L’intéressant article des professeurs Baranger et Beaud, paru dans la newsletter de la RPP en date du 29 mai, revient sur les conséquences de la dissolution ratée de 2024 et souligne le défaut de la cuirasse du présidentialisme à la française, lié à l’absence de mise en jeu de la responsabilité du Président de la République, qui peut y procéder souverainement. Au Royaume-Uni, le Premier ministre, qui exerce de fait sinon de jure le droit de dissolution, perd le pouvoir et souvent même se retire de la vie politique après un échec. En France, le Président, qui est un véritable chef de l’Etat et non un simple chef de l’Exécutif, reste en place. Sans doute peut-on soutenir qu’après un échec de cet ordre, après des législatives qu’il aurait provoquées, le Général serait parti et que ses successeurs auraient dû le faire. Peut-être. Mais, en tout état de cause, la regrettable révision de 2008 qui interdit à un Président de la République d’accomplir plus de deux mandats successifs, l’a privé d’un pouvoir qui lui serait utile dans un tel cas de figure : celui de la démission suivie aussitôt de sa candidature à un nouveau mandat. Qui peut dire ce qui se serait passé si Emmanuel Macron avait pu démissionner et se représenter immédiatement ?

Quoiqu’il en soit, le brillant exposé des deux universitaires n’emporte pas une complète adhésion.

Tout d’abord, sur ce rêve à la mode des accords de coalition d’arrière-boutique entre partis qui se sont combattus, dont les électeurs attendent naïvement qu’ils mettent en œuvre leurs engagements électoraux et dont les chefs peuvent ensuite expliquer benoitement que s’ils n’ont pas pu le faire, c’est précisément à cause des concessions nécessaires à la survie de la coalition. C’est bien un rêve, celui d’une assurance tous risques, qui permet de se maintenir au pouvoir, quelles que soient les combinaisons, comme sous les Républiques précédentes. Ce que Michel Debré a précisément voulu et su proscrire.

Ensuite, sur la place et le rôle spécifiques du chef de l’Etat, qui choisit le Premier ministre que ces auteurs -mais ils sont loin d’être les seuls, à gauche comme à droite- ne veulent pas admettre. D’où d’ailleurs leur interrogation finale sur ce « singulier et inquiétant paradoxe ». Eh oui, loin de s’être progressivement effacé, le Président de la République n’a cessé de regagner du terrain, en matière de politique étrangère et de défense, mais surtout au sein de l’Exécutif : Michel Barnier était sans doute celui qui s’apparentait le plus à un Premier ministre de cohabitation ; François Bayrou était un allié ; mais Sébastien Lecornu est bien la créature du Président et son premier choix depuis le début de cette législature. Et c’est grâce au renversement des deux premiers qu’il a pu imposer le troisième, lequel signe sans barguigner toutes les nominations soumises à son contreseing : Amélie de Montchalin, Emmanuel Moulin, Georges-François Leclerc, aujourd’hui ; François-Noël Buffet, demain, comme Défenseur des droits (?) Chapeau l’artiste !

Enfin, deux remarques. La motion de censure constructive est certes de bonne méthode. Mais elle est incompatible avec le 49, al 3. Même un ferme défenseur des prérogatives de l’Exécutif ne saurait aller aussi loin. Ce serait la possibilité pour tout gouvernement minoritaire de faire passer tous les textes et dans la version qu’il souhaite, sans encourir le risque d’être renversé. Imagine-t-on Mme Panot et Mme Le Pen se mettre d’accord sur le nom d’un Premier ministre ? Or, le 49, al3 est bien utile ; il serait dangereux de s’en défaire contre la motion de censure constructive. Enfin, Michel Barnier n’a pas été renversé à la suite d’une motion de censure spontanée (49, al2) mais d’un engagement de responsabilité sur le vote d’un texte (49, al3). Ce n’est qu’un détail, mais il n’est pas négligeable. Il est la preuve qu’il n’y a pas eu -et qu’il n’y a toujours pas- de majorité pour renverser spontanément le Gouvernement. A ce dernier de s’employer à trouver les conditions de non-censure pour faire passer les textes indispensables, comme l’actuel Premier ministre a su le faire. 

Georges BERGOUGNOUS

Docteur en droit, chercheur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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