Le 25 mars 2026 avait lieu à l’Assemblée nationale un débat sur la guerre lancée par les États-Unis et Israël contre l’Iran, en application de l’article 50-1 de la Constitution. L’occasion de revenir sur des décennies de discussions au sujet du Moyen-Orient, véritable laboratoire de politique étrangère.

Depuis 1945, les conflits au Proche et au Moyen-Orient sont un révélateur des tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif en France quant à la conduite de la politique étrangère. Alors que la IV^e République avait vu se multiplier les interpellations susceptibles d’engager la responsabilité du gouvernement, la V^e a marginalisé le Parlement, avant que les révisions constitutionnelles de l’année 2008 et que le recours croissant à l’article 50-1 ne réintroduisent un lieu de délibération. Toutefois, comme nous le voyons depuis des mois, débattre de la guerre au Moyen-Orient renvoie à l’exercice d’un contrôle politique sous contrainte.

Rappelons que les conflits au Moyen-Orient, région d’intérêts stratégiques, de liens et de rivalités constituant un terrain propice où se cristallisent les oppositions, occupent une place singulière dans l’histoire de la diplomatie française. De la crise du canal de Suez à la dernière conflagration à Gaza, de la guerre civile libanaise à l’invasion de l’Irak au printemps 2003, ces conflits ont tous abouti à des débats dont la forme, l’intensité et les effets reflètent les transformations même du système politique français. Comment le Parlement a-t-il débattu de ces conflits et que révèlent ces débats de l’évolution du contrôle parlementaire sur la politique étrangère de la France ?

Les archives de l’Assemblée nationale et du Sénat sont une mine d’informations en la matière. Sous la IV^e République (1946-1958), elles dévoilent ainsi un parlementarisme conflictuel face aux grandes crises du Moyen-Orient, dans un cadre institutionnel tourné vers le débat mais instable. Le Parlement est dominant et dispose d’outils puissants pour interpeller le gouvernement sur ce type de sujet, aboutissant à des échanges fréquents et longs qui peuvent déboucher sur un vote engageant la responsabilité ministérielle. La politisation des conflits se trouve alors à son zénith et trois moments clés vont structurer cette période pour ce qui concerne le Moyen-Orient.

Le premier (1947-1949) correspond à la création d’Israël et aux premières guerres israélo-arabes. Les débats portent alors sur la reconnaissance du nouvel État, la position de la France à l’ONU et les équilibres régionaux. Il n’existe alors aucune doctrine sur aucun de ces dossiers et les clivages parcourent tous les partis. Puis la crise de Suez de 1956 constitue un paroxysme de dissensions, l’intervention franco-britannique suscitant des débats houleux à l’heure où l’opposition dénonce un dangereux aventurisme. L’année 1958, dans un contexte de fin de régime, est marquée par une crise au Liban et l’envoi de troupes françaises à l’origine de nouveaux clivages parlementaires.

Si la politisation est forte, autour de débats abondants, l’instabilité demeure chronique et limite la capacité du Parlement à orienter la politique étrangère. En effet, l’hémicycle est une arène de confrontation et non un lieu de contrôle structuré. La naissance de la V^e République se traduit en conséquence par une marginalisation du pouvoir législatif et par une réduction drastique de ses leviers. Les débats parlementaires existent, mais ils ne s’accompagnent ni de vote obligatoire, ni de responsabilité. Les crises font plutôt figure de scènes de légitimation présidentielle, comme au cours de la guerre des Six-Jours de 1967, avec des débats portant sur l’embargo décrété par le général de Gaulle, et lors de la guerre du Kippour de 1973, autour de discussions centrées sur le choc pétrolier. Le gouvernement conserve la maîtrise et informe le Parlement qui, en retour, réagit par des questions, suivant un rôle essentiellement consultatif, sans procédure constitutionnelle spécifique et sans influence directe.

Durant la guerre civile libanaise (1975-1990), les débats sont réguliers, surtout après les attentats de 1983 contre des forces françaises. Mais c’est avec la première guerre du Golfe (1990-1991) et l’opération Daguet qu’un tournant s’opère, le Parlement débattant longuement de l’engagement de Paris et affichant une volonté de transparence accrue. Pendant la décennie qui suit, les débats se concentrent sur les sanctions visant Saddam Hussein, les frappes anglo-américaines et le rôle de la France au sein du Conseil de sécurité. Ils illustrent la primauté de la question irakienne qui culmine en 2003 avec le refus de Paris de suivre Washington dans son épopée militaire. Quoique sans pouvoir formel et cantonnés à un rôle d’information, les débats sont exceptionnellement vifs et soutiennent largement le choix fait par Jacques Chirac.

Avec l’introduction de l’article 50-1 par la réforme constitutionnelle de 2008, le débat au sujet du Moyen-Orient s’est réinventé en ouvrant un espace de délibération inédit. Le gouvernement peut ainsi faire une déclaration suivie d’un débat, avec ou sans vote, sans engager sa responsabilité. En 2013, une discussion majeure a ainsi eu lieu sur la question de l’usage d’armes chimiques en Syrie, puis, entre 2014 et 2020, sur la lutte contre Daech et l’engagement des forces françaises. À partir de 2023 et du déclenchement de la guerre entre Israël et le Hamas, les échanges ont porté sur l’aide humanitaire, la reconnaissance d’un État palestinien et les risques d’un embrasement régional. Or la crise de 2025-2026 pointe dans le sens d’une délibération demeurant asymétrique, révélatrice d’une centralisation encore réelle de la politique étrangère et d’un parlementarisme qui a certes retrouvé une voix mais reste encadré.

Myriam Benraad
Professeure honoraire à l’Université d’Exeter