Jean-Luc Mélenchon propose de geler la dette publique détenue par la Banque de France dans le cadre de l’Eurosystème, voire de la transformer en dette perpétuelle à taux nul. Derrière cette proposition se cache un paradoxe : en voulant libérer la France des marchés et des règles actuelles de l’euro, LFI pourrait aboutir à lui faire perdre une partie de sa souveraineté budgétaire.
Commençons par les traités européens. Ils constituent évidemment un obstacle majeur à un tel projet. Mais la réponse de LFI est connue : les traités se changent, les règles de l’euro ne sont pas des lois de la nature. Soit. Admettons donc que l’on change les traités, que l’on modifie les règles et que la France puisse effectivement geler cette dette. Que gagne-t-on ?
Prenons un exemple simple. Si l’on gèle 50 milliards d’euros de dette portant 4 % d’intérêts, l’État économise en apparence 2 milliards par an. Ce n’est pas rien. Mais 50 milliards gelés ne deviennent évidemment pas 50 milliards à dépenser. Et même les 2 milliards d’intérêts économisés ne sont pas entièrement un gain pour la France : une partie de ces intérêts était versée à la Banque de France, donc, en quelque sorte, par la puissance publique à elle-même. Ce que l’État économise d’un côté, la Banque de France ne le perçoit plus de l’autre.
Le gain existe. Il est simplement très inférieur au montant spectaculaire de dette annoncé comme « gelé ». Mais surtout : que se passe-t-il l’année suivante ? Car le déficit, lui, n’a pas disparu. La France doit à nouveau trouver des dizaines de milliards pour le financer. Deux scénarios sont possibles.
Premier scénario : les marchés continuent à financer les nouveaux déficits. La France continue donc à dépendre des banques, des fonds, des investisseurs, des taux d’intérêt et de la confiance des créanciers. Autrement dit, nous restons dans les griffes de ceux dont nous étions précisément censés nous libérer.
Deuxième scénario : l’Eurosystème absorbe également une partie des dettes futures.
Et là, nous changeons complètement de sujet. Et potentiellement de régime. Déficit, émission de dette, achat par l’Eurosystème, neutralisation. Puis nouveau déficit, nouvelle émission, nouvel achat. La puissance monétaire européenne devient durablement un instrument de financement des budgets nationaux. Une question devient alors incontournable : qui décide de combien la France peut obtenir ?
Imaginons que la France vote un budget nécessitant 150 milliards d’euros de financement et demande que 80 milliards soient absorbés par l’Eurosystème. Pourquoi 80 ? Pourquoi pas 40, 100 ou 150 ? Et si l’Italie en réclame 120 et l’Espagne 70 ? Selon quels critères tranche-t-on ? Le PIB ? La population ? Le chômage ? Les besoins d’investissement ? Et surtout : qui peut dire non ? C’est ici que le sujet de la dette devient celui de la souveraineté.
L’euro repose sur un compromis difficile : une monnaie commune et des budgets qui restent largement nationaux. La France décide de ses dépenses, l’Italie des siennes, l’Allemagne des siennes, mais toutes utilisent la même monnaie. Si cette monnaie commune devient durablement un instrument de financement des budgets nationaux, chaque État ne peut évidemment pas décider seul de la quantité qu’il souhaite mobiliser. Qui dit financement commun dit règles communes. Et qui dit règles communes dit arbitre commun.
Supposons que le Parlement français décide de consacrer 20 milliards supplémentaires à l’éducation, à la défense ou aux retraites. S’il doit obtenir pour cela une capacité de financement autorisée au niveau européen, il peut toujours voter sa dépense. Mais celui qui décide si elle peut être financée détient désormais une partie du pouvoir budgétaire. La BCE ? Les gouvernements européens ? L’Eurogroupe ? Une nouvelle institution ? Celui qui peut dire non détient une partie de la souveraineté.
Voilà le paradoxe : pour libérer la France de la discipline des marchés et des règles actuelles de l’euro, LFI pourrait être conduite à transférer davantage de pouvoir budgétaire à l’échelon européen. Et si personne ne peut dire non ? Alors une autre contrainte peut apparaître. Ce n’est pas l’annulation aujourd’hui d’une obligation déjà détenue par la Banque de France qui crée mécaniquement de l’inflation : la monnaie a été créée lors de son achat. Le problème apparaît lorsque le financement monétaire devient permanent.
Si la demande finit par dépasser les capacités de production, la pression revient par les prix. Et si la BCE veut alors freiner ? Si elle peut refuser de financer davantage, elle redevient l’arbitre de l’espace budgétaire national. Si elle ne peut pas refuser, la politique monétaire devient subordonnée aux besoins budgétaires des États. Dans les deux cas, la contrainte n’a pas disparu. Elle s’est déplacée. C’est pourquoi parler simplement de « Frexit » manque probablement le cœur du problème.
Jean-Luc Mélenchon ne propose pas nécessairement de sortir de l’euro. Il propose potentiellement de détricoter l’euro tel qu’il existe pour en construire un autre : un euro dans lequel la puissance monétaire commune participerait davantage au financement des budgets nationaux. Pourquoi pas ? Mais alors il faut décrire cet euro d’après. Qui répartit l’argent ? Qui fixe les limites ? Qui peut dire non ? Et surtout, qui aura le dernier mot sur le budget français ?
Car il n’existe pas de troisième voie magique : si les marchés continuent à financer les déficits, leur pouvoir demeure. Si l’Eurosystème les finance durablement, il faudra bien organiser politiquement l’accès à cette ressource commune. Plus on mutualise le financement, plus on mutualise le contrôle.
LFI présente son projet comme une reconquête de souveraineté. Poussé jusqu’à ses conséquences, il pourrait pourtant conduire à en transférer une partie supplémentaire au niveau européen.
C’est peut-être cela, finalement, le véritable débat ouvert par Jean-Luc Mélenchon : non pas seulement que faire de notre dette, mais quel euro veut-il construire — et, dans cet euro-là, quelle souveraineté budgétaire restera-t-il à la France ?
Pr Virginie Martin
Politologue, KEDGE Business School
Fondatrice de l’Institut Spirales


















