Plans urbains

Libertés communales : avis de décès !

Aux termes de l’article 72 de la Constitution, « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions (…) Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ». La formule est belle et fonde pour les communes la charte des libertés.

Toutefois la réalité est bien loin de la libre administration ; on peut même affirmer aujourd’hui que les libertés communales n’existent plus et doivent être inscrites aux archives historiques d’un passé révolu. Il est facile d’en faire la démonstration.

Crise France

L’impact de la crise sur les finances locales

Les collectivités territoriales ont été en première ligne pour lutter contre la crise sanitaire et ses conséquences.
Dès le début de la pandémie elles ont – en complément de l’action de l’Etat – multiplié les initiatives et mobilisé de nombreuses ressources pour protéger nos concitoyens, développer de nouvelles solidarités, maintenir les services publics et soutenir les tissus économiques et associatifs locaux.

Évaluer les performances de la gestion directe et de la gestion déléguée des services publics

La concession de services publics est une forme à la fois ancienne et toujours d’actualité. De façon générale, la prestation de services publics dans un contexte de stabilité des prélèvements fiscaux pose la question du mode de gestion optimal des services publics, notamment pour les collectivités locales. Faire ou faire faire est un choix classique pour les entreprises. Il l’est aussi pour l’État et les collectivités locales qui ont depuis longtemps recours à des contractants privés pour mettre en œuvre et gérer certains services au public. Au-delà du choix d’opportunité politique, cela pose la question de l’évaluation de la performance selon le mode de mise en œuvre.

Quel avenir pour un arbre sans racines ?

Dernier en date parmi les dizaines de rapports publics ou parlementaires consacrés aux collectivités locales depuis une génération, au moins, celui publié par le Sénat[1. Sénat, Rapport n° 48 (2020-2021) de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 2020] en octobre dernier dresse un bilan similaire à tous ses prédécesseurs. Le point par Hugues Clepkens.

Jean-Marie Bockel

La prévention de la radicalisation ne pourra pas réussir sans les collectivités

Si la lutte contre le terrorisme relève des compétences régaliennes de l’Etat, les collectivités ont un rôle essentiel à jouer dans la  prévention de la radicalisation estiment les sénateurs Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas dans un rapport qu’ils ont co-piloté. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et de la décentralisation, nous a accordé […]