Depuis quelques semaines fleurit une petite musique selon laquelle, en cas de cohabitation, le président de la République ne serait pas obligé de choisir le locataire de Matignon au sein de la nouvelle majorité. Elle sonne faux même s’il est  vrai que la nomination du Premier Ministre est un pouvoir propre aménagé à l’art. 8 al 1 C.

Alors d’abord qu’est-ce qu’un pouvoir propre ? C’est un des pouvoirs prévus à l’art 19 C : Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. Lorsqu’on lit cet article on repère un certain nombre d’articles (8-1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61) qui définissent ce qu’on appelle les pouvoirs propres du chef de l’État. C’est-à-dire ceux dispensés du contreseing ministériel. Ce sont : la nomination et la fin de fonction du Premier ministre, le referendum, la dissolution, la dictature constitutionnelle (art. 16), les rapports avec le CC.

Cet article 19 est une innovation majeure mise en place pas les Constituants de 1958. En quelque sorte le président utilise ces pouvoirs librement. Parmi eux il existe donc la nomination (et la démission) du Premier ministre. L’art. 8-1 dit exactement : Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. La seule certitude c’est que le président a l’obligation de procéder cette nomination. Ne pas le faire reviendrait à commettre une faute passible d’une destitution.

C’est le président Mitterrand qui a, le premier, théorisé la pratique de cet article tout au début de la première cohabitation (1986-1988) :

« Le président de la République nomme qui il veut. Il doit naturellement se placer en conformité avec la volonté populaire. »

Cette interprétation est on ne peut plus pertinente y compris hors cohabitation. En effet en logique présidentialiste, incontestablement le président nomme qui il veut. Depuis 1958 on l’a noté, chaque président a assumé librement ce pouvoir. En 1962 qui s’attend à G. Pompidou ? En 1976 qui aurait pensé à R. Barre ? En 1991 F. Mitterrand nomme la première femme à Matignon. En 2002 peu de gens songeait à JP Raffarin. En 2012 à part F. Hollande, qui aurait parié sur JM Ayrault ? En 2022, contre toute attente, E. Borne devient la seconde femme à Matignon. Lorsqu’il y a majorité relative, la marge d’action du président est réduite (ex : M. Rocard en 1988 ou E. Borne). Et bien entendu il appartient au président, s’il l’estime utile, de « virer » le locataire de Matignon. L’expression a été utilisé par M. Rocard lui-même en 1991. Cette année-là Mitterrand eut aussi cette phrase : « ça fait du bien de changer de Premier Ministre ». D’autres exemples : Pompidou en 1968, Chaban en 1972, Mauroy en 1984, JM Ayrault en 2014, E. Philippe en 2020.

C’est en période de cohabitation que les choses changent.

Il est totalement faux de dire que le président peut nommer qui il veut. Rappelons Mitterrand en 1986 : il doit se placer en conformité avec la volonté populaire. Ainsi en 1986, Mitterrand (après avoir un peu hésité pour pimenter les choses comme nous l’avoua Charasse !) n’eut guère d’autre choix que J. Chirac, héraut des législatives. En 1993, il aurait pu le rappeler mais celui-ci déclina par avance l’invitation ! Ce fut donc E. Balladur, l’« ami de 30 ans » (suggéré par Chirac d’ailleurs). En 1997 il apparait que le choix présidentiel est encore plus conditionné puisque la nouvelle majorité provient d’une dissolution inattendue et que les législatives ont consacré la gauche. C’est sans aucune surprise que L. Jospin, leader de la nouvelle majorité, a été appelé à Matignon.

Alors quid de 2024 ? Notre droit constitutionnel, qui vit une époque formidable grâce à E. Macron, a tout prévu ou presque. Plusieurs scénarii se dessinent. D’abord, le plus probable, c’est une victoire du bloc RN. Que la majorité soit absolue ou relative, ce sera dans le premier cas J. Bardella et dans le second cas un des cadres du parti (S. Chenu par ex) qui s’imposera au chef de l’Etat.  Ensuite si c’est le même schéma en faveur du NFP, il aura le choix entre Mélenchon, Panot ou Ruffin par ex.

Le bloc central a très peu de chances selon nous d’avoir une majorité. Imaginons-le tout de même. Elle sera ultra-relative.  Le président aura un peu plus de liberté. Notamment celle du statu quo avec le maintien de G. Attal. En l’absence d’une majorité absolue, l’Assemblée Nationale risque de connaitre une configuration de gouvernance à l’italienne ou à l’israélienne. Bon courage M. le président !

Donc le chef de l’Etat a une liberté de choix certaine sur l’hôte de Matignon quand il bénéficie d’une majorité parlementaire absolue. Il n’en a quasiment aucune lorsque cette dernière est relative. Et strictement aucune lorsqu’il est confronté à une majorité absolue. Et la situation se complique sévèrement lorsque la majorité est issue d’une dissolution manquée. Alors, comme certains observateurs le font et pour paraphraser le général de Gaulle, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant nomination pouvoir propre, pouvoir propre, pouvoir propre, mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien … La seule réalité qui vaille, au-dessus des textes constitutionnels, est celle des urnes. Le souverain c’est le peuple. Pas le président, le gouvernement ou le Parlement. Ces derniers sont les obligés du premier. C’est son suffrage qu’il faudra respecter au lendemain du 7 juillet. Le président Macron devra alors se résoudre à avoir, malgré lui, réinstauré le septennat !! Mathématiquement son mandat courant jusqu’en 2027 !

De tous les présidents de la Ve qui ont fait des dissolutions, l’actuel hôte de l’Elysée est celui qui a la marge de manœuvre la plus réduite quant à la nomination du Premier Ministre. Sur ce point là aussi, il a déprécié la fonction.

Il reste qu’à l’issue de ce scrutin, provoqué par le président lui-même, le pays risque d’être ingouvernable. Notamment à l’Assemblée. Ce sera donc une crise politique et donc, par déduction, une crise institutionnelle. Il y aurait bien eu la dissolution mais, malheureusement, le président a déjà joué avec le 9 juin dernier. Il lui faut désormais attendre un an. Alors comme sous les IIIe et IVe, on peut avoir aussi une « valse des gouvernements » qui, au gré des blocages, seraient nommés par un chef de l’Etat devenu spectateur d’une déliquescence qu’il aura provoquée. La législation du pays en serait affectée. Et puis, pis que çà, vu les antagonismes entre les blocs RN et NFP, la rue pourrait gronder… La législation d’urgence s’offrirait alors au président (était d’urgence, état de siège, article 16). Mais il ne peut en décider seul (même si l’art. 16 est un pouvoir propre).

Enfin en cas de blocage institutionnel généralisé, il y a aussi la solution qu’a adopté le général de Gaulle en 1969 : se démettre…. Pierre Mazeaud, ancien président du CC, l’a clairement affirmé sur Radio J voici quelques jours.

Avant que de tout perdre il vaut mieux tout quitter (Roger Allard).

Raphael Piastra,

Maitre de conférences des universités