La société civile et les organisations qui la représentent, sont en France l’objet d’un étrange paradoxe. Alors que la totalité de la classe politique ne tarit pas d’éloge sur leur place incontournable dans nos démocraties, jamais depuis le début de la 5^ème république, les institutions qui les réunissent n’ont fait l’objet d’une remise en cause aussi majeure.

Un affaiblissement au plan régional, national et européen. 

Les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) ont été créés par la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Le nombre de leurs membres varie en fonction de la population de la région. Les CESER ont pour but d’éclairer les travaux des Conseils Régionaux en produisant des avis reflétant le point de vue des organisations de la société civile et de quelques personnalités qualifiées de la région.

Le 24 avril 2024, un projet de loi portant simplification de la vie économique est présenté au Parlement, et lors des débats, des amendements visant à rendre facultatif l’existence des CESER furent acceptés. Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a annulé cette possibilité.  Le CESER étant une « assemblée concourant, par ses avis, à l’administration de la région », toute remise en cause ne peut s’effectuer via un texte de simplification de la vie économique.

Le Conseil économique, social et environnemental a été créé en 1958 par la Constitution de la Vème République. Il succède au Conseil économique de la IVème République qui, lui-même, trouvait ses racines dans des institutions qui remontaient au 16^ème siècle. Le but poursuivi est semblable ; éclairer les prises de décision par des avis émanant de la société civile. Le CESE a connu de nombreuses modifications au cours de son histoire, la dernière est relative à sa composition (décret du 25 février 2026).

Le CESE est régulièrement attaqué et plusieurs parlementaires ont récemment déposé des propositions demandant sa suppression (Philippe Juvin 16/10/2024, Eric Ciotti 19/11/2024). Le 2 juillet 2025, le député EPR Daniel Labaronne publiait un rapport parlementaire critiquant le CESE pour sa « production limitée et peu influente ». Par ailleurs la considération gouvernementale s’effrite. Pour la 1ere fois en 2026, sur un sujet aussi essentiel que la préparation du budget européen, et alors même que la consultation des organisations de la Société Civile est jugée « essentielle » (article 4. Règlement UE 2024/1263. 29/4/2024), le CESE a été négligé dans le processus de consultation. Il a en effet reçu une demande d’avis 2 jours avant la transmission de la réponse française à la Commission européenne.

Le Comité Economique et Social Européen date de 1957, il a été institué par le traité de Rome. Il constitue, avec ses 329 membres répartis en 3 groupes de taille égale (entreprises, syndicats, associations) la représentation des organisations de la société civile au niveau européen. Contribuant de manière obligatoire en début de processus législatif européen, il intervient sur la quasi-totalité des grandes questions de l’UE. Il émet en moyenne 200 avis par an et par sa composition il représente un européen sur cinq.

Contrairement aux institutions régionales ou nationales, le CES européen n’est pas l’objet d’attaques frontales demandant sa suppression. La critique est plus diffuse et le danger provient essentiellement pour la France d’un manque croissant d’intérêt des autorités de la République.

A titre d’illustration, la nouvelle délégation française entrée en fonction en novembre 2025 et composée de 24 membres, semble avoir été constituée en l’absence de tout paramètre de représentativité. Le secteur de l’industrie a été exclu, les associations de consommateurs n’y figurent plus, tout comme les représentants des personnes handicapées. En outre, l’actuelle délégation française n’a jamais été reçue par l’actuel ministre des Affaires européennes, contrairement à une pratique instaurée sans interruption depuis 2015.

Un désintérêt difficilement explicable

Tout cela fait beaucoup et il est difficile d’expliquer ce contraste entre une promotion permanente de la société civile et des organisations qui la représentent avec un manque de soutien aussi explicite, conjugué avec des exigences de disparition.

Les deux principaux arguments de remise en cause reposent sur le coût et l’absence d’efficacité.

L’argument du coût est immédiatement réfutable. Le coût d’un CESER représente 0,1 % du budget d’un Conseil régional. Le budget du CESE est de 34 millions d’€, soit 0,05% du budget de l’État, là où celui de l’Assemblée Nationale est de l’ordre de 650 millions. Au niveau Européen, le budget du CES Européen est de 180 millions d’€ comparés aux 2,6 milliards pour le Parlement Européen. Et rappelons que les conseillers au CES européen ne bénéficient d’aucune rémunération.

Quant à l’argument de l’inefficacité, il méconnaît la réalité des travaux effectués. Ici également, et pour ne prendre qu’un exemple, c’est le Comité Économique et Social Européen qui, par un avis du 17 octobre 2013, avait ouvert la voie vers la durabilité des produits en condamnant explicitement et pour la première fois, les pratiques d’obsolescence programmée.

Et dans l’hypothèse où les pouvoirs publics français mettraient en cause la faible influence du Palais d’Iéna, ils pourraient s’interroger sur le fait que seul 1 / 5 des travaux du CESE résulte d’une saisine gouvernementale.

Nous pouvons remarquer, là aussi curieusement, que la plupart des critiques envers ces institutions proviennent majoritairement des mouvements populistes alors même que celles-ci visent précisément à donner la parole directement aux citoyens.

Mais la vraie question est ailleurs. Quel rôle reconnaît-on dans la vie politique française à la démocratie délibérative ? Les trois institutions mentionnées ont une particularité unique ; celle de la recherche du consensus. Dans la culture de ces organes consultatifs, l’objectif n’est pas de faire voter un avis à la majorité, mais de recueillir l’assentiment le plus large. Au CES européen, nous ressentons comme un échec un avis qui n’aurait pas recueilli 80 % des suffrages. Le débat d’idées, la négociation, la recherche de compromis sont omniprésents.

Au moment où nos sociétés se fragmentent toujours davantage, où la polarisation des idées devient extrême, ces lieux de débat devraient être l’objet de toutes nos attentions.

Thierry Libaert est conseiller au Comité Économique et Social Européen dont il est le point de contact de la délégation française, il est également conseiller au Conseil Economique, Social et Environnemental français.