Le bloc communal face aux politiques de la contrainte budgétaire : Entre résistance et adaptation

Lors de la conférence nationale des territoires à Cahors du 14 décembre 2017, le gouvernement a annoncé sa volonté de mettre en place des contrats financiers entre l’État et l’ensemble des régions et des départements mais aussi les communes et Établissements publics intercommunaux (EPCI) dont les dépenses de fonctionnement en 2016 étaient supérieures à 60 millions d’euros.

Quelle bonne échelle de gouvernance territoriale en France ?

En France, la gouvernance territoriale fait continûment face à l’émiettement et à la complexité de la prise de décision locales. En dépit de plusieurs réformes d’ampleur depuis environ trente ans, la maille politique des territoires ne correspond toujours pas à l’échelle des espaces vécus par les Français, en particulier au sein de l’espace rural.

Les impasses de la proximité – Comment agir localement quand le local se globalise ?

La proximité est généralement présentée comme l’atout majeur des pouvoirs locaux, gage à la fois de leur légitimité et de leur efficacité. Est-ce toujours aussi évident à l’heure de la société en réseaux et du local globalisé ? N’est-ce pas plutôt le moment de passer d’une politique des lieux à une politique des liens ?

Urbains et ruraux : de faibles différences de valeurs

On parle aujourd’hui beaucoup de fractures territoriales. La ville serait synonyme de richesse et de développement alors que les campagnes seraient des espaces de relégation et de pauvreté. L’opposition simpliste que l’on fait souvent entre urbain et rural doit être fortement relativisée. D’abord parce que les différences entre villes et campagnes sont devenues beaucoup plus relatives qu’autrefois.

Plantons un chêne… pour renouveler la démocratie locale

L’accumulation des lois de décentralisation votées depuis plus de trente ans a produit un « zoo » institutionnel. L’organisation territoriale est devenue totalement illisible et incompréhensible pour les citoyens qui désertent les scrutins locaux. Le nombre de démissions d’élus municipaux ne cesse d’augmenter depuis 2014. Face à ce constat de l’échec des réformes décentralisatrices, Hugues Clepkens plaide pour une nouvelle organisation au service de la démocratie.

Pour une vraie complémentarité entre communes et communautés

Trente sept ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme l’acte 1 de la décentralisation. Depuis lors de nombreuses réformes se sont succédé. Jean-Pierre Sueur, Vice-président de la Commission des lois du Sénat et ancien ministre, revient sur ces années qui ont refaçonné en profondeur le territoire administratif.

En toute chose il faut considérer la fin, ou la décentralisation pour quoi faire ?…

Le poids du « mille-feuille » territorial, l’évolution des demandes, ou des exigences, des Français envers les pouvoirs publics, le rôle croissant de l’Union européenne rendent indispensable une refonte de notre appareil politico-administratif et de la répartition des compétences. L’insuffisance de la réflexion préalable, comme la situation politique, ne le permettent pas aujourd’hui. Il conviendrait que la réforme annoncée y prépare ou, à tout le moins, n’ajoute pas de nouveaux obstacles.