Dans son discours télévisé du 21 septembre 2022, initialement prévu pour le 20 septembre au soir, le président russe annonce une mobilisation partielle des réservistes. Peu après, le ministre de la Défense indique que la Russie dispose au total de 25 millions de réservistes et que 300 000 d’entre eux seront appelés à servir rapidement aux postes les plus immédiatement nécessaires. Quelques heures auparavant, en prélude à cette décision, la Douma avait adopté une série d’amendements au Code pénal renforçant les condamnations pour faits de désertion, de reddition à l’ennemi, ou, pour les engagés, de rupture unilatérale de contrat.

De plus le président russe annonce la conduite d’un référendum d’adhésion à la Fédération de Russie des Républiques du Donbass (Donetsk et Lougansk) et des régions de Zaporojie et de Kherson qui entourent la mer d’Azov. Au total, il s’agit d’un territoire de 108 000 km² comptant, avant les événements, une population plus de 7 millions d’habitants.

Une fois les résultats connus, certainement positifs, de cette consultation, il est plus que probable que ces nouveaux territoires seront officiellement intégrés à la Fédération de Russie à la toute fin de septembre.

De là nait une situation particulière. Du point de vue de la Russie une partie de son territoire sera alors occupée par des forces étrangères, conduisant de plus des opérations offensives et infligeant au pays non seulement des pertes militaires mais aussi civiles.

C’est sous cet angle que les paroles du 21 septembre 2022 du président Poutine sur la réponse russe au chantage nucléaire occidental prennent tout leur sens :

« Le chantage nucléaire a également été déployé. Nous parlons non seulement du bombardement, encouragé par l’Occident, de la centrale nucléaire de Zaporojie, qui menace de provoquer une catastrophe nucléaire, mais aussi des déclarations de certains hauts représentants des principaux États de l’OTAN sur la possibilité et l’admissibilité de l’utilisation d’armes de destruction massive – les armes nucléaires – contre la Russie¹.

Je voudrais rappeler à ceux qui font de telles déclarations sur la Russie que notre pays dispose également de divers moyens de défense, dont certains sont plus avancés que ceux des pays de l’OTAN. Si notre intégrité territoriale est menacée, nous utiliserons, bien sûr, tous les moyens à notre disposition pour défendre la Russie et notre peuple. Ce n’est pas du bluff.

Les citoyens russes peuvent être assurés que l’intégrité territoriale de notre Patrie, notre indépendance et notre liberté seront garanties – permettez-moi de le souligner une fois encore – par tous les moyens à notre disposition. Et ceux qui tentent de nous faire chanter avec des armes nucléaires doivent savoir que la rose des vents peut également tourner dans leur direction ».

Cette déclaration, largement commentée dans les média français et occidentaux, pose question.

En effet, elle laisse penser que l’arme atomique pourrait être utilisée dans le cas où l’intégrité territoriale de la Russie serait menacée.

Et selon toute vraisemblance, l’intégrité territoriale russe sera effectivement menacée dès la toute fin septembre ou les premiers jours d’octobre selon la rapidité de la procédure de rattachement choisie pour intégrer les nouveaux territoires, alors occupés par des forces ukrainiennes.

Face à ces déclarations, il est indispensable de revenir sur l’épisode précédent de la mise en avant, par les médias occidentaux, de la possibilité de l’utilisation de l’arme nucléaire. Le dimanche 27 février 2022, quelques jours après le début de l’opération militaire spéciale, le président Vladimir Poutine donne l’ordre au ministre de la Défense Sergueï Choïgou et au chef d’État-major général Valeri Guérassimov de mettre en état d’alerte les « forces de dissuasion » de la Fédération de Russie. Dès ce moment, les interprétations se multiplient sur le périmètre exact de l’application de cet ordre. Comme nous l’avions souligné à l’époque², le président russe parle des « forces de dissuasion » et non pas des « forces de dissuasion stratégiques » qui se divisent en « forces de dissuasion stratégique offensives » et en « forces de dissuasion stratégique défensives ».

À l’époque cette intervention avait soulevé l’inquiétude, feinte ou réelle, des médias occidentaux alors qu’elle constituait, de par les termes utilisés, volontairement abscons et n’engageant à rien, le premier avertissement sur la capacité nucléaire de la Russie et la possibilité de son emploi.

Fort de ce constat, revenons à la déclaration du 21 septembre. Textuellement celle-ci indique que si l’intégrité territoriale de la Russie est menacée, celle-ci utilisera, bien sûr, tous les moyens à sa disposition pour défendre le pays et son peuple.

Dans la question qui nous occupe un début de réponse peut être trouvé dans le décret n°355 du président de la Fédération de Russie sur « Les fondements de la politique d’État de la Fédération de Russie dans le domaine de la dissuasion nucléaire » en date du 2 juin 2020.

L’article 12 de ce décret indique les principaux dangers militaires expliquant les raisons pour lesquelles la Russie se doit de disposer d’armes de dissuasion nucléaire. Il s’agit de :

« a) L’accumulation par un adversaire potentiel, dans les territoires contigus à la Fédération de Russie et à ses alliés et dans les zones maritimes adjacentes, de forces polyvalentes comprenant des vecteurs d’armes nucléaires ;

b) Le déploiement par les États qui considèrent la Fédération de Russie comme un adversaire potentiel de systèmes et de capacités de défense antimissile, de missiles de croisière et balistiques à moyenne et courte portée, d’armes non nucléaires et hypersoniques de haute précision, de véhicules aériens sans pilote, d’armes à énergie dirigée ;

c) Le développement et le déploiement de systèmes de défense et de frappe antimissile dans l’espace ;

d) de la possession par des États d’armes nucléaires et/ou d’autres armes de destruction massive susceptibles d’être utilisées contre la Fédération de Russie et/ou ses alliés, ainsi que les vecteurs de ces armes ;

e) de la prolifération incontrôlée des armes nucléaires, de leurs vecteurs, des technologies et des équipements nécessaires à leur fabrication ;

f) du déploiement d’armes nucléaires et de leurs vecteurs sur le territoire d’États non dotés d’armes nucléaires. »

Alors que l’article 18 de ce décret indique que « la décision d’utiliser des armes nucléaires est prise par le président de la Fédération de Russie », l’article 19 énonce les conditions « déterminant la possibilité de l’utilisation d’armes nucléaires par la Fédération de Russie » :

« a) des informations crédibles sur le lancement de missiles balistiques attaquant le territoire de la Fédération de Russie et/ou de ses alliés ;

b) l’utilisation par l’ennemi d’armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive sur le territoire de la Fédération de Russie et/ou de ses alliés ;

c) l’impact de l’adversaire sur les installations d’État ou militaires critiques de la Fédération de Russie, dont la mise hors service perturberait la réaction des forces nucléaires ;

d) agression contre la Fédération de Russie avec des armes conventionnelles, lorsque l’existence même de l’État est menacée. »

Il est clair, à la lecture de ces points, que la situation actuelle ne recoupe aucun des cas envisagés par les dirigeants russes pour autoriser et légitimer le recours à l’arme atomique. En effet, si l’intégrité territoriale de la Russie est violée à partir de la fin septembre ou du début du mois d’octobre, cette situation est loin de menacer l’existence même de l’État.

La situation n’en est pas plus saine pour autant. À force de considérer les déclarations du président russe comme des menaces réelles mais qui, en fin de compte, ne se réalisent pas, nos dirigeants oublient qu’il s’agit, en fait, d’avertissement pur et simple. Nous en sommes déjà au second et selon le proverbe russe : « Dieu aime la Trinité »³…

Gaël-Georges Moullec
Docteur en histoire contemporaine, chercheur associé à la chaire de géopolitique de la Rennes School of Business

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