Elle a défrayé la chronique à l’abord des vacances et fait encore couler de l’encre: l’affaire des syndics niçois rattrapés par la justice pour avoir reçu des cadeaux excessifs de la part de fournisseurs a concerné une trentaine de cabinets de gestion et plusieurs entreprises tous corps d’État, intervenant pour l’entretien des copropriétés à la demande des syndics professionnels. 

Ce sont des dénonciation qui ont conduit le Parquet à se saisir et à enquêter, jusqu’à identifier et établir des responsabilités de la part des administrateurs de biens incriminés. Une originalité par rapport à des affaires comparables: il a été proposé par le procureur de la République aux personnes convaincues d’avoir commis des délits de choisir la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, plus communément appelée « plaider coupable ». La quasi totalité d’entre eux a accepté cette voie judiciaire, qui présente l’avantage de clore définitivement la procédure en supprimant les aléas attachés à des appels successifs jusqu’à l’ultime instance éventuelle, la cassation. Ces dossiers s’étirent sur des années, pénibles pour les personnes et pour les entreprises qu’elles représentent, dont on ne sort jamais indemne quoi qu’on en dise. En somme, les syndics comme les fournisseurs qui ont pris la main que la justice leur tendait l’ont fait par volonté de tranquillité, pour poursuivre leur activité sereinement et tourner une page douloureuse. On ne peut exclure non plus que le plaider coupable dispose mieux la justice… En particulier, l’enjeu pour des professionnels exerçant des activités réglementées peut consister à préserver la carte professionnelle et garder le droit de travailler.

En outre, ces choix se sont faits en conscience. Sans doute chacun des syndics ou des entrepreneurs a-t-il été conseillé par son avocat, qui a considéré que la cause n’était pas gagnée en cas de poursuite de la procédure et que la condamnation en première et dernière instance était préférable.

Pourquoi cette affaire est-elle embarrassante pour la profession et sa représentation syndicale? D’abord parce qu’elle tombe mal. Aux syndics professionnels il est demandé de plus en plus par les pouvoirs publics d’être des relais de l’action et des politiques publiques. À cet égard, la communauté des syndics de copropriété aspire au statut de tiers de confiance. Certes, et beaucoup dans la profession l’objectent, quelques dizaines de brebis galeuses ne sauraient entacher toute une profession… Oui, certes, mais le procureur a dénoncé un véritable système mafieux -sic-, et qui dit système dit pratiques qui concernent assez largement la communauté, avec même le risque que d’autres foyers n’apparaissent. Et puis pour une profession à forts enjeux, la tolérance est plus basse: admettrait-on que des dizaines de chirurgiens mettent en péril la vie de leurs patients?

Enfin, il faut en revenir au fond. Pourquoi condamner des syndics qui ont accepté des cadeaux, allant d’invitations dans des restaurants de prestige à des voyages lointains pour assister à des événements sportifs, en passant par tout un nuancier d’attentions? Pour deux raisons. D’abord parce que la présomption est forte que les égards d’une entreprise aient pu influencer le choix final du syndic et fausser un appel d’offres, c’est-à-dire à la fois malmener les critères objectifs de sélection et la liberté des copropriétaires d’exercer leur propre option. D’ailleurs, l’enquête a été menée pour établir que les entreprises généreuses figuraient systématiquement dans les appels d’offre et les remportaient.

Ensuite, les volumes financiers concernés par les libéralités des fournisseurs étaient tels que les copropriétaires, fussent-ils comblés par la qualité des travaux et des services, pouvaient présumer que leur prix aurait pu être réduit du montant des cadeaux offerts au syndic.

Certains dans la profession, estimant excessive l’appréciation du juge sur le caractère fastueux de tel ou tel cadeau, font observer que ni la loi Hoguet -du 2 janvier 1970-réglementant les activités de gestion et de transaction, ni la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 n’ont interdit ces pratiques. Certes, mais elles ont créé des exigences de transparence, d’intégrité et de loyauté commerciale dont l’interprétation n’est pas si compliquée. Le risque de dépendance à un fournisseur ou de déformation des prix relèvent ainsi du bon sens. Les mêmes analystes juridiques réclament une loi ou un décret qui préciseraient ce qui est autorisé ou toléré et ce qui ne l’est pas. A-t-on besoin d’un texte de plus? Chacun, syndic ou entrepreneur, peut mesurer ce qui pourrait faire accroire que la relation commerciale n’est plus garante de l’indépendance. Certes, il y a du subjectif: certains seront incorruptibles et considèreront qu’ils peuvent tout accepter sans perdre leur lucidité professionnelle, mais pour autant risqueront-ils de choquer ou d’inquiéter leurs clients? D’autres pourront considérer qu’un repas dans un restaurant étoilé coûtant plusieurs centaines d’euros ne saurait corrompre… quand d’autres, clairement de plus en plus nombreux avec l’évolution des mœurs, placent la barre beaucoup plus bas. D’évidence, l’acceptabilité de l’opinion recule, qu’on le veuille ou non, pour les syndics comme pour les responsables politiques ou les journalistes! C’est le lot commun des professions qui comptent parce qu’elles manient des enjeux lourds, excluant l’approximation des comportements et le dépassement des lignes jaunes. On pourrait aussi soutenir que la corruptibilité est relative: celui qui gagne très bien sa vie restera insensible à ce qui est à sa portée aisément, quand un autre syndic, connaissant une moindre réussite, sera fragilisé par une invitation à un événement auquel il n’aurait pas accès si on ne le lui offrait. En réalité, la probité en soi et la probité apparente sont affaires de principe.

Il faut aussi s’interroger sur l’impact de ce sujet sur la relation entre un patron et son salarié gestionnaire: quid du dirigeant qui sait que son collaborateur bénéficie de cadeaux somptuaires et se tait? Peut-être en croyant que ces cadeaux améliorent son ordinaire. Est-ce à dire que la convivialité des relations commerciales a vécu? Que syndics et fournisseurs ne boiront plus ni ne mangeront plus ensemble? Non, mais cela signifie qu’il y faudra plus de modération, pour que les professionnels ne soient pas attaquables. Les sociétés à actionnariat ou à culture anglo-saxonnes sont familières de la compliance, l’obsession de la conformité aux règles, processus et contrôles assurant le respect par les dirigeants et les salariés des obligations et valeurs éthiques. Peut-être les organisations professionnelles devraient-elles ensemble, justement pour éviter une initiative réglementaire de plus, édicter un code de conformité. On voit au demeurant que la question de l’appréciation des péchés et de leur gravité -sont-ils véniels ou mortels?- divise les syndicats de syndics… L’UNIS a exclu ses adhérents ayant reconnu leur responsabilité quand la FNAIM instruit encore le dossier. Un groupe leader dont un dirigeant est concerné réfléchit encore aux suites managériales à donner et une association de gestionnaires a rayé de la liste de ses partenaires une entreprise ayant plaidé coupable.

A tout le moins faudra-t-il au bout du compte que la collectivité professionnelle fasse une lecture unique et tranchée de ces faits, récents ou éventuellement futurs. On voit que malgré d’autres affaires semblables au cours des 35 dernières années elle n’est pas encore véritablement en paix avec elle-même et que son système de valeurs manque encore de robustesse. Il est urgent qu’elle fonde sa doctrine sans atermoiements. Il en va de son crédit et de son statut, aux yeux des décideurs publics et de la presse comme aux yeux des copropriétaires. Il en va même de sa reconnaissance économique, que la profession ne parvient pas à obtenir.

Henry Buzy-Cazaux,
président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers

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