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dans Economie, N°1096

« L’importance de la reprise dépendra du degré de confiance qu’auront les Français dans leur avenir »

RedactionParRedaction
20 novembre 2020
La dégradation de la situation budgétaire

Le contexte post-Covid était socialement complexe, nous rappelle Raymond Soubie qui craint aujourd’hui une conjonction des mécontentements. Afin d’éviter une situation explosive, le gouvernement doit davantage et mieux dialoguer avec les partenaires sociaux et les territoires, ce que semble souhaiter le nouveau Premier ministre, relève-t-il.

Des tensions préexistantes

Pour apprécier les conséquences sociales de la crise post-Covid-19, il faut se rappeler ce qu’était auparavant la situation. La scène sociale était animée par la réforme des retraites, les soubresauts qu’elle provoquait, les aménagements, des colmatages et quelques reculs du Gouvernement. En vérité le mouvement a concerné très peu d’entreprises et d’abord bien sûr les entreprises à régimes spéciaux c’est-à-dire des entreprises publiques comme la SNCF et la RATP. Se sont mêlées à cette agitation des professions libérales comme les avocats ou des corporations inquiètes de voir mutualiser les réserves financières qu’elles avaient constituées au fil du temps. Mais, mis à part dans le secteur public, il y a eu peu de grèves. Ce mouvement, au fond non structuré, à part dans quelques secteurs, ressemblait par certains côtés, bien qu’il impliquât plus directement les organisations professionnelles concernées, au mouvement des Gilets jaunes. Celui-ci fut à l’époque totalement imprévisible et rassembla des Français de catégories sociales différentes dont beaucoup de professions, notamment indépendantes, se sentant menacées sur les territoires. En termes classiques de jours perdus pour fait de grève, les mouvements étaient faibles. En termes d’impact sur l’opinion, et comme témoignage des déchirures de la société française, ils étaient au contraire très significatifs. Cette situation venait de loin.
L’enquête Cevipof, qui a le mérite d’être complète et publiée sur plusieurs années, montrait déjà combien les citoyens se détournaient des acteurs publics et sociaux. Des politiques bien sûr, comme en témoignent également les taux d’abstention aux élections, mais aussi des organisations professionnelles. C’est ainsi que la crédibilité des syndicats n’a cessé d’être en baisse au cours de ces dernières années, entraînant un dépérissement du dialogue social traditionnel. Discrédit du politique, émiettement de la société française, perte de valeurs communes, doute sur l’avenir : l’addition de ces phénomènes préparait un terrain très instable, peu optimiste et au fond en opposition à un mouvement comme celui de mai 68 qui était en partie le fruit d’une société en croissance et d’une jeunesse sûre d’elle-même.

Dans le domaine de l’État, le nouveau Président de la République a voulu tout à la fois transformer la France et protéger les Français. Il a fait conduire en matière sociale des réformes importantes, aboutissement d’un mouvement continu, mais aboutissement positif, concret et fécond. C’est d’ailleurs dans le domaine social que les principales réformes ont été menées : ordonnances du début du quinquennat, réforme de la formation et bien sûr, plus tard, réforme des retraites. Par ailleurs, Emmanuel Macron a montré très vite qu’il souhaitait un changement de la règle du jeu en matière de décision sociale. Les accords nationaux interprofessionnels qui, longtemps, ont été à la source du droit du travail et les régimes paritaires n’étaient plus la priorité. Il a souhaité, comme en témoignent les ordonnances, la négociation au niveau de la branche et de l’entreprise et non à celui de l’interprofession. Par ailleurs, le destin des régimes paritaires a été compromis. Les cotisations salariées à l’Unedic ont été remplacées par une fraction de la CSG, minant ainsi la légitimité des partenaires sociaux à gérer eux-mêmes ce régime. Les régimes complémentaires de retraite, autre territoire de l’autonomie syndicale, étaient appelés à disparaître à terme dans une réforme des retraites qui supprimait les régimes spécifiques. Cette situation a, naturellement, entraîné une crispation des acteurs sociaux qui se sentaient moins à l’initiative et, pour tout dire, un peu écartés. Une telle situation ne pouvait avoir pour effet qu’un accroissement de leur affaiblissement, déjà largement entamé. Dans cette situation, il faut nuancer l’analyse selon les syndicats.

La CGT n’est plus le premier syndicat français, elle a décliné dans des territoires où elle était historiquement forte. Elle a connu des problèmes de gouvernance, elle s’est enfin repliée sur une position assez systématiquement négative à l’égard de toutes les initiatives de l’État et n’a pas participé à des initiatives qui auraient été à même de relancer les négociations sociales.

FO, qui a toujours été une « auberge espagnole » depuis sa création regroupant trotskistes, réformistes, socialistes et quelques anciens UMP, connait, comme en a témoigné l’épisode de la brève élection de Pascal Pavageau en remplacement de Jean-Claude Mailly, une dérive vers moins de participation concrète et positive à la recherche de la négociation même si son Secrétaire général, par tempérament, serait sans doute favorable à cette ligne. La CGC a tout à la fois en son sein des fédérations réformistes et puissantes et à sa tête un Président intelligent, sympathique mais qui paraît parfois obsédé par un anti-capitalisme qui pourrait étonner. La CFDT et la CFTC, qui la suit souvent, sont sur des positions différentes : ne pas céder au dogmatisme, trouver des solutions innovantes à des situations difficiles, passer toujours si possible par la négociation sociale, porter des valeurs fortes. La CFDT a réussi à devenir la première confédération française moins parce qu’elle a progressé que parce que la CGT a décliné. Enfin un phénomène très intéressant est la progression de l’UNSA. Celle-ci n’est toujours pas représentative au plan national mais dans de plus en plus d’entreprises elle progresse, sans doute, par désir des salariés de se dissocier des syndicats traditionnels. Si la confédération est assez proche des positions réformistes de la CFDT, elle sait que pour continuer sa progression c’est au niveau de l’entreprise qu’elle doit gagner des adhérents et des électeurs. En pratique, elle a intérêt à laisser ses sections d’entreprise s’adapter à leur terrain puisque c’est là la raison même de la progression de l’organisation.

Analyser et anticiper les conséquences sociales de la crise

Ce contexte étant posé, comment peut-on analyser et anticiper les conséquences sociales de la crise post-Covid-19 ? Le sujet est, bien sûr, sanitaire. Ce sont le confinement, la paralysie des communications internationales qui ont créé le choc que nous savons sur l’économie mondiale. Celui-ci n’a rien à voir avec la crise des subprimes en 2008. Il s’agissait alors d’une crise financière, du système bancaire qui avait des conséquences sur l’économie. Nous sommes maintenant devant une crise directe de l’économie qui peut avoir une incidence sur le système bancaire. Le choc sur l’économie est sans commune mesure avec celui de 2008. La croissance en France avait alors diminué de quelques points. Selon les organismes de prévision, notre pays risque de connaître cette année une décroissance entre 8 et 11 %. Pourcentage inconnu depuis bien des décennies. Nous sommes d’ailleurs parmi les mauvais élèves de la classe puisqu’en Europe nous sommes quasiment comparables à l’Italie et l’Espagne alors que l’Allemagne connaîtra une décroissance sensiblement plus faible.

Les prévisions pour 2021 sont complexes. Elles dépendent pour une large part d’éventuelles résurgences de la Covid-19. Elles résulteront aussi de la capacité des États, dont le nôtre, à trouver des solutions innovantes pour relancer l’économie et surtout à les appliquer de manière efficace et coordonnée. L’importance de la reprise dépendra du degré de confiance qu’auront les Français dans leur avenir et des politiques menées. Dans leurs dernières prévisions, les différents organismes, et notamment la Commission européenne, prévoient une reprise de la croissance comprise entre 5 et 7 %, ce qui est beaucoup, mais insuffisant pour se retrouver à la fin de 2021 au niveau que nous connaissions en 2020.

Cette situation aura bien sûr un impact considérable sur l’emploi, plus faible mais non nul sur le pouvoir d’achat et enfin risque d’entraîner un climat social difficile qui pourrait exacerber les tensions précédemment notées qui préexistaient à la Covid-19.

Le sujet de l’emploi est naturellement le plus difficile. Le Gouvernement a bien géré le premier choc par un recours massif au chômage partiel : près d’un salarié sur deux avait une partie de son salaire financée par l’État. Cette situation ne pouvant évidemment durer, le Gouvernement a commencé à prévoir des réductions progressives du régime normal du chômage partiel. Mais celui-ci constituait une sorte de « cloche » qui protégeait les salariés déjà potentiellement menacés de perdre leur emploi. Après le retour progressif à un régime normal de ce chômage partiel, les sujets d’emploi vont apparaître. Les organismes et instituts divers nous disent que le risque est à hauteur d’environ un million d’emplois en 2020. Notre taux de chômage pourrait remonter vers les 12/14 % qu’il n’avait pratiquement jamais connus.

De quelles armes dispose-t-on pour progressivement inverser la tendance et espérer revenir en 2022 vers une situation plus normale ? Rappelons d’abord que tout n’est pas trop noir ; ni les anticipations des consommateurs, ni celles des chefs d’entreprise ne sont marquées par une sinistrose totale, ce qui peut favoriser la consommation et maintenir une grande partie des capacités de production des entreprises. Que peut faire, que doit faire le Gouvernement dans cette situation ? Et que s’apprête-t-il réellement à décider ? Sa première démarche, à côté du recours, dans un premier temps, au chômage partiel massif, a été d’apporter une aide plus sous forme de prêts que de fonds propres aux secteurs en grande difficulté (secteur automobile, construction aéronautique, transport aérien, tourisme et hôtellerie, pour citer ces exemples majeurs). Début septembre un plan de relance a été annoncé. Il a pour but, tout à la fois, de permettre à l’économie de repartir plus fortement, plus rapidement et de préparer la France pour les trente prochaines années. Aides accrues à la transition écologique, aux secteurs d’avenir, relocalisation en France de certaines activités, renforcement des fonds propres des entreprises, amélioration de leur compétitivité, mesures pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi : cet arsenal de mesures sera déployé pour un montant de 100 milliards d’euros. Parmi elles plusieurs avaient déjà été annoncées par le Gouvernement.

Sur le plan du traitement de la situation du chômage, le Gouvernement va utiliser plusieurs outils. Le premier est la création de l’APLD qui est une transformation et une adaptation aux circonstances présentes des accords de performance. Ces derniers, créés par les ordonnances du début du quinquennat, étaient l’aboutissement d’un processus entamé au début des années 2010, et même avant par certains aspects, qui consistait à permettre des accords d’un nouveau type dans des entreprises. Ces accords donnant/donnant avaient pour but d’obtenir plus d’efficacité et une meilleure organisation de l’entreprise grâce à des concessions ou des aménagements dans les domaines des salaires et de la durée du travail principalement. En contrepartie les entreprises pouvaient prendre des engagements sur le non-recours à des plans sociaux et un retour à meilleure fortune.

À dire vrai, peu d’accords de ce type ont été signés ces dernières années. On n’a pas la statistique précise mais il semblerait que le nombre serait compris dans une fourchette entre 300 et 350 avec une surreprésentation des ETI et des PME. Le nouveau régime de l’APLD, initié par le Gouvernement, à la suite notamment des propositions de l’UIMM, découle de ce moule mais en diffère par plusieurs aspects. L’objectif principal devient de permettre aux entreprises de conserver leurs salariés (l’accord est conclu pour une durée maximale de deux ans) en réduisant la durée du travail (avec un plancher à 60 %) et à utiliser le temps ainsi dégagé pour des actions de formation et de mobilité. Le schéma intellectuel qui inspire ce dispositif est clair : il s’agit tout à la fois de protéger l’emploi, de permettre aux entreprises de garder leurs compétences, d’élever le niveau de celles-ci et de les rendre compatibles avec les développements futurs des activités. L’autre spécificité de l’APLD est que l’État va maintenir le régime avantageux du chômage partiel en vigueur au début de la crise pour ces seuls accords et participera par ailleurs aux actions de formation.

Ce dispositif va sans doute convenir à une certaine catégorie d’entreprises, celles qui tout à la fois n’ont pas une vision trop pessimiste de leur avenir et souhaitent, grâce à une politique d’amélioration des compétences, renforcer leurs points forts et donner d’elles-mêmes en cette période une image positive. Il faudra aussi pour arriver à leur but que ces entreprises puissent réunir des syndicats représentant une majorité de salariés. Leur situation sera plus facile si elles dépendent de branches qui auront passé à leur niveau des accords de ce type. En revanche les entreprises sans visibilité ou qui ont une quasi-certitude qu’elles auront du mal à retrouver leur situation antérieure en gardant le périmètre d’emploi actuel n’auront pas la même attitude. Elles seront donc incitées à avoir recours au mécanisme traditionnel des plans sociaux, départs volontaires et/ou départs contraints. Pour faciliter la conclusion d’APLD, il a été prévu que ces accords de transformation pouvaient envisager, dans certaines conditions et avec l’accord des syndicats signataires, le recours à des plans de départs notamment volontaires. Il faut à cet égard s’interroger sur les mécanismes actuels des plans sociaux pour savoir s’il ne convient pas de les améliorer. Par exemple en allongeant la durée du congé de reclassement, en abaissant son application aux entreprises de 500 salariés (au lieu de 1 000) et en y incluant un congé formation. Ainsi les salariés perdant leur emploi seraient tout à la fois mieux accompagnés, en cette période difficile de recherche, et pourraient voir leurs compétences modifiées, renforcées ou améliorées, ce qui leur permettraient de retrouver plus facilement un emploi quand l’activité se stabiliserait à nouveau.

La situation post-Covid pose quelques autres questions. Quelles solutions pour les 800 000 jeunes qui vont arriver sur le marché du travail ? Un plan massif de recours aux contrats d’insertion, à des formations qualifiantes et au service civique va être mis en place. L’usage du télétravail pendant la période de confinement va-t-il durer ? Certaines entreprises y songent, y voyant l’occasion de réaliser des économies dans leurs coûts immobiliers et d’avoir recours à un vivier de travailleurs à distance potentiellement plus large que celui des salariés traditionnels de l’entreprise. D’autres s’inquiètent sur l’atténuation du lien social que recouvre un recours accru au télétravail. Un point d’équilibre devra être trouvé. Des discussions sont actuellement en cours à ce sujet entre les partenaires sociaux.

Une deuxième question porte sur les organisations syndicales et patronales. Le nouveau Premier ministre veut un « pacte social ». Seront-elles en état de l’accepter et de s’y engager ? Enfin, le point principal est celui de la conjoncture sociale que nous risquons de connaître. Une conjonction des mécontentements, si elle n’est pas certaine, est possible : salariés ayant perdu leur emploi, professions indépendantes durement touchées, centaines de milliers de jeunes ayant du mal à trouver un premier emploi ou même un stage, frustration de ceux qui ont été en première ligne au moment de l’épidémie et qui ne se trouveraient pas suffisamment récompensés. Le terrain est donc en partie miné.

Ce constat doit amener à s’interroger sur la question des réformes que le Gouvernement entend poursuivre.

Il n’a bien entendu pas intérêt à reprendre le dossier des retraites au point où il l’avait laissé mais à faire les concessions suffisantes pour permettre au Président de dire qu’il aura tenu sa promesse électorale sans que ceci n’entraîne d’étincelle. On voit mal comment il reviendra au projet initial de l’assurance chômage qui diminuait les droits. En revanche, il pourra sans trop de difficultés mettre en place une nouvelle branche dépendance de la Sécurité sociale et bien sûr prendre des mesures en faveur des jeunes.

Avant la Covid-19 la situation était devenue socialement plus compliquée. Après, elle peut devenir explosive. C’est sans doute la raison pour laquelle le nouveau Premier ministre Jean Castex souhaite dialoguer plus et mieux qu’avant avec les partenaires sociaux et les territoires. L’intérêt du pays est qu’il réussisse.

Raymond Soubie
Président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo,
Président du groupe de presse AEF

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