Le Tchad face à son destin

La mort brutale du Président de la République du Tchad, le Maréchal Idriss Déby Itno, à la suite des blessures reçues aux combats, a plongé le pays dans une crise qui suscite de sérieuses inquiétudes au-delà des frontières de ce pays et même du continent africain.

La création dans l’urgence d’un Comité militaire de transition (Cmt), en dehors de tout cadre légal, met ainsi le Tchad en conflit avec sa loi fondamentale en même temps que le droit continental africain qui prohibe toute prise de pouvoir de manière non-constitutionnelle. Après les obsèques du Chef de l’Etat, qui ont été un moment de recueillement national à travers tout le Tchad dans sa diversité, les organisations de la société civile tchadienne et les formations politiques de l’opposition ont dénoncé la prise du pouvoir dans la foulée par l’armée qu’ils accusent d’avoir réalisé un coup d’Etat.

Les Etats du G5 Sahel dont fait partie le Tchad, qui étaient tous représentés aux obsèques nationales du président Idriss Déby Itno, ont montré leur attachement à la stabilité de ce pays clé dans le dispositif sécuritaire de la bande sahélienne face aux menaces terroristes. De son côté, le président en exercice de l’Union africaine (Ua), Etienne Tshisekedi de la République démocratique du Congo (Rdc), a appelé au respect de l’ordre constitutionnel, tout en invitant le peuple tchadien à l’unité et à la paix. D’ailleurs, le communiqué du Conseil de paix et de sécurité (Cps) de l’Union africaine du 23 avril dernier va dans le même sens, à savoir la prise en compte certes de la réalité et de la complexité du dossier tchadien, mais dans le respect de l’ordre constitutionnel et du droit continental africain.

Enfin, la position de la France, qui est un partenaire clé et de longue date du Tchad, est diversement appréciée par les Tchadiens.

En effet, dans son allocution lors des obsèques du Président Idriss Déby Itno, le président Emmanuel Macron a assuré le Tchad du soutien de la France en ces termes : « la France ne laissera jamais personne, ni aujourd’hui, ni demain, remettre en cause la stabilité et l’intégrité du Tchad ». Il a indiqué que « la France sera également là pour faire vivre la promesse d’un Tchad apaisé » et a invité le Conseil militaire de transition à promouvoir la « stabilité, l’inclusion, le dialogue, la transition démocratique ».

Si cette marque de solidarité de la France à l’égard du Tchad a été saluée et a rassuré d’une certaine manière les Tchadiens, il reste que ce propos est également perçu comme une caution apportée au Comité militaire de transition qui est loin de faire unanimité parmi les mêmes Tchadiens.

De toute évidence, le défi majeur auquel le peuple tchadien fait face aujourd’hui, et pour lequel il aura besoin de l’aide de tous ses partenaires et amis, est de trouver des solutions idoines pour sortir renforcé de cette situation inédite.

Quelles solutions idoines face à une situation inédite ?

La question fondamentale qui se pose aujourd’hui est celle de savoir comment sortir de cette situation inédite, qui fragilise davantage encore un pays à la stabilité momentanée.

Plusieurs hypothèses sont envisageables, non sans un consensus pour une transition civilo-militaire à l’instar de celle en cours au Mali après la prise du pouvoir par les militaires le 18 août 2020 :

  • Revenir purement et simplement à l’ordre constitutionnel, avec à la clé le transfert du pouvoir à l’autorité civile désignée à ce titre par la Constitution. Bien évidemment, cette hypothèse pourrait permettre au Tchad de se mettre en règle avec sa propre loi fondamentale et avec le droit continental auquel il a souscrit, comme le lui demande d’ailleurs l’Union africaine. Mais, en même temps, cette hypothèse semble poser un certain nombre de problèmes d’ordre technique et surtout politique, étant donné que les modifications successives et non consensuelles de la Constitution ont contribué à délégitimer cet instrument aux yeux de nombreux Tchadiens ;

  • Engager des négociations politiques et un dialogue inclusif en vue d’une transition dirigée par un président civil, soutenu par un vice-président chargé des questions sécuritaires. Il s’agit d’un schéma qui correspond mutatis mutandis au modèle malien. Un tel schéma est apte à prendre nécessairement en compte l’importance de la question sécuritaire (intérieure et extérieure) du Tchad ;

  • Accepter le principe d’une transition dirigée par un militaire (autrement dit, par le président du Comité militaire de transition, le général Mahamat Idriss Déby), avec un gouvernement civilo-militaire dirigé par un premier ministre civil. Or, de nombreux Tchadiens ont du mal à croire au départ volontaire des militaires après la période de transition. Cette crainte est doublée d’une autre inquiétude, celle de voir se pérenniser le système mis en place par le Mouvement patriotique du salut (Mps, le parti fondé et dirigé par le président Idriss Déby Itno jusqu’à sa mort). Accusé d’être le principal responsable des erreurs successives qui ont marqué les 30 années de pouvoir du défunt président, un tel système aura surtout montré ses limites.

Dans tous les cas, ce qui ne fait l’objet d’aucune contestation, est la nécessité et même l’urgence d’un dialogue national inclusif pour conduire le pays durant la période de transition qui s’ouvre.

La nécessité et l’urgence d’un dialogue national inclusif, pour une transition consensuelle et apaisée

Il faut noter que le Comité militaire de transition, qui s’était au départ donné tous les pouvoirs aux termes d’une Charte conçue dans la précipitation et modifiée depuis lors, semble être disposé à un dialogue politique pour une transition apaisée.

Mais il se pose de nombreuses questions quant au format du processus de transition à engager, une transition qui soit nécessairement précédée de négociations politiques et d’un dialogue national véritablement inclusif.

De ce point de vue, plusieurs autres hypothèses peuvent être examinées :

  • Une transition de 18 mois, telle qu’elle est proposée par le Comité militaire de transition, mais qui devra être assortie de son caractère non-renouvelable ;

  • Une transition plus courte, de 6 à 12 mois, pour permettre au pays de se doter rapidement d’institutions démocratiques à même d’emporter l’adhésion du peuple tchadien ;

  • Une pré-transition de 3 mois qui serait chargée de convoquer une conférence nationale souveraine. Il reviendrait à ce forum national de poser les bases d’une transition véritable et doter le pays de nouvelles institutions. De telles assisses, à l’instar de celles tenues en 1993, permettraient de réunir toutes les forces vives de la Nation en vue de solder une fois pour toutes la question récurrente des rebellions, de la prise ou de la conservation du pouvoir par les armes.

Quelles garanties pour une transition consensuelle, apaisée et pour la restauration de la démocratie tchadienne ?

La crise politique née de la disparition brutale du Chef de l’Etat tchadien pose la question de savoir comment préserver le Tchad et le peuple tchadien qui ont tant souffert des crises politiques à répétition, depuis l’accession de ce pays à la souveraineté internationale en 1960.

Quelles sont les garanties possibles pour une transition apaisée et pour la restauration de la jeune démocratie tchadienne, encore fragile ?

De tout ce qui précède, il est possible de considérer que l’une des solutions à la crise politique actuelle résidera dans la volonté de l’armée, et plus particulièrement du Comité militaire de la transition, de conduire le pays à bon port. Aussi plusieurs possibilités s’offrent-elles à l’armée nationale tchadienne qui, quoi que l’on en dise, a toujours fait la fierté des Tchadiens à l’intérieur comme à l’extérieur du pays :

  • L’acceptation de doter le pays d’une Charte de Transition qui soit le résultat des négociations politiques et d’un dialogue véritablement inclusif ;

  • L’engagement devant la nation et l’introduction d’une disposition de la Charte de Transition aux termes de laquelle tous les membres des organes de la transition (président, vice-président, premier ministre, membres du gouvernement et du conseil national de transition), civils comme militaires, ne pourraient pas être candidats à l’élection présidentielle qui sera organisée immédiatement à l’issue de la transition ;

  • La proclamation de la neutralité perpétuelle de l’armée et de l’indérogeabilité de son caractère républicain et apolitique. En effet, comme déjà souligné, si l’armée tchadienne fait la fierté des Tchadiens, sa composition même et son omniprésence dans la vie politique nationale depuis plus quatre décennies pose problème ;

  • Le rejet total de toute prise de pouvoir ou sa conservation par la forces des armes, etc.

Le Tchad est plus que jamais face à son destin !

Les Tchadiens, qui sont habitués depuis tant de décennies à des crises politiques de toutes sortes et à des guerres fratricides, ont aujourd’hui la possibilité de montrer au monde un tout autre visage : celui d’un peuple résilient, réconcilié avec lui-même, uni dans sa diversité complémentaire, résolument tourné vers l’avenir et définitivement engagé dans la voie de la paix à travers l’unité, le travail et le progrès…

Roger Koudé, Professeur de Droit international
Titulaire de la Chaire Unesco « Mémoire, Cultures et Interculturalité » à l’Université catholique de Lyon (UcLy)
Son dernier ouvrage, intitulé Discours sur la Paix, la Justice et les Institutions efficaces, vient de paraître aux Éditions des Archives Contemporaines (Paris, 3/2021), avec la préface du Docteur Denis Mukwege, Prix Nobel de la Paix 2018.