Les HLM ne sont pas seulement un outil de politique publique comme les autres pour loger les Français. C’est un lieu qui condense de grandes préoccupations du pays. Pour cette raison, l’avenir du monde HLM sera un enjeu des élections présidentielles de premier plan.
Le logement sera-t-il vraiment un thème de la campagne et des élections présidentielles? La filière le veut de toutes ses forces et elle y a travaillé depuis des années. Deux quinquennats du Président Macron lui ont laissé le goût amer du délaissement, avec les conséquences les plus fâcheuses sur le secteur et le rapport des Français au logement. Au point qu’en dépit d’une fin de second mandat toute différente, marquée par une vraie prise de conscience de l’exécutif et du parlement et par des décisions objectivement heureuses, le moral des troupes reste bas et l’envie est émoussée. Les discussions en cours avec les sensibilités politiques en présence lors de ce scrutin ne rassurent pas encore sur la maturité de la réflexion sur le logement et sur l’identité de vrais systèmes de pensée. Pourtant, à l’intérieur de la politique du logement, les HLM se détachent comme un enjeu particulier. Il pourrait bien y avoir à ce sujet péril en la demeure…
Le monde du logement public, plus souvent appelé logement social, constitue une univers à part entière. Il est ni plus ni moins que le service public du logement en France. Pourquoi semble-t-il intéresser les politiques plus que le logement privé ? Pour plusieurs raisons.
Il est d’abord à la conjonction de tous les pouvoirs, le national qui lui fixe ses règles du jeu et décide de son financement, et les locaux, les maires ayant la main sur sa production par les permis de construire et sur la mixité de l’habitat des communes – par le respect ou pas du quota SRU -, et sur la gestion par leur implication dans les offices municipaux, mais également leurs liens avec les entreprises sociales, SA de droit privé et les coopératives. En somme, les HLM sont des lieux d’exercice du pouvoir direct.
En deuxième lieu, les organismes HLM sont des bras armés de la politique de peuplement des villes. À cet égard, les sensibilités politiques trouvent dans les HLM matière à clivage. Faut-il que des quotas entre Français et étrangers soient mis en place ou que la liberté soit totale, comme c’est le cas aujourd’hui, alors que l’argent est rare et que l’extension du parc s’est beaucoup ralentie. Faut-il même des quotas par nationalité ? Sans aller sur le terrain de la préférence nationale, thème de clivage, faut-il encore que les HLM soient accessibles en théorie à 70 % de la population, aussi par souci de mixité sociologique, ou faut-il les spécialiser sur les plus bas revenus et les plus fragiles ?
Enfin, les HLM sont à la tête d’un patrimoine considérable. Beaucoup ont été et sont tentés de faire main basse sur ces actifs de valeur, et de les céder. C’est toute la problématique de la privatisation. On sait ainsi qu’Emmanuel Macron à son arrivée à l’Elysée a fait évaluer ce patrimoine… Avec quelle arrière-pensée ? Sans doute déjà celle de contribuer par la vente de ces quelque 5,8 millions de logements à résorber le déficit public, comme sont censé y participer l’immobilier de l’État par ses cessions chaque année. Les tenants de la privatisation, qui ne se limitent pas à un parti à la droite extrême de l’échiquier, n’avancent pas que l’objectif budgétaire, mais aussi la nécessité de rationaliser une gestion qui manquerait d’exigence et n’optimiserait pas les fonds publics.
Ce risque de céder à des investisseurs privés, des fonds d’investissement peut-être, étrangers qui sait, est-il réel ? Ce patrimoine est-il cessible? Appartient-il à l’État ? Louis Besson, trois fois en charge du logement dans des gouvernements, décédé le 6 avril dernier, avait dû se battre contre cette tentation exprimée par de grands élus. Il s’était livré à une analyse juridique qui ressortira, aux termes de laquelle les logements HLM étaient des biens de mainmorte, concept féodal – qui a notamment permis l’inaliénabilité des lieux de culte propriété des congrégations dans les périodes critiques.
En somme, le destin des HLM sera un enjeu des élections à la magistrature suprême, contre toute attente. Parce qu’il concentre des questions cruciales pour la démocratie et pour la République. Il ne faut pas y répondre sous l’empire d’une idéologie, sous peine d’y apporter de mauvaises réponses.
Henry Buzy-Cazaux
Président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers
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