Le mandat présidentiel qui s’achève (2016-2021) restera dans l’histoire comme l’un des plus chaotiques que le Pérou ait connus : quatre procédures de destitution, une procédure de suspension et quatre présidents se sont succédé en moins de cinq ans, dont trois en une semaine en novembre dernier1. En outre, depuis trois décennies, tous les anciens chefs de l’État sont poursuivis pénalement pour des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent.
Hors période Covid-19, le Pérou est cependant une des économies les plus dynamiques du continent. Mais, les Péruviens ne peuvent pas en profiter à cause d’un personnel politique perçu comme largement corrompu et d’un système électoral qui favorise l’instabilité institutionnelle.
Les élections générales du 11 avril2, présidentielle et législatives, sont l’occasion de mettre un terme aux errements d’une classe politique qui ne pense pas suffisamment à la population. Mais, l’offre électorale est tellement vaste, 18 candidats pour la seule élection présidentielle, qu’elle conduit à la fragmentation de l’électorat et risque de ne pas donner de majorité pour gouverner le pays.
Un cadre constitutionnel traditionnel
Avec ses 32 millions d’habitants et une superficie du double de celle de la France, la République du Pérou est davantage connue de l’opinion publique pour son patrimoine culturel, naturel et historique exceptionnel.
C’est un État démocratique, social, indépendant et souverain, unitaire et décentralisé (Constitution, article 43), divisé administrativement en 24 départements et 2 provinces. Il est organisé selon une séparation stricte des pouvoirs : son gouvernement prend donc la forme d’un régime présidentiel avec les risques que cela comporte3.
La structuration politique de l’État découle de la Constitution modifiée de 19934 et se résume ainsi :
– un pouvoir exécutif monocéphale, chapeauté par le président de la République : celui-ci est à la fois chef de l’État et du gouvernement, et il personnifie la Nation (Constitution, article 110) ; il est élu au suffrage direct à deux tours et il doit être péruvien de naissance, avoir au moins 35 ans et jouir du droit de vote (Constitution, article 111) ; le mandat dure cinq ans et l’élection se déroule grâce à un bulletin de vote comprenant deux vice-présidents, sans pouvoir exercer deux mandats successifs (Constitution, article 112) ; le nouveau président prête serment et prend ses fonctions devant le Congrès le 28 juillet de l’année de son élection (Constitution, article 116) ; il n’est pas responsable devant les parlementaires ;
– un pouvoir législatif monocaméral et dévolu au Congrès de la République (Constitution, article 90) : il est composée de 130 membres élus pour un mandat de cinq ans dans 26 circonscriptions électorales plurinominales (24 départements et 2 provinces), selon un mode de scrutin proportionnel à un tour qui ne facilite pas la constitution de majorité stable ; pour être élu député, il faut être péruvien de naissance, avoir au moins 25 ans et jouir du droit de suffrage ; les parlementaires ne peuvent plus enchaîner deux mandats consécutifs (Constitution, article 90-A) ;
– un pouvoir judiciaire (Constitution, article 138) coiffé par la Cour suprême : celle-ci assure en dernière instance la cassation (Constitution, article 141) ; un Tribunal constitutionnel s’assure du respect des normes constitutionnelles (Constitution, article 201) ; en parallèle, le « système électoral », sorte de quatrième pouvoir, a pour but d’assurer que les votes traduisent l’expression authentique, libre et spontanée des citoyens (Constitution, article 176) : il est composé de l’Office national des processus électoraux, du Registre national de l’identification et de l’état civil, et du Jury National des Élections (Constitution, article 177), lequel rend la justice électorale (Constitution, article 178).
Une vie politique et économique tourmentée par le fléau de la corruption
Le Pérou occupe habituellement la place de cinquième ou sixième puissance économique du sous-continent5.
Ces cinq dernières années, le pays andin a connu une croissance en dents de scie à cause notamment des scandales politiques liés à la corruption6, de l’instabilité institutionnelle7 et, plus récemment, de la crise économique provoquée par la pandémie de la Covid-19. Mais, selon les observateurs avertis, la solide croissance économique des dernières années a été freinée par des élites embourbées dans une profonde crise de crédibilité8. Selon le professeur Parthenay, « cette crise de crédibilité est le résultat d’une accumulation des scandales liés à l’expansion des pratiques de corruption au cœur du pouvoir » et « la corruption constitue donc une donnée structurante de la vie politique péruvienne »9.
En témoignent les trois dernières décennies. « Depuis la dictature corrompue d’Alberto Fujimori (1990-2000) »10, le Pérou a connu six chefs d’État qui sont tous poursuivis dans des enquêtes pour corruption : Alberto Fujimori est lui-même condamné et en prison ; Alejandro Toledo (2001-2006) est libéré sous caution aux États-Unis depuis 2020 dans l’attente de son procès d’extradition11 ; Alan Garcia Perez (1985-1990, 2006-2011) s’est suicidé juste avant son arrestation en 201912 ; Ollanta Humala Tasso (2011-2016) a été incarcéré à titre préventif pendant plusieurs mois en 2017 et 201813 ; Pedro Pablo Kuczynski (2016-2018) est assigné à résidence ; et enfin Martin Vizcarra (2018-2020) fait l’objet d’une enquête à la suite de sa récente destitution controversée, mais poursuit librement sa campagne pour les actuelles élections législatives14. Le seul scandale Odebrecht implique quatre des anciens présidents de la République : Alejandro Toledo, Alan Garcia Perez, Ollanta Humala et Pedro Pablo Kuczynski15.
Et puisque les affaires de corruption atteignent également de hauts magistrats, comme dans le scandale CNM-Audios16, ou encore la campagne de vaccination contre la Covid-1917, il est logique que le Pérou se retrouve mal classé : d’une part, à la 101ème place dans le dernier tableau de l’indice de perception de la corruption dans chaque État, publié par Transparancy International18 ; d’autre part, au 90ème rang mondial dans le classement sur la liberté de la presse, diffusé par Reporters sans frontières19.
Les réformes anticorruption entravées par une classe politique largement corrompue
En 2016-2017, lorsqu’il est ministre des transports, M. Vizcarra s’oppose au camp fujimoriste en mettant fin à plusieurs contrats liés à la construction d’un aéroport international et en demandant une enquête sur des soupçons de corruption dans l’attribution desdits contrats20.
Plus tard en mars 2018, Martín Vizcarra succède à Pedro Pablo Kuczynski, démissionnaire, et engage immédiatement des réformes structurelles pour lutter contre la corruption. En décembre 2018 et malgré l’opposition du Congrès à majorité fujimoriste, il organise avec succès un référendum (85% de « oui ») qui conduit :
– à interdire aux parlementaires les mandats consécutifs (règle déjà en vigueur pour le président de la République) ;
– à encadrer plus sévèrement le financement des campagnes électorales et des partis politiques (limitation des financements provenant de personnes privées, interdiction des dons anonymes) ;
– et à réformer le conseil national de la magistrature qui procède aux nominations des magistrats21.
A la suite d’un blocage avec le Congrès sur la nomination des juges du Tribunal constitutionel, M. Vizcarra annonce la dissolution du Congrès et la tenue d’élections législatives anticipées. Le Congrès, en représailles, engage une procédure de suspension qui avorte rapidement : la police et l’armée font savoir en effet qu’elles restent loyales au président en exercice22.
La procédure de supension est considérée comme illégitime par l’opinion publique car le président Vizcarra est devenu très populaire pour avoir fait du combat contre la corruption son cheval de bataille.
Le Congrès est réélu avec une majorité différente, mais instable. De nombreux parlementaires souhaitent toujours se débarrasser du chef de l’Etat et deux procédures de destitution sont lancées successivement en septembre et novembre 2020. De nombreux observateurs qualifient ces deux tentatives de destitution de mesures de rétorsion, lancées contre le président Vizcarra par un Parlement encore phagocyté par les tenants des “vielles pratiques”. Mais, la seconde procédure atteint son but et aboutit à la destitution, très controversée, de M. Vizcarra en se basant sur des accusations de malversation lorsqu’il était gouverneur régional de Moquegua en 2014 : dans le même temps, 67 des 130 députés font l’objet d’enquêtes pour corruption23. Mario Vargas Llosa, prix Nobel de Littérature, dénonce alors une véritable violation de la Constitution comme d’autres grands juristes du pays24. La population s’indigne contre cette destitution : d’après différentes enquêtes d’opinion, les trois quarts des Péruviens souhaitent le maintien au pouvoir du président Vizcarra25. Le peuple manifeste massivement contre l’intronisation de Manuel Merino: ce dernier est le président du Congrès, au coeur des manoeuvres pour destituer Martin Vizcarra ; il est chargé de l’intérim à la tête de l’Etat en l’absence de vice-président en fonction. Mais, sous la pression de la rue, il démissionne au bout de cinq jours. Le Congrès le remplace alors par Francisco Sagasti, un député de consensus, issu d’un groupe politique qui n’a pas voté la destitution de M. Vizcarra26.
Un scrutin présidentiel annoncé très serré et sous cloche sanitaire
Dans ce contexte de profonde crise politique, le Pérou est frappé actuellement par une deuxième vague de la Covid-19, d’autant plus forte que le variant brésilien est désormais très actif sur son territoire : près de 1,6 millions de cas de contaminations et près de 54 000 décès ont été recensés27. Toutefois, le pays ne peut pas se permettre de reporter les scrutins : la situation transitoire du président Sagasti est trop délicate ; les échéances présidentielle et législatives sont trop attendues par la population impatiente qu’une issue salvatrice soit trouvée.
Dès lors, des mesures drastiques ont été prises pour sécuriser, sur le plan sanitaire, le processus électoral et rassurer les 25 millions de Péruviens appelés aux urnes :
– le nombre de bureaux de vote est multiplié par trois afin d’éviter les concentrations d’électeurs ;
– les électeurs doivent se rendre au bureau de vote le plus proche de leur domicile pour limiter leurs déplacements ;
– chaque électeur doit se rendre dans son bureau de vote pendant un créneau horaire défini à l’avance en fonction du numéro de sa carte d’identité. ;
– le vote est obligatoire sous peine de recevoir une amende, mais les électeurs contaminés en sont dispensés s’ils produisent un certificat médical.
92 % des électeurs envisagent d’aller voter le 11 avril28, même si, une semaine avant le scrutin, un tiers ne sait pas encore pour qui voter et un quart envisage de voter blanc29.
Destitué en novembre, Martin Vizcarra ne peut pas se présenter à la présidence de la République : il candidate tout de même à un siège de député, même si son image a été ternie par le scandale des « vaccinations VIP »30. Dans un sondage Ipsos paru dans le quotidien El Commercio sept jours avant le scrutin présidentiel, les cinq candidats en tête obtiennent péniblement entre 10 % et 8 % des intentions de vote : le favori est Yonhy Lescano (Centre droit, 10%), suivi de près par Verónika Mendoza (Gauche, 9%) et Hernando de Soto (Droite, 9%), tandis que la 4ème (Keiko Fujimori, Droite populiste, fille d’Alberto) et le 5ème (George Forsyth, Centre droit, ancien joueur de football) sont crédités de 8 %31. Les élections législatives devraient conduire par ailleurs à la présence de 10 à 12 partis politiques différents au sein du Congrès de la République et donc à un émiettement des forces politiques : une situation qualifiée de « guerre pour les miettes » par le politologue Gonzalo Banda32.
* * *
La présidence de Martín Vizcarra, pendant deux ans et demi, avait suscité un véritable espoir dans la population. Depuis sa destitution, le peuple péruvien semble résigné. Une fois les résultats du premier tour connus, les Péruviens disposeront de deux mois pour choisir entre les deux candidats finalistes, qui s’affronteront le dimanche 6 juin prochain. Et peut-être alors, l’offre électorale sera-t-elle clarifiée ? Peut-être alors, les électeurs pourront-ils davantage s’intéresser au second tour de scrutin pour espérer des jours plus prometteurs ? Plus que jamais, dans un Pérou marqué par la pandémie de la Covid 19, l’espoir fait vivre…
David BIROSTE
Docteur en droit
Vice-président de l’association France-Amérique latine, LATFRAN (www.latfran.fr)
Crédits photo : David Biroste
1 F.-X. Gomez, « La folle semaine où le Pérou a connu trois présidents », Libération, 17 novembre 2020 (consulté le 08/04/2021).
2 Décret suprême nº 122-2020-PCM du 8 juillet 2020 (consulté le 08/04/2021).
3 Jean-Louis Thiébault, « Les périls du régime présidentiel », Revue internationale de politique comparée, 2006/1 (Vol. 13), pp. 95 à 113 (consulté le 08/04/2021).
4 Constitución Política del Perú de 1993 (consultée le 08/04/2021) ; J. F. Palomino Manchego, Problemas escogidos de la Constitución peruana de 1993, México, 2003, Universidad Nacional Autónoma de México, ISBN 970-32-1100-3 ; V. Robin Azevedo, « La Constitution à l’épreuve du multiculturalisme en Amérique latine. Réflexions d’une anthropologue à partir des cas péruvien et bolivien », Communication à la journée d’études Perceptions extra-juridiques de la Constitution, Paris 1-Sorbonne, 15 octobre 2015 (consultée le 08/04/2021).
5 La croissance du Pérou était de 4 % en 2018 et 2,2 % en 2019. Son PIB par habitant était de 6 978 USD et il connaissait un faible endettement public (27%) et un déficit budgétaire assez bas (1,6%) en décembre 2019. Le pays a réussi à réduire son taux de pauvreté de 59 à 20 % entre 2004 et 2019, mais des disparités sociales importantes persistent tandis que la richesse se concentre toujours dans les mains d’une faible partie de la population (sources : Direction générale du Trésor avant la pandémie de la Covid-19) (consulté le 08/04/2021).
6 A. Quiroz, Historia de la corrupción en el Perú, Lima, 2013, Instituto de Estudios Peruanos, 486 p. ; R. Zbinden, « Pérou: Face aux autorités, le pape dénonce la corruption », Centre catholique des médias, 18 janvier 2018 (consulté le 08/04/2021).
7 F.-X. Gomez, « Le Pérou, ce pays qui dévore ses présidents », Libération, 13 novembre 2020 (consulté le 08/04/2021) ; S. Grandadam, « Corruption. Au Pérou, le “club de la construction” graissait la patte du ministère », Courrier international, 13 novembre 2020 (consulté le 08/04/2021) ; A. Loquet, « Au Pérou, la valse des présidents », L’Express, 19 novembre 2020 (consulté le 08/04/2021).
8 M. Schifter, « La rebelión contra las élites en América Latina », New York Times, 22 janvier 2020 (consulté le 08/04/2021).
9 K. Parthenay, Crises en Amérique latine. Les démocraties déracinées (2009-2019), Paris, Armand Colin, 2019, p. 113.
10 S. Schmidt, Histoire, géographie et géopolitique de l’Amérique latine, Paris, Éditions Diploweb, 2017, p. 56 ; P. Paredes, « Le Pérou otage d’un pouvoir autoritaire », Le Monde diplomatique, juin 1997, p. 3.
11 A. Chaparro, « Pour limiter le risque d’infection par le coronavirus, l’ex-président péruvien Alejandro Toledo libéré sous caution », Le Monde, 21 mars 2020 (consulté le 08/04/2021).
12 R. Cisneros, « Alan García sí la debía, sí la temía », New York Times, 17 avril 2019 (consulté le 08/04/2021).
13 « Un ex-président péruvien placé en détention », Le Figaro, 14 juillet 2017 (consulté le 08/04/2021).
14 « Pérou: la justice rejette la demande de détention provisoire de l’ancien président Vizcarra », Le Figaro (avec AFP), 19 mars 2021 (consulté le 08/04/2021).
15 A. Montoya, « Au Pérou, quatre ex-présidents impliqués dans l’affaire Odebrecht », Le Monde, 17 avril 2019 (consulté le 08/04/2021).
16 C. Rosales, « Hinostroza coordinaba ratificación de cuestionado juez de Chimbote [AUDIO] », La República, 19 août 2018 (consulté le 08/04/2021).
17 F.-X. Gomez, « Au Pérou, le scandale vaccinal fait valser les ministres », Libération, 19 février 2021 (consulté le 08/04/2021).
18 Transparency International, Corruption perceptions index 2019, www.transparency.org, 2020 (consulté le 08/04/2021).
19 RSF, Classement mondial de la liberté de la presse 2020 : Pérou, rsf.org, 2021 (consulté le 08/04/2021).
20 R. la Rosa Vásquez, « Martín Vizcarra renuncia al MTC tras dejar sin efecto contrato de Chinchero », El Comercio, 22 mai 2017 (consultés le 08/04/2021).
21 T. Cespedes, « Peruvian lawmakers approve referendum on anti-corruption reform », Reuters.com, 4 octobre 2018 (consulté le 08/04/2021) ; F. Jara et L. J. Cisneros, « Le Pérou intensifie sa lutte contre la corruption », Le Devoir, 11 décembre 2018 (consulté le 08/04/2021).
22 W. Munhoz-Boillot et É. Samson, « Pérou: le Parlement dissous, le président suspendu de ses fonctions », RFI, 1er octobre 2019 (consulté le 08/04/2021). ; « Bataille politique au Pérou, entre un Parlement dissous et un président suspendu », Le Monde (avec AFP), 1er octobre 2019 (consulté le 08/04/2021).
23 A. Bellanger, « Pérou : le président viré parce que populaire », France Inter, 11 novembre 2020 (consulté le 08/04/2021).
24 R. Tola, « Mario Vargas Llosa: “Clarísimamente el flamante Congreso ha violado la Constitución” », El Commercio, 13 novembre 2020 (consulté le 08/04/2021) ; C. Toledo, « Perú: ¿Es la destitución de Vizcarra inconstitucional? », DW, 13 novembre 2020 ; A. B. Reisman, « ¿Por qué es tan cuestionada la destitución de Martín Vizcarra y qué sigue para Perú? », France 24, 10 novembre 2020. M. Vizcarra conteste sa destitution devant le Tribunal constitutionnel qui se déclare finalement incompétent : TC, 26 nov 2020, Pleno. Sentencia 778/2020 (consulté le 08/04/2021).
25 S. Grandadam, « Bis repetita.Au Pérou, le président Vizcarra à nouveau face à une procédure de destitution », Courrier international, 6 novembre 2020 (consulté le 08/04/2021).
26 P. Bèle, « La situation politique s’apaise au Pérou », Le Figaro, 17 novembre 2020 (consulté le 08/04/2021).
27 Chiffres fournis par la Johns Hopkins University of Medecine (consultés le 08/04/2021).
28 W. Munhoz-Boillot, « Covid-19: le Pérou s’apprête à voter en pleine crise sanitaire », RFI, 8 avril 2021 (consulté le 08/04/2021).
29 W. Munhoz-Boillot, « Pérou: à une semaine de l’élection présidentielle, l’indécision des électeurs », RFI, 5 avril 2021 (consulté le 08/04/2021).
30 F.-X. Gomez, « Au Pérou, le scandale vaccinal fait valser les ministres », Libération, 19 février 2021 (consulté le 08/04/2021).
31 J. Castro, « Elecciones 2021: De Soto escala al segundo lugar en la recta final », El Commercio, 4 avril 2021 (consulté le 08/04/2021).
32 A. Bazo Reisman, « El desinterés reina en las elecciones peruanas », France 24, 6 avril 2021 (consulté le 08/04/2021).