L’Union européenne peut-elle encore se passer de « frontières » ?

Proposé il y a quelques mois, ce titre pouvait paraître elliptique et délibérément provocateur. Aujourd’hui, après l’annonce des résultats du référendum britannique, le même titre éclaire d’un jour nouveau la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Avant le Brexit, il s’agissait d’expliquer et de mettre en garde contre les causes du rejet croissant de l’opinion de nombreux pays vis-à-vis de la construction européenne qui ne tient pas ses promesses, et dont en particulier l’application du principe de libre circulation des biens et personnes à l’intérieur d’un espace sans frontières fait problème.

Aujourd’hui, après l’annonce des résultats du référendum britannique, le même titre éclaire d’un jour nouveau la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, avec l’actualité d’une frontière policière et économique qui ne sera pas seulement une barrière d’interposition entre ces deux espaces, mais qui fixera les conditions les plus satisfaisantes à remplir pour passer de l’un à l’autre.

Dans les deux cas en effet, en faisant référence à l’idée de frontière, il ne s’agit pas de remettre en cause l’idée européenne, ni le besoin d’unité qui est unanimement ressenti en raison même de l’instabilité et de l’insécurité qui prévalent en Europe ; il s’agit bien plutôt de discuter de l’efficacité de la méthode pour parvenir à l’unité de l’Europe (quelle que soit celle-ci : l’Union européenne ou la « Grande Europe » du Général de Gaulle), dès lors que la variété culturelle, économique et sociale des pays qui la composent n’est pas prise en compte et qu’un cadre unificateur, à la fois contraignant et ignorant des réalités nationales, lui est imposé.

L’objectif ne se limite donc pas à la reconnaissance de l’échec des accords de Schengen pour faire face à la vague migratoire et à la nécessité d’un dispositif de sécurité aux frontières extérieures de l’Union européenne ; il vise surtout à appeler l’attention sur les dangers de l’utopie du « marché unique ». Pour un nombre croissant d’Européens, celui-ci apparaît à la fois comme un facteur d’inégalités entre les pays membres et comme un frein au développement du fait d’une concurrence, ni juste ni vraie, que ce « faux » marché encourage et que l’Union européenne a érigé en principe fondamental et intangible de son organisation. Avec l’abolition des frontières entre États, ont été en effet mis en contact direct et en compétition – sans correctifs ni mécanismes compensatoires – des systèmes nationaux qui ont chacun leur histoire et leur logique, et qui étaient par ailleurs à des niveaux de compétitivité différents.  Le passage au « marché unique » a conduit de ce fait – sans préparation ni réforme préalable de ces systèmes – à institutionnaliser les écarts et déséquilibres existants, et à creuser au fil du temps des inégalités croissantes, pour une part au profit de ceux en position avantageuse (l’Allemagne par exemple) et pour le reste au détriment des autres. De cette évolution, s’est progressivement nourri un certain euroscepticisme, fait à la fois d’une incompréhension vis-à-vis du discours politique, perçu comme vide de sens et de contenu, et d’un sentiment d’injustice dans la répartition des fruits de l’Union européenne.

Dans un tel contexte, et après tant d’échecs et de déceptions, l’on doit aujourd’hui prendre la juste mesure du risque de rupture de l’opinion avec l’Union européenne, si les réponses apportées à la crise créée par le Brexit devaient aller – comme certaines déclarations pourraient le laisser entendre – dans le sens d’une fuite en avant vers davantage de gestion fédérale, réduisant l’autonomie des États et leur interdisant de conduire la politique économique la plus appropriée à leur situation. De ce point de vue, le renforcement de la gouvernance institutionnelle et la volonté d’uniformisation de Bruxelles, avec des réformes imposées aux systèmes nationaux pour sauvegarder le marché unique, procèdent d’un refus à ne pas vouloir tirer les leçons de l’expérience et à faire courir à l’Union européenne un nouveau danger de dislocation à terme.

Qu’on le veuille ou non, l’Union européenne est aujourd’hui confrontée à un véritable dilemme : soit elle persévère et amplifie son orientation vers davantage de fédéralisme pour parvenir, dans les délais les plus courts, à une Europe intégrée (afin de limiter au maximum l’effet des déséquilibres grandissants générés par cette politique d’intégration forcée), soit au contraire elle est obligée de battre en arrière et de prendre en compte la dimension nationale comme élément structurant incontournable de la construction européenne.

Si les termes de cette alternative rappellent l’opposition bien connue entre l’Europe des États et l’Europe des Nations, l’on doit bien souligner que le choix des scénarios en présence n’est pas neutre et aura une incidence directe et majeure sur la vie des Européens eux-mêmes.

Dans le premier cas, en effet, il faut admettre non seulement que le processus d’intégration aura un effet amplificateur des déséquilibres initiaux rappelés ci-dessus, mais qu’en outre l’Union européenne faute de moyens (c’est-à-dire de ressources propres) n’aura pas la capacité de les corriger. En cela, ce scénario, même conduit le plus rapidement possible, et pour ce faire avec un renforcement puissant du pouvoir européen sur les États, est dangereux, car il expose l’Union européenne à de nouvelles demandes de sortie.

À l’inverse, le deuxième scénario, sans doute le plus raisonnable, revient à accorder aux États une liberté d’action contrôlée, en leur rendant une part des moyens qu’ils ont perdus (notamment du fait du traité d’intégration budgétaire ou de la monnaie unique) et en veillant à ce que leur politique s’inscrive dans un cadre de convergence des économies au niveau européen. Dans cette hypothèse, l’Union européenne aurait la responsabilité de veiller à la définition des politiques communes sur tous les sujets d’intérêt commun et à conduire une concertation structurée et permanente entre les États sur les objectifs à atteindre ; elle aura également la tâche déterminante de gérer tous les mécanismes de régulation et de compensation entre les États (sur le plan juridique, fiscal, financier et monétaire) de manière à faire converger les économies au niveau européen et ainsi, après les avoir amenées à des niveaux équivalents, à pouvoir engager un processus d’intégration effective.

C’est dans cet esprit que le retour à des frontières nationales, correspondant à la mise en place de mécanismes d’ajustement variables en fonction de l’évolution des économies les unes par rapport aux autres, paraît souhaitable ; sans doute même, est-ce une solution pour sauver l’Union européenne. A contrario, l’on ne peut que regretter que l’on ait renoncé à ces mécanismes de correction indispensables en instaurant le marché unique.

Jacques Perget
Officier général en deuxième section, avocat au barreau de Paris, fondateur de la Convention pour l’Indépendance de l’Europe