En 1992, la Suisse refusait l’Espace économique européen pour préserver sa souveraineté. Trente-quatre ans plus tard, les Bilatérales III consacrent un paradoxe : pour rester politiquement extérieure à l’Union européenne, elle s’intègre davantage à son ordre juridique.

De Londres aux Balkans, cette dissociation entre appartenance politique et intégration juridique gagne le continent. On peut participer au marché sans participer aux institutions, reprendre la règle sans contribuer pleinement à son élaboration.

Longtemps présentée comme une anomalie, l’exception helvétique pourrait ainsi annoncer moins une Europe « à plusieurs vitesses », formule qui suppose encore que tous suivent la même route qu’une Europe à plusieurs degrés d’appartenance.

Le 6 décembre 1992, 50,3 % des Suisses refusent l’Espace économique européen (EEE). Le vote semblait tracer une frontière. Il inaugure surtout trente-quatre années passées à en négocier le déplacement.

Bilatérales I et II, libre circulation, Schengen : la Suisse demeure hors de l’Union tout en entrant progressivement dans son système. Aucun ministre helvétique ne vote au Conseil de l’UE, aucun député suisse ne siège au Parlement européen. Mais l’Union absorbe environ la moitié de ses exportations et fournit près de 70 % de ses importations.

On peut refuser l’Europe par référendum. On déplace plus difficilement la géographie.

Les Bilatérales III, signées le 2 mars 2026, donnent à cet entre-deux une architecture durable. Mais leur intérêt dépasse les querelles helvétiques sur les juges étrangers, la libre circulation ou la protection des salaires. Elles posent une question désormais européenne : l’adhésion est-elle encore l’unique chemin de l’intégration ?

La souveraineté sans la voix

Le cœur du compromis tient dans une expression dont la sécheresse technocratique dissimule la portée politique : la « reprise dynamique » du droit européen.

Dans les secteurs concernés par le marché intérieur, Berne devra intégrer les évolutions pertinentes de l’acquis européen. Rien d’automatique : les procédures constitutionnelles suisses demeurent applicables, référendum compris. La Suisse pourra donc refuser. Mais ce refus pourra entraîner des mesures compensatoires. Un tribunal arbitral réglera les différends ; lorsque le droit de l’Union devra être interprété, cette interprétation reviendra à la Cour de justice de l’Union européenne.

Le dispositif n’est donc ni la « soumission » dénoncée par l’Union démocratique du centre (UDC), principale formation de la droite souverainiste suisse, ni une souveraineté intacte.

Il révèle une réalité moins confortable : la souveraineté ne se mesure plus seulement à la liberté de dire non, mais aussi au pouvoir de participer à l’écriture de la règle.

La Suisse conserve le droit de refuser la règle ; elle n’obtient pas celui de l’écrire.

Un État membre accepte des contraintes communes mais participe à leur production. Berne choisit presque l’échange inverse : davantage de capacité formelle de refus, moins de codécision.

Elle protège son autonomie de décision au prix d’une moindre influence sur la décision européenne.

Le paradoxe renvoie aux origines mêmes de la construction communautaire. Dès 1950, Robert Schuman ne promettait pas une Europe surgie d’un acte constitutionnel, mais des « réalisations concrètes » produisant une « solidarité de fait ». L’intégration avancerait par secteurs, par normes, par interdépendances.

Le cas suisse pousse aujourd’hui cette logique jusqu’à son terme : l’intégration fonctionnelle peut progresser sans intégration politique.

Mieux : elle peut précisément progresser parce que l’intégration politique est refusée.

Le Brexit à rebours

Cette singularité suisse l’est de moins en moins. Car l’Europe contemporaine brouille elle-même la frontière entre le dedans et le dehors.

Le Brexit devait pourtant la restaurer.

« Take back control » : sortir du marché unique devait rendre à Westminster la maîtrise de ses règles. Or Londres et Bruxelles reconstruisent depuis 2025 certains espaces de coopération : accord sanitaire en négociation, rapprochement des marchés carbone, retour prévu du Royaume-Uni dans Erasmus+.

Plus révélateur encore : en mars 2026, le Conseil de l’Union européenne a autorisé l’ouverture de négociations sur une participation britannique au marché européen de l’électricité. Celle-ci supposerait un alignement dynamique sur les règles européennes concernées.

Le vocabulaire est presque celui de Berne.

Le Brexit n’est pas défait. C’est précisément l’intérêt du cas : le Royaume-Uni réintroduit de l’intégration sans réintroduire l’adhésion.

La Suisse s’est rapprochée sans entrer ; le Royaume-Uni se rapproche après être sorti. Les trajectoires sont inverses ; la contrainte est identique : accéder durablement à un espace économique commun suppose d’en partager certaines règles.

On peut quitter l’Union. Il est plus difficile de quitter son centre de gravité.

Entrer avant d’adhérer

À l’Est, le mouvement s’inverse.

L’Ukraine, la Moldavie et les Balkans occidentaux veulent rejoindre l’Union. Mais Bruxelles commence précisément à dissocier intégration et adhésion.

Le Plan de croissance pour les Balkans occidentaux, doté de 6 milliards d’euros pour 2024-2027, leur ouvre progressivement des composantes du marché unique en contrepartie de réformes et d’un rapprochement réglementaire. La Commission assume le principe : faire bénéficier les candidats de certains avantages de l’Union avant leur adhésion.

Londres réintègre certains espaces après être sorti ; les Balkans y entrent avant d’être membres ; la Suisse y participe sans vouloir adhérer.

Trois trajectoires différentes révèlent une même transformation : l’intégration européenne devient divisible.

La distinction entre États membres et États tiers demeure juridiquement fondamentale. Elle explique pourtant de moins en moins, à elle seule, la géographie réelle de l’Europe.

La carte politique dit encore « dedans » ou « dehors ». Le droit européen dessine désormais une multitude d’entre-deux.

Quand l’exception devient système

Jacques Delors l’avait pressenti.

À la fin des années 1980, il imaginait déjà une Europe organisée selon plusieurs degrés de participation. Les « cercles concentriques » devaient permettre d’échapper à l’alternative entre adhésion pleine et simple coopération.

L’ironie historique est remarquable : la Suisse refusa en 1992 l’EEE issu de cette recherche d’un entre-deux, puis passa trois décennies à fabriquer son propre entre-deux.

Elle avait refusé le cercle ; elle négocia le pointillé.

Mais le pointillé suisse pourrait devenir moins exceptionnel qu’il n’y paraît.

L’élargissement à l’Ukraine, à la Moldavie et aux Balkans occidentaux confronte l’Union à une vieille équation : comment approfondir un ensemble appelé simultanément à s’élargir ? Une Union dépassant demain la trentaine de membres peut-elle encore supposer que tous participeront avec la même intensité aux mêmes politiques ?

Ce qui change aujourd’hui n’est donc pas l’existence de l’Europe différenciée, mais son échelle : elle pourrait ne plus seulement organiser l’intérieur de l’Union, mais également ses marges.

Une architecture plus complexe se dessine : un noyau partageant davantage de souveraineté ; des membres participant à des ensembles différents ; des candidats progressivement intégrés au marché ; des partenaires associés à certaines politiques sans appartenir pleinement aux institutions qui les gouvernent.

L’Europe retrouverait ainsi, sous une forme nouvelle, l’une des plus anciennes questions de son histoire politique : comment organiser l’unité sans exiger l’uniformité ?

Souverain, mais pour quoi faire ?

C’est ici que le cas suisse devient véritablement politique.

Pour une économie située au centre du continent et profondément imbriquée dans le marché européen, l’indépendance juridique ne supprime ni les rapports de force ni les interdépendances. Elle modifie les instruments permettant de les négocier.

La question n’est donc plus seulement : qui est souverain ?

Elle devient : souverain pour faire quoi ?

Fixer seul une règle que son principal marché rend difficile à maintenir ? Accepter une règle commune mais participer à sa fabrication ? Conserver un droit de refus au risque de mesures compensatoires ? Échanger une part d’autonomie contre davantage d’influence ?

Le débat suisse sur les Bilatérales III est souvent présenté comme une opposition entre souveraineté et intégration. C’est précisément ce que l’accord rend moins évident.

La Suisse ne choisit pas entre indépendance et dépendance. Elle choisit la forme de son interdépendance.

C’est aussi la limite de son modèle.

Berne conserve une autonomie politique que l’adhésion réduirait sur certains sujets ; mais cette autonomie se paie d’une absence dans la fabrication des normes auxquelles son économie choisit de s’arrimer.

Elle gagne en droit de retrait ce qu’elle perd en pouvoir d’écriture.

Pendant des décennies, l’intégration fut pensée comme une trajectoire : coopération, marché, convergence, puis éventuellement adhésion. L’Europe qui apparaît aujourd’hui ressemble moins à une trajectoire qu’à une architecture.

On peut y avancer, reculer, participer à certains espaces et rester extérieur à d’autres.

L’adhésion demeure la forme politique la plus complète de l’appartenance européenne. Mais elle n’en épuise déjà plus toutes les formes.

Depuis 1992, Berne se demande jusqu’où elle peut entrer en Europe sans entrer dans l’Union.

Trente-quatre ans plus tard, la question pourrait désormais se renverser : jusqu’où l’Europe peut-elle s’étendre sans que tous ceux qu’elle intègre appartiennent à l’Union ?

La Suisse croyait avoir choisi le dehors.

Elle pourrait avoir découvert, avant les autres, que le dedans n’était plus un lieu, mais un degré.

Maxime Girardot,

Diplômé de NEOMA Business School après une hypokhâgne-khâgne. Français installé en Suisse, il a occupé des postes à responsabilité au sein de plusieurs groupes internationaux.