de transport d’électricité français s’est fait au rebours de celui du réseau ferroviaire au XIXe siècle, selon le processus naturel d’extension de l’électrification et d’accroissement de son échelle. L’aménagement des réseaux électriques est bien parti d’une échelle locale, quelques dizaines de km avant 1914, pour tendre vers une dimension nationale à la fin des années trente, avec des rayons d’action de plusieurs centaines de km permis par l’escalade des tensions. Le maillage régional précède ici les liaisons à grande distance. À l’inverse, la construction des réseaux ferroviaires au XIXe siècle a d’abord privilégié les grandes liaisons entre les principaux centres régionaux, les plus rentables, avant de densifier le maillage par la réalisation de lignes secondaires, incluses notamment dans le “Plan Freycinet”. En outre les réseaux électriques ont d’abord présenté une logique périphérique, en se formant de façon précoce dans les régions excentrées de l’Hexagone, grâce à la manne de la houille blanche (Alpes et Pyrénées), avant d’assurer l’interconnexion avec le marché parisien, tandis que le réseau ferroviaire, par sa conception en étoile, développa d’emblée une logique centralisatrice14.
Jusqu’à l’entre-deux-guerres, l’électrification est restée un fait urbain et l’électrification rurale s’est développée tardivement par rapport à nos voisins, la desserte des écarts en Bretagne ou dans les Landes n’étant achevée qu’au début des années 1960. Après l’âge des pionniers et la mystique patriotique de la houille blanche développée par la Grande Guerre, les réseaux régionaux ont atteint leur apogée durant les années 1930, avec la constitution de huit groupes ou complexes régionaux de production/consommation d’énergie électrique. La Seconde Guerre mondiale et le régime de Vichy ont enclenché un processus de construction d’un marché national et donc d’unification technique, qui, au-delà des arguments idéologiques, a été le fondement de la loi de nationalisation du gaz et de l’électricité d’avril 1946.
EDF est alors devenue un modèle national d’entreprise publique dans une gestion territoriale classique d’un monopole naturel. L’architecture verticale production/transport/distribution laissait peu de place à la gouvernance des collectivités locales, malgré tous les efforts de la puissante FNCCR qui avait réussi à maintenir le régime de la concession et le statut, sinon les fiefs, des régies et des syndicats d’électrification15. Le Plan Messmer de 1974 et le pari du tout-nucléaire ont renforcé le caractère de centralisation et d’industrie à rendements croissants du système électrique. Pourtant, le mouvement européen de libéralisation/dérégulation enclenché au début des années 1990 a changé profondément la donne.
En particulier les directives européennes et leurs paquets énergétiques ont lié l’ouverture intégrale du marché à la séparation des activités de production, de transport et de distribution. Les collectivités territoriales, portées par les nouvelles compétences de la décentralisation, ont retrouvé une importante capacité d’initiative et de négociation : l’heure des Smartgrids voit bien un rééquilibrage des rapports entre concédant et concessionnaire. L’ère du despotisme éclairé de l’aménageur de réseau a été définitivement close par l’avènement des paradigmes du développement durable. L’ère du soupçon a envahi la sphère des réseaux énergétiques et leurs territoires, d’autant plus que le rêve immémorial de l’autarcie énergétique et de ses isolats insulaires s’appuie sur l’expansion des EnR.
Depuis le début des années 1990, soit aujourd’hui deux décennies, avec le jeu des deux paradigmes de la dérégulation/rerégulation et du développement durable, le réseau électrique est confronté à un défi multiscalaire dans la mesure où il doit de plus en plus combiner, en les articulant, des échelles différentes, autrefois bien spécifiées : locale, régionale, nationale, européenne, internationale. Ce jeu multiscalaire, auquel participent toutes les parties prenantes (stakeholders), peut être considéré comme une nouvelle donne durable pour le réseau électrique. Nous voyons donc une accélération marquée des processus de résistance, des blocages et de l’aggravation des goulots d’étranglement. Dans ce contexte les hésitations de l’État, liées à la fois à la montée politique et sociétale des Verts et plus profondément à la remise en cause globale des institutions et de la définition de l’intérêt général, conduisent progressivement au blocage des aménagements structurants : autoroutes, LGV, usines d’incinération, station d’épuration… et, au premier chef, lignes THT. La judiciarisation des espaces naturels et des espaces protégés alourdit en permanence les contraintes.
Dans le domaine stratégique du transport de l’électrique et de l’aménagement de ses réseaux, indispensable au fonctionnement de l’interconnexion et donc à la mutualisation des risques et au renforcement de la sécurité d’alimentation énergétique, le législateur a imposé successivement :
- en 1976, l’étude d’impact dont l’objectif est d’évaluer les conséquences sur l’environnement des grands projets d’aménagement ;
- en 1985, les enquêtes publiques en vue de l’obtention d’une DUP deviennent obligatoires pour les ouvrages à 400 000 et 225 000 volts. Ces dispositions furent étendues aux ouvrages à 90 000 et 63 000 volts en 1993 ;
- en 1993, la circulaire “Billardon” réglementa la “Concertation” nécessaire pour les projets de réseau de transport d’électricité. Elle constitue le cadre réglementaire de l’information et de la consultation des élus, nationaux, et territoriaux, des communes et des associations représentatives ;
- en 1995, pour améliorer l’information et la participation des citoyens, la loi Barnier institutionnalisa le Débat Public. Le processus d’encadrement, fortement territorialisé, était donc définitivement enclenché.
Il en résulta une complexité croissante des procédures d’établissement des lignes électriques, permettant de nombreux recours qui retardent et en définitive bloquent de plus en plus souvent la réalisation des ouvrages. Ainsi, dans les années 1980, il fallait trois à quatre ans pour construire une ligne électrique ; aujourd’hui le simple respect des textes nécessite au moins sept années, en espérant qu’in fine, une des plus hautes juridictions de l’État ne remette pas tout en cause, comme ce fut le cas pour l’annulation de la DUP relative au projet de ligne sécurisant la région niçoise, obtenue après vingt ans de concertation et d’échanges. Cette programmation, avec une complexification des aléas et des bifurcations, est donc beaucoup plus longue que pour construire des centrales électriques classiques, y compris des fermes éoliennes qui doivent ensuite être raccordées au réseau.
La traduction dans la chronologie de l’équipement du réseau de transport en France fut immédiate, avec une accumulation de procédures suspendues ou avortées : dans cette perspective, au regard de l’historien on ne peut éviter de parler d’impasses, voire d’échecs, pour l’opérateur de réseau. Celui-ci subit en quelque sorte un véritable “martyrologe”, en voyant constamment contesté, voire soupçonné, l’exercice du service public ou du moins de l’intérêt général par ses ingénieurs, qui parfois cristallisent la fonction historique et symbolique des “boucs émissaires”, sans pour autant tomber dans le syndrome du délire de persécution et dans l’aveuglement technophile ou technocratique16.
Ainsi le 12 avril 1989 la DUP de la ligne 400 kV Cazaril-Aragon (France-Espagne) fut suspendue par M. Fauroux, ministre de l’Industrie. En 1993 fut arrêtée la réalisation de la ligne Albertville-Piossaco (Italie). Il en fut à nouveau de même pour la ligne 400 kV Cazaril-Aragon lorsque le Premier ministre, Alain Juppé, arrêta ses travaux le 1er février 199617. 2007 vit ensuite l’annulation spectaculaire de la DUP de la ligne du Sud-Est pour la conservation de paysages exceptionnels.
L’interconnexion est donc clairement devenue une question de communication politique, dans toutes les acceptions du terme, incarnant les enjeux et les ambiguïtés de la démocratie participative avec la confrontation permanente de logiques territoriales souvent contradictoires. Dans un domaine où l’innovation technologique proprement dite n’a pas fait de saut décisif depuis trois décennies, avec une grappe complète d’innovations, contrairement par exemple aux télécommunications, un enjeu fondamental réside dans les articulations spatiales à la fois les plus pertinentes et considérées comme prioritaires, au nom d’un intérêt général de plus en plus fragile, voire évanescent.
Une territorialisation de l’énergie en France de plus en plus complexe
Ainsi l’économie de la concession en France dans le secteur diversifié de l’énergie a dû s’adapter depuis le XIXe siècle à une territorialisation de plus en plus complexe. Celle-ci a combiné dialogue et articulation des échelles mais aussi débats et tensions, qui ne nourrissent pas forcément une fertilisation croisée par les dynamiques de l’innovation technologique.
Cette territorialisation de l’énergie en France, au-delà des cycles de décentralisation et de la prégnance croissante du cadre européen, reste cependant durablement marquée par une hiérarchie régalienne du national au local. Certes le développement des collectivités territoriales et de leur action dans le domaine de l’énergie a construit une économie locale de l’énergie qui ne se réduit pas aux cadres juridiques18. La dimension socioculturelle y est essentielle, en particulier pour l’électrification rurale. Mais ces territoires locaux et régionaux de l’énergie, qui bénéficient de dynamiques différentes de décentralisation et de dérégulation, ont toujours dû répondre aux logiques de concentration des systèmes techniques, traditionnellement de gaz et d’électricité et aujourd’hui des EnR, dans un mix énergétique qu’il faut toujours intégrer et reconsidérer. En même temps ils doivent s’adapter à des contraintes nationales et européennes de régulation qui se traduisent directement dans le champ local.
Dans le choc des échelles énergétiques et de leurs territoires, souvent considérés comme des champs clos, la complexité de l’interconnexion, renforcée par le paradigme du développement durable, est confrontée en permanence à des logiques spatiales concurrentes :
- le marquage du territoire de proximité et des réseaux d’acteurs locaux, nourris par les deux syndromes NIMBY (Not in my back yard) et BANANA (Build absolutely nothing anywhere near anything)
- la prégnance de l’espace national et de l’État-nation, avec la communication croisée de la puissance régalienne et des entreprises, opérateurs et gestionnaires, de réseaux, sur les enjeux et défis de l’interconnexion
- l’affirmation croissante de l’échelle supranationale, celle à la fois des organismes internationaux (UCTE19, CIGRE20) et de la Communauté européenne, avec la question centrale de la régulation européenne ou du moins de la coordination européenne des gestionnaires nationaux de réseaux.
Les enjeux de la prospective des réseaux énergétiques, tout particulièrement des réseaux électriques, en France et plus largement en Europe21, deviennent vitaux en cette seconde décennie du XXIe siècle, tout particulièrement à des horizons de long terme en 2050. Ils peuvent être synthétisés de la façon suivante :
- Quelles seront les répercussions à moyen et long termes de la progression des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien, sur les réseaux, avec la nécessité du renforcement du maillage et la progression des réseaux décentralisés et du concept de Smartgrids ?
- Comment mieux intégrer le développement du transport en courant continu ?
- Quelle est la meilleure stratégie acceptable, techniquement, financièrement et socialement, pour résorber les congestions internationales, avec l’Italie et l’Espagne en premier lieu ? Comment poursuivre et approfondir la dynamique de développement d’un réseau européen et méditerranéen digne de ce nom ?
- Plus largement, comment améliorer à l’avenir le processus du débat public, en facilitant, dans un défi pédagogique très complexe, la compréhension du caractère vital et stratégique des réseaux énergétiques, en premier lieu du réseau électrique, une compréhension indispensable pour son acceptabilité sociale et son insertion multiforme dans l’environnement ?
- In fine quelle est la maille territoriale pertinente pour la transition énergétique, quel est le territoire optimal pour son déploiement ? Soulignons ici, dans le domaine de l’énergie électrique et de ses réseaux de distribution, le rôle majeur des Syndicats départementaux, qui semblent offrir en France la meilleure maille pour le service public énergétique local en réseaux22.
Ainsi le territoire énergétique n’est pas une donnée en soi : tout autant qu’un cadre juridique et politique, il est d’abord une construction sociale, dans son acception la plus large, une construction identitaire.
Les horizons énergétiques d’une société française en réseaux : les leviers de la construction de territoires énergétiques durables
Le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse) a mis clairement en jeu la valorisation de gisements énergétiques locaux qui peuvent s’inscrire dans une politique d’aménagement local. Il fait passer des réseaux de distribution “passifs” à des réseaux assurant localement une fonction d’équilibre offre-demande. Pour améliorer l’efficacité énergétique, chaque niveau de collectivité a la faculté de conduire des actions de maîtrise de sa demande d’énergie (MDE). Cette gouvernance énergétique locale doit aussi être articulée avec les échelles de niveau supérieur : aller vers des territoires durables implique bien d’organiser une gestion locale, sans perdre de vue les équilibres nationaux et internationaux sur les marchés de l’énergie23.
La mise en place d’une véritable société en réseau(x), dans laquelle la compréhension des systèmes qui régissent l’action aux différentes échelles et la maximisation des synergies à chaque niveau serait au cœur de la réflexion, s’exerce dans un territoire privilégié : la ville. Celle-ci représente en effet à la fois un défi majeur et une solution clé pour le développement économique dans un contexte de changement climatique. Grâce à sa structure à haute densité, la diversité des concepts interconnectés peut associer plus efficacement en milieu urbain espace, énergie, technologies : smart buildings, “mobilité douce”, green city et depuis plus longtemps “ville numérique”. Même si le concept large de Smart City est loin d’être stabilisé, la ville a toujours été le point focal du changement des comportements de consommation ainsi qu’un centre d’innovation créant la croissance future avec un objectif prioritaire : le développement durable de la ville (smart urban life).
En s’appuyant notamment sur sa participation à la plateforme européenne “Smart City” et sur les travaux de Rudolf Giffinger de l’Université de Vienne, ERDF a identifié ainsi quatre dimensions qui rendent un territoire, et a fortiori une ville, smart24.
Première dimension, la compétitivité rend le territoire attractif pour les entreprises et plus visible à l’international. Les villes sont en effet aujourd’hui des acteurs économiques à part entière, elles sont au niveau national et international des “adresses”, dont il faut s’occuper en développant autour d’elles des projets ambitieux. Le smart grid contribue à cette compétitivité du territoire en étant un vecteur d’innovation et d’amélioration de la qualité de service.
Deuxième axe, la dimension communicante de la ville prend à la fois en compte l’accessibilité et les services numériques pour rendre la ville et ses services accessibles localement, nationalement et internationalement : les plans de mobilité électrique individuels et collectifs relèvent de cette dimension.
Troisième axe, la dimension verte de la Smart City s’appuie sur les enjeux de réduction de gaz à effet de serre. Le réseau électrique y joue un rôle crucial en permettant, comme par exemple dans l’expérience NiceGrid, l’intégration de la production photovoltaïque, la gestion de la demande et le stockage d’électricité.
Quatrième dimension, enfin, la dimension sociale a toute sa place dans la Smart City. Elle englobe notamment les enjeux de mixité sociale, d’accès aux services ou encore la lutte contre la précarité énergétique.
Cette approche énergétique durable de la Smart City, laboratoire et creuset du processus de transition, peut s’étendre à tous les types de territoires, car elle repose sur une combinaison de la compréhension des enjeux et des initiatives locales et de la maîtrise de savoir-faire plus globaux.
Les territoires au cœur de la loi sur la transition énergétique
Les territoires sont apparus comme des acteurs essentiels de la programmation, depuis 2012, et de la mise en œuvre effective de la loi sur la transition énergétique.
D’abord les débats préparatoires ont été décentralisés par la tenue de février à mai 2013 de conférences régionales du débat sur la transition énergétique, coorganisées dans chaque région par la Région et l’État (DREAL), avec la contribution essentielle de l’Ademe25. Les Régions ont pu déjà labelliser dans ce cadre des initiatives de territoires, en respectant une “charte de labellisation », tout en s’appuyant aussi naturellement sur les dispositifs existants : SRCAE (Schéma régional climat air énergie), PCET (Plan climat-énergie territorial) et PRSE 2 (Plan régional santé-environnement). Le document faisant la synthèse des débats territoriaux, qui reprenait les contributions délivrées au cours de 850 débats labellisés, a été remis au gouvernement par l’Association des Régions de France (ARF) en juillet 2013. Un consensus essentiel s’est alors dégagé de l’ensemble des acteurs pour la territorialisation optimale de la transition énergétique : privilégier à la fois le développement du stockage de l’énergie et celui des réseaux intelligents.
Ainsi dans le texte de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, l’appel à la mobilisation des territoires et de leurs ressources est au cœur à la fois du discours politique et des dispositifs précis programmés, voire déjà déployés. Sur les huit chapitres du projet de loi, deux donnent directement la parole aux territoires : les chapitres 5 et 8 intitulés respectivement “Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier notre mix énergétique et valoriser les ressources de nos territoires” et “Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble”. Le nerf de la guerre pour la mobilisation efficace des territoires réside naturellement dans les financements dédiés à la transition énergétique pour la réussite des initiatives locales, avec en premier lieu une enveloppe de 5 milliards d’euros de prêts au taux de 1,75 % de la Caisse des Dépôts et Consignations à destination des collectivités locales.
Précisément Ségolène Royal a lancé un appel à projets pour sélectionner “200 territoires à énergie positive pour la croissance verte”. Ces 200 projets, portés par les élus locaux, en coopération avec les acteurs économiques et les citoyens, doivent témoigner de l’engagement de ces territoires au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, en permettant en particulier le développement de filières industrielles d’avenir porteuses de création d’emplois. Parmi les critères d’attribution du label, et donc des financements, figurent les mesures favorisant les économies d’énergie, le développement d’une mobilité bas-carbone, la valorisation des déchets et bien entendu la production d’énergies renouvelables. L’État soutient ces projets par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l’Ademe. Plus largement, dans le dialogue avec les Régions, il a été également convenu en juillet dernier d’accélérer la mise en œuvre du nouveau modèle énergétique français grâce à un plan d’action État-Régions pour la transition énergétique autour des quatre axes suivants : “accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments”, “relancer la production d’énergies renouvelables », “promouvoir l’économie circulaire”, “placer la transition énergétique au cœur des politiques de développement économique”.
Concrètement sur le terrain les territoires se sont déjà largement approprié le discours et le levier de la transition énergétique, avec ses dynamiques d’innovation, ses nouvelles entreprises et leurs réseaux économiques et sociaux, mais aussi les tensions et contradictions inhérentes à la concurrence des territoires et aux définitions et visions différentes de la transition énergétique. Le document “Territoires en mouvement” sur le site officiel www.transition-energetique.gouv.fr essaie de recenser précisément les expériences locales labellisées par les Régions, tendant à montrer que les territoires sont bien déjà engagés, de façon irréversible, sur le sentier de construction d’un nouveau modèle énergétique26. À titre d’illustration significative, mentionnons l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la région Aquitaine dès mai 2012 pour identifier les territoires souhaitant s’engager vers l’autonomie énergétique. L’objectif de cette initiative Tepos (Territoire à énergie positive) repose sur un triple programme d’action, avec une volonté de cibler les communautés de communes rurales, particulièrement touchées par la précarité énergétique : maîtrise de l’énergie, amélioration de l’efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables tendant vers 100 % de la consommation. Les premiers lauréats aquitains correspondent à sept territoires représentant dix communautés de communes.
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À la recherche du sentier de la transition énergétique, l’hybridation nécessaire des modèles de réseaux
En France la tradition jacobine voisine désormais avec d’autres modèles décentralisés, certaines expériences visant même, comme nous venons de le voir, à en assurer l’autonomie, en particulier énergétique. Pour la gouvernance énergétique, focalisée sur le processus de transition énergétique, cela pose avec une acuité nouvelle la question de la bonne échelle territoriale, des compétences dévolues aux acteurs locaux et des solidarités à mettre en œuvre.
Rappelons que le territoire ne saurait se limiter à son cadre politique, il reste avant tout la construction sociale, donc historique au sens global du terme, d’un espace. Le territoire de la transition énergétique doit donc être approprié par une communauté, dont les membres sont tour à tour électeurs, élus, usagers, techniciens et toujours citoyens. Il s’agit bien d’un travail pédagogique permanent, celui de la démocratie dialogique, concept préférable à celui de participative. On en expérimente tous les jours la fragilité, par exemple lorsque dans le cadre de l’effort de maillage territorial en bornes de recharge pour les véhicules électriques, l’origine de l’énergie est mise en débats dans l’arène politique et que le véhicule électrique est assimilé à un véhicule “nucléaire” par les associations et les militants antinucléaires27.
En tout cas, au-delà de la séduction des initiatives “Tepos”, le projet global d’une transition énergétique micro-territorialisée, cantonnée dans un idéal insulaire d’autarcie proche de la robinsonnade, semble aux yeux de l’historien, en particulier des révolutions industrielles et des technologies, relever de la catégorie historique de l’utopie, renouvelant celle du petit moteur électrique au début du XXe siècle, présenté alors comme une panacée pour lutter contre l’exode rural. Mais l’utopie insulaire est indispensable à toute civilisation : elle permet en l’occurrence de déconstruire l’utopie technophile inverse projetant des territoires saturés de réseaux, pour un supposé bien commun28. Or l’horizon vertueux de la transition énergétique de la quatrième révolution industrielle ne peut se construire que sur un mix et un bouquet énergétiques, mettant en œuvre des réseaux territoriaux complémentaires par leur échelle spatiale et leur fonction technico-commerciale. L’hybridation des modèles de réseaux représente bien un des défis majeurs du XXIe siècle : elle seule permettra que la recherche du sentier de la transition énergétique établisse durablement en France une trajectoire de développement économique, portée par les grappes d’innovation de la quatrième révolution industrielle29.
Christophe Bouneau, professeur d’histoire économique à l’Université Bordeaux Montaigne, directeur honoraire de la Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine
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(1) Voir F. Caron, La dynamique de l’innovation. Changement technique et changement social (XVIe-XXe siècles), Paris, Gallimard, Bibliothèque des histoires, 2010, 469 p.
(2) Voir A. Gras, Le choix du feu. Aux origines de la crise climatique, Fayard, 2007, 286 p.
(3) Rappelons que pour certains le concept et le scénario de transition énergétique visent à réduire la part des énergies productrices de gaz à effet de serre sans renoncer à l’énergie nucléaire, considérant que le dérèglement climatique, mis en évidence par le GIEC et ses alertes répétées, représente une priorité absolue.
(4) Voir le site spécialement dédié www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte
(5) Voir sur la conceptualisation et la périodisation des révolutions industrielles F. Caron, Les deux révolutions industrielles du XXe siècle, Paris, Albin Michel,1997, 525 p.
(6) Voir C. Bouneau et Y. Lung. dirs, Les territoires de l’innovation, espaces de conflits, Bordeaux, éditions de la MSHA, 2006, 302 p.
(7) Y compris tout récemment la loi du 27 janvier 2014 créant les métropoles (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).
(8) Voir, pour une perspective européenne comparée de la corrélation historique territoires de l’énergie/bassins industriels, R. Leboutte, Vie et mort des bassins industriels en Europe 1750-2000, Paris, L’Harmattan, 1997.
(9) Voir A. Beltran, C. Bouneau et L. Maison-Soulard, Le bassin de Lacq : métamorphoses d’un territoire, Cahiers du Patrimoine, n°105, Éditions de la MSHA et Inventaire général du patrimoine culturel, mars 2014, 216 p.
(10) Voir C. Bouneau et D. Varaschin dirs, Les paysages de l’électricité : perspectives historiques et enjeux contemporains (XIXe-XXIe siècles), Bruxelles, Peter Lang, Collection Histoire de l’énergie, Vol. 4, 2012, 273 p.
(11) Voir J. Rifkin, The Third Industrial Revolution: How Lateral Power Is Transforming Energy, the Economy, and the World, Palgrave Macmillan, 2011.
(12) Systèmes productifs locaux, mais aussi services publics locaux.
(13) Voir C. Bouneau, M. Derdevet et J. Percebois, Les réseaux électriques au cœur de la civilisation industrielle, Paris, Timée Éditions, 2007, 178 p.
(14) Voir C. Bouneau, Entre David et Goliath. La dynamique des réseaux régionaux. Réseaux ferroviaires, réseaux électriques et régionalisation économique en France du milieu du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, Bordeaux, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2008, 558 p.
(15) Voir C. Bouneau, “EDF et les collectivités locales : un modèle historique de compromis et de régulation ?”, Revue de l’Énergie, juillet-août 2008, n° 584, pp. 238-243.
(16) Voir F. Jarrige, Technocritiques Du refus des machines à la contestation des technosciences, La Découverte, 2014, 420 p.
(17) Voir R. Viguie, La traversée électrique des Pyrénées. Histoire de l’interconnexion entre la France et l’Espagne, Bruxelles, Peter Lang, 2014, 190 p.
(18) Voir C. Bouneau, “Le patrimoine de la loi de juin 1906 sur la distribution d’énergie : un siècle de services publics locaux”, Les services publics d’énergie et d’eau face aux défis du développement durable, Conférence inaugurale au Congrès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, Bordeaux, septembre 2006, Paris, FNCCR, 2007, pp. 11-17.
(19) Union pour la coordination du transport de l’électricité, devenue en 2009 ENTSOE (European Network of Transmission System Operators for Electricity), en intégrant de nouveaux pays.
(20) Conseil International des Grands Réseaux Électriques.
(21) Voir C. Bouneau, “Les grands réseaux techniques pères fondateurs de l’Europe”, Politique internationale, n°137, automne 2012, pp. 399-408. et M. Derdevet, L’Europe en panne d’énergie. Pour une politique énergétique commune, Descartes et Cie, 2009.
(22) Voir pour le positionnement décisif de la FNCCR, FNCCR, Transitions, Actes du congrès de Montpellier de septembre 2013, Paris, FNCCR, 2014, 268 p.
(23) Voir Jean-Marie Chevalier, Michel Derdevet et Patrice Geoffron, L’avenir énergétique, cartes sur table, Gallimard, 2012.
(24) Voir J.B. Galland in C. Bouneau, M. Derdevet et J.B. Galland, “Réseaux de transport et réseaux d’énergie : qui doit prendre en charge le(s) territoire(s) ?”, Annales des Mines, Série Responsabilité et environnement, n°74, À qui appartiennent les territoires ?, avril 2014, pp. 65-71.
(25) Voir www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte
(26) Le travail de recensement de ces exemples a été fait en liaison avec la Commission du développement durable et de l’environnement de l’Association des régions de France (ARF) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
(27) Voir “Le jeu des trois cents bornes”, Sud-Ouest, 11 septembre 2014, où Xavier Pintat, président du SDEEG, répond aux critiques sévères de l’écologiste Stéphane Lhomme.
(28) Voir F. Jarrige, Technocritiques, op.cit.
(29) Voir C. Bouneau et Y. Lung. dirs, Les trajectoires de l’innovation, Espaces et dynamiques de la complexité (XIXe-XXIe siècles), Bruxelles, Peter Lang, 2014, 234 p.
- Voir F. Caron, La dynamique de l’innovation. Changement technique et changement social (XVIe-XXe siècles), Paris, Gallimard, Bibliothèque des histoires, 2010, 469 p. ↩
- Voir A. Gras, Le choix du feu. Aux origines de la crise climatique, Fayard, 2007, 286 p. ↩
- Rappelons que pour certains le concept et le scénario de transition énergétique visent à réduire la part des énergies productrices de gaz à effet de serre sans renoncer à l’énergie nucléaire, considérant que le dérèglement climatique, mis en évidence par le GIEC et ses alertes répétées, représente une priorité absolue. ↩
- Voir le site spécialement dédié www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte ↩
- Voir sur la conceptualisation et la périodisation des révolutions industrielles F. Caron, Les deux révolutions industrielles du XXe siècle, Paris, Albin Michel,1997, 525 p. ↩
- Voir C. Bouneau et Y. Lung. dirs, Les territoires de l’innovation, espaces de conflits, Bordeaux, éditions de la MSHA, 2006, 302 p. ↩
- Y compris tout récemment la loi du 27 janvier 2014 créant les métropoles (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). ↩
- Voir, pour une perspective européenne comparée de la corrélation historique territoires de l’énergie/bassins industriels, R. Leboutte, Vie et mort des bassins industriels en Europe 1750-2000, Paris, L’Harmattan, 1997. ↩
- Voir A. Beltran, C. Bouneau et L. Maison-Soulard, Le bassin de Lacq : métamorphoses d’un territoire, Cahiers du Patrimoine, n°105, Éditions de la MSHA et Inventaire général du patrimoine culturel, mars 2014, 216 p. ↩
- Voir C. Bouneau et D. Varaschin dirs, Les paysages de l’électricité : perspectives historiques et enjeux contemporains (XIXe-XXIe siècles), Bruxelles, Peter Lang, Collection Histoire de l’énergie, Vol. 4, 2012, 273 p. ↩
- Voir J. Rifkin, The Third Industrial Revolution: How Lateral Power Is Transforming Energy, the Economy, and the World, Palgrave Macmillan, 2011. ↩
- La longue élaboration du concept d’énergie – Roger Balian – mars 2013 – Académie des Sciences. ↩
- Voir C. Bouneau, M. Derdevet et J. Percebois, Les réseaux électriques au cœur de la civilisation industrielle, Paris, Timée Éditions, 2007, 178 p. ↩
- Voir C. Bouneau, Entre David et Goliath. La dynamique des réseaux régionaux. Réseaux ferroviaires, réseaux électriques et régionalisation économique en France du milieu du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, Bordeaux, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2008, 558 p. ↩
- Voir C. Bouneau, “EDF et les collectivités locales : un modèle historique de compromis et de régulation ?”, Revue de l’Énergie, juillet-août 2008, n° 584, pp. 238-243. ↩
- Voir F. Jarrige, Technocritiques Du refus des machines à la contestation des technosciences, La Découverte, 2014, 420 p. ↩
- Voir R. Viguie, La traversée électrique des Pyrénées. Histoire de l’interconnexion entre la France et l’Espagne, Bruxelles, Peter Lang, 2014, 190 p. ↩
- Voir C. Bouneau, “Le patrimoine de la loi de juin 1906 sur la distribution d’énergie : un siècle de services publics locaux”, Les services publics d’énergie et d’eau face aux défis du développement durable, Conférence inaugurale au Congrès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, Bordeaux, septembre 2006, Paris, FNCCR, 2007, pp. 11-17. ↩
- Union pour la coordination du transport de l’électricité, devenue en 2009 ENTSOE (European Network of Transmission System Operators for Electricity), en intégrant de nouveaux pays. ↩
- Conseil International des Grands Réseaux Électriques. ↩
- Voir C. Bouneau, “Les grands réseaux techniques pères fondateurs de l’Europe”, Politique internationale, n°137, automne 2012, pp. 399-408. et M. Derdevet, L’Europe en panne d’énergie. Pour une politique énergétique commune, Descartes et Cie, 2009. ↩
- Voir pour le positionnement décisif de la FNCCR, FNCCR, Transitions, Actes du congrès de Montpellier de septembre 2013, Paris, FNCCR, 2014, 268 p. ↩
- Voir Jean-Marie Chevalier, Michel Derdevet et Patrice Geoffron, L’avenir énergétique, cartes sur table, Gallimard, 2012. ↩
- Voir J.B. Galland in C. Bouneau, M. Derdevet et J.B. Galland, “Réseaux de transport et réseaux d’énergie : qui doit prendre en charge le(s) territoire(s) ?”, Annales des Mines, Série Responsabilité et environnement, n°74, À qui appartiennent les territoires ?, avril 2014, pp. 65-71. ↩
- Voir https://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte ↩
- Le travail de recensement de ces exemples a été fait en liaison avec la Commission du développement durable et de l’environnement de l’Association des régions de France (ARF) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). ↩
- Voir “Le jeu des trois cents bornes”, Sud-Ouest, 11 septembre 2014, où Xavier Pintat, président du SDEEG, répond aux critiques sévères de l’écologiste Stéphane Lhomme. ↩
- Voir F. Jarrige, Technocritiques, op.cit. ↩
- Voir C. Bouneau et Y. Lung. dirs, Les trajectoires de l’innovation, Espaces et dynamiques de la complexité (XIXe-XXIe siècles), Bruxelles, Peter Lang, 2014, 234 p. ↩