Le débat entre Marie-Françoise Bechtel pour République Moderne et André Bellon pour l’Association pour une Constituante, qui devait avoir lieu à l’Ecole Normale Supérieure le 6 novembre dernier et qui avait dû être reporté en raison des mesures sanitaires pourra, espérons-nous, se tenir à la rentrée de septembre.

D’ici là, veuillez trouver ci-après cet échange entre eux. Il s’agit de lancer le débat qui fera aussi intervenir quelques « interpellateurs ».

Revue Politique et Parlementaire – Qu’est-ce que le peuple souverain ?

André Bellon – C’est l’expression de la contradiction majeure de la période.

Les gouvernements successifs n’ont que le mot démocratie à la bouche. La Constitution proclame, en son article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Or, le choix du peuple est bafoué, par exemple après le vote des Français contre le Traité Constitutionnel européen en 2005. Les institutions permettent à un homme seul, même mal élu, de détenir sans contrepartie la totalité du pouvoir.

Dans le même temps, toute une propagande s’est développée qui déconsidère le mot peuple devenu populiste, qui proclame que les citoyens sont incapables de porter jugement sur des questions trop « complexes » ou même qu’ils ont des tendances quasi fascistes. Tous ces discours tendent à justifier une expertocratie, sorte de gouvernement des experts censés mieux connaitre les questions que les citoyens.

Dans ce contexte, le fossé entre les citoyens et leurs représentants théoriques est devenu dramatique et il est devenu essentiel de recréer le corps politique souverain.

C’est tout d’abord une question de respect du peuple et de confiance dans les citoyens.

Marie-Françoise Bechtel – C’est en théorie le détenteur de la souveraineté qui s’exerce dans le cadre national. D’où une double dérive dont nous souffrons aujourd’hui. D’abord le peuple français est largement dépossédé de son pouvoir de faire la loi à travers ses représentants car la loi nationale est subordonnée au contrôle des juges interne (Conseil constitutionnel) et externe (CEDH , CJUE). Ensuite le système du quinquennat a étouffé la vie démocratique elle-même en caporalisant la vie politique, le débat national et en stérilisant les voix divergentes par rapport aux deux camps principaux.

RPP – Comment restaurer le contrat social et une vie politique démocratique ?

André Bellon – Rétablir la confiance signifie créer les conditions pour que les citoyens se sentent à nouveau libres et responsables. Les institutions sont un bien public. Elles doivent exprimer le contrat social, traduire l’accord des citoyens sur la règle du jeu. La Constitution de 1958,  déjà contestable à l’origine, a été défigurée par plus de 30révisions effectuées sans l’assentiment populaire. L’heure n’est plus au bricolage. Il est nécessaire que les conditions soient créées pour que les citoyens considèrent à nouveau que la souveraineté nationale leur appartient. Tel est le sens et la portée de l’élection d’une Constituante. Celle-ci pourra redéfinir le pouvoir de faire la loi hors des subordinations internes et externes.

Marie-Françoise Bechtel – La difficulté est qu’on ne peut se contenter de quelques mécanismes présentés comme rénovateurs car le mal est profond et ils risquent d‘être un cautère sur une jambe de bois. Je ne crois pas pourtant à un changement de Constitution car ce qui a détruit la croyance dans nos institutions, c’est deux choses : d’une part le quinquennat avec alignement des législatives sur les choix du vainqueur  qui a tué tout débat politique ; c’est une question interne à la Constitution de la 5° Rép. D’autre part la fin de toute alternative politique crédible qui est liée très fortement au choix qu’ont fait les partis de gouvernement de s’aligner sur la pensée unique en utilisant comme verrou notre participation à l’Union européenne. Donc plus d’enclenchement possible du débat politique et plus de débat possible non plus. De ce point de vue les vraies chaînes de la souveraineté ne sont pas dans les institutions mais dans la privation de l’oxygène du débat et donc du choix souverain : on voit bien la désertification du débat politique depuis le referendum de 2005… Ce qu’il faut réformer c’est donc la durée du mandat présidentiel en le déconnectant du temps législatif et nos engagements supra nationaux.

RPP – Y a-t-il encore un espace possible pour la démocratie représentative ?

André Bellon – Je suis entièrement d’accord pour dire que l’instauration du quinquennat, suivie d’ailleurs par l’inversion du calendrier, a été une catastrophe pour la démocratie. Je suis d’accord aussi pour constater que l’union européenne est un verrou idéologique et, de plus, juridique. Il est donc nécessaire de recréer le débat démocratique. En toute hypothèse, la question touche aux institutions s’il s’agit de faire en sorte qu’elles permettent le retour de ce débat nécessaire. Mais il me semble plus profondément que la question touche à l’existence même du peuple et donc du souverain. Existe-t-il encore un peuple français ? Telle est la première question et cette question conditionne les autres.

Il faut enfin prendre conscience du fait que les attaques contre le suffrage universel et donc contre toute représentation démocratique sont issus des cercles qui soutiennent la mondialisation libérale comme projet fondé sur une sorte de gouvernement mondial.

L’élection de la Constituante, dans ce cadre, est avant tout un symbole autour duquel peut se reconstituer la volonté démocratique souveraine. Il s’agira d’élire, à partir des communes et des quartiers, des commis de confiance, en quelque sorte des représentants dans le cadre d’un débat général qui recréera le souverain, c’est-à-dire le peuple.

Marie-Françoise Bechtel – L’espace du débat démocratique est étouffé et c’est ce qui crée chez nos concitoyens le dédain pour la représentation nationale. Mais si les conditions d’un vrai débat politique étaient recréées, les Français iraient aux urnes avec le sentiment que leur voix sert à quelque chose. Il faudrait aussi permettre à la session parlementaire de respirer en revenant à une session en deux périodes, permettant aux députés d’être tout entiers à leur métier de faire la loi sans les priver du contact avec le terrain. Donc moins de lois, beaucoup moins de lois : une grande partie d’entre elles sont d’ailleurs inutiles. Et plus de politique là où le débat doit avoir lieu : au Parlement. C’est au fond ce que demande le peuple depuis 1789…

Marie-Françoise Bechtel
1^ère Vice-présidente de République moderne
Ancienne députée de l’Aisne (2012-2017)
Ancienne directrice de l’ENA (2000-2002)

André Bellon
Président de l’Association pour une Constituante
Ancien député (1981-1993)

Propos recueillis par Arnaud Benedetti