« Des héritages passent de génération en génération, vous savez ce truc qui vous tombe du ciel. Il y a un moment où ça suffit ! […]  La circulation des richesses de génération en génération ne se fait pas bien dans notre pays et ça n’est pas sain ».

C’est par ces mots prononcés sur France 2 le 15 octobre dernier[1] que la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a ravivé le serpent de mer de la taxation des successions. Bien loin de n’intéresser que la technique économique, il s’agit d’un débat de société qui ne laisse personne indifférent tant il souligne un étonnant paradoxe : sondage après sondage, les Français se prononcent assez largement pour une baisse des droits de succession, alors que dans les faits, seuls une minorité de Français est réellement concernée par le paiement de ces derniers.

Bien que le sujet soit hautement symbolique et incorpore une dimension morale certaine, puisqu’il s’agit aussi d’un « impôt sur la mort », il n’en reste pas moins une question économique qui confronte les incitations à la performance d’une part, et la justice redistributive d’autre part. Notons également que le débat ravivé par Yaël Braun-Pivet prend place dans un pays qui présente déjà l’un des taux de prélèvements les plus importants au Monde et dont l’état des finances publiques ne lui permet pas de passer un tel sujet sous silence. Encore moins quand on parle d’une « grande transmission » du patrimoine aujourd’hui détenu par les générations du baby-boom estimée à » de 9000 milliards d’euros d’ici 2040[2].

Un impôt dynamique… mais perçu comme confiscatoire ?

Présenter les droits de succession comme un impôt particulièrement dynamique est un euphémisme tant la progression des recettes a été spectaculaire ces dernières années, passant de 7 Md€ à 16,6Md€ entre 2011 et 2023. Une progression qui dépasse même quasi-systématiquement les prévisions du PLF (Projet de Loi de Finance) depuis 2018, ainsi que le montre le graphique 1. Les principales raisons de cette progression sont naturellement à aller chercher dans la mortalité d’une population vieillissante, mais aussi dans la hausse de la valeur des actifs, immobilier en tête.

Bien que l’assiette de l’impôt soit réduite par l’existence de nombreux dispositifs – nous y reviendrons – la France présente un des taux d’imposition, théorique comme effectif, parmi les plus élevés[3]. Avec un score de 0,74% en 2021, la part des impôts sur les successions et donations, exprimée en point de PIB, y est la plus forte de tous les pays de l’OCDE (graphique 2).

Fait plus préoccupant encore, alors que la tendance à la fiscalisation des héritages est à la baisse dans les pays développés, la France présente, avec la Corée du Sud, une progression sensible et, par conséquent, contracyclique (graphique 3). De nombreux pays, en effet, ont fait le choix d’abolir les droits de succession, parmi lesquels le Canada (avant 1980), l’Australie (1979-1982), Israël (en ligne directe, 1981), l’Inde (1985), le Portugal (en ligne directe, 2004), la Suède (2005), l’Autriche (2008), la Hongrie (2010), la Norvège (2014). Les raisons invoquées par ces Etats pour justifier la suppression de cet impôt sont souvent les mêmes : présenter un système fiscal attractif, et inciter à l’épargne et l’investissement.

Ces éléments ne sont probablement pas étrangers à la grande aversion que peuvent présenter les Français vis-à-vis des droits de succession, qui sont souvent perçus comme « confiscatoires » dans un pays où la fiscalité du vivant est déjà parmi les plus fortes. Avec des recettes supérieures à 113 Md€ en 2024, soit 4% du PIB, la France est même le pays de l’UE présentant la plus forte fiscalité sur le patrimoine (tableau 1). L’argument selon lequel il serait injuste de taxer les économies qui ont pu être réalisées après une vie à contribuer à l’Etat Providence revient, en effet, très souvent dans le débat quand la parole est donnée aux Français, comme ailleurs[4]. Les économistes, quant à eux, posent les termes du débat autrement.

De l’efficience de la taxation des héritages : un débat économique non tranché

La science économique ne s’est finalement que peu intéressée à la question des droits de succession. Cela est d’autant plus étonnant que la littérature autour du « niveau d’imposition » optimal est foisonnante. En simplifiant, nous pourrions poser les termes du débat académique en une confrontation entre deux écoles de pensée.

–              La première, que nous pourrions qualifier de « libérale », estime que la taxation de l’héritage est contreproductive car elle découragerait les individus à être aussi productifs que possible de leur vivant. Ce déficit d’exploitation du plein potentiel de l’individu, dans la production comme l’investissement, finirait par éreinter la production de richesse nationale, au détriment de tous, à commencer par les classes populaires les plus dépendantes des mécanismes de redistribution.

–              La seconde, que nous pourrions qualifier de plus « sociale », considère que la taxation des héritages, à plus forte raison dans un contexte où les revenus du capital sont prépondérants, permettrait de réduire les inégalités de naissance, et permettrait à davantage d’individus à réaliser leur plein potentiel par une meilleure redistribution des richesses.

Ce cadre théorique tranché ne serait pas complet si on passait sous le boisseau les effets de rebond attendus, notamment dans un monde ouvert où les Etats n’hésitent pas à se livrer une concurrence fiscale pour attirer les capitaux. Les hauts patrimoines pourraient ainsi déménager vers des contrées jugées plus accueillantes, de façon à échapper à la fiscalité sur les successions. Or, si les études empiriques mettent en exergue un effet peu significatif des écarts d’imposition sur les choix de localisation des hauts patrimoines[5], elles s’intéressent surtout au cas américain qui ne peut être considéré comme représentatif : en effet, non seulement le poids des impôts sur les successions y est décroissant (cf. graphique 3), mais en outre les Etats-Unis ont mis en place plusieurs dispositifs pour fiscaliser les successions des citoyens américains expatriés, comme des anciens citoyens américains qui auraient renoncé à leur nationalité[6].

D’autres études empiriques se sont intéressées à l’impact de l’augmentation du taux d’imposition sur les successions sur la valeur du patrimoine transmis. Elles ont mis en évidence un effet de substitution réel, mais modéré : ainsi, une augmentation de 10% des droits de succession se traduirait, ceteris paribus, par une baisse de 2,5% de la valeur du patrimoine transmis[7]. Bien que la nature spécifique de l’étude ne permette pas de généraliser de tels résultats, ceux-ci peuvent s’expliquer par l’impréparation de certaines successions (notamment en cas de décès prématuré), ou par le fait que les impôts en question devront être acquitté par les héritiers, et n’affectent donc pas le niveau de vie de l’individu (qui peut avoir une préférence marquée pour lui-même et pour le présent).

Non seulement ces études empiriques sont parcellaires, et sujettes à caution du fait de limites méthodologiques, ou de contextes socio-économiques autant que géo-économiques fluctuants, mais elles peinent également à capturer le principal risque lié à une taxation des successions jugée comme trop importante : le découragement à l’investissement et à l’entrepreneuriat. Or, nous y reviendrons, c’est bien sur la base de ce risque que certains dispositifs tels que le pacte Dutreil[8] ont été imaginés en France, de façon à inciter la création et la valorisation d’entreprises, en allégeant de façon préventive le coût fiscal de leur transmission dans un cadre familial. C’est également une donne importante à une époque où le capital-risque est devenu si important dans le financement des activités, notamment dans les industries innovantes.

Notons, enfin, que si les effets d’une augmentation des droits de succession sur les comportements individuels ne sont pas bien documentés, leur effet sur la capacité des populations profitant de la redistribution à améliorer sensiblement leur niveau de vie, et à bénéficier d’une réelle mobilité sociale, n’est pas vraiment démontré non plus. Faute de scenarii contrefactuels ou de capacité à réellement isoler les effets liés à ce canal de redistribution des autres mécanismes redistributifs.  Le débat dépasse donc la seule technique économique pour embrasser des dimensions morales et politiques… qui ne doivent pas occulter la nécessaire évaluation des dispositifs d’exonération des droits de succession pour autant.

De la nécessité d’évaluer la performance et l’acceptabilité sociale des dispositifs d’exonération fiscale sur les héritages

Nous l’avons vu : l’impôt sur les successions est en France élevé et particulièrement dynamique. De nombreux mécanismes d’exonération – du démembrement de propriété, à la fiscalité sur les assurances-vie en passant par différentes dépenses fiscales catégorielles (dont le « pacte Dutreil ») – viennent cependant réduire son assiette, mais contribuent également à en fausser la perception auprès des Français. Une enquête de France Stratégie de 2018[9] révélait, à ce titre, que seuls 15% des Français parvenaient à situer correctement le taux moyen effectif d’imposition en ligne directe (entre 5% et 10%), quand ils étaient 60% à le surestimer. Riche en enseignements, cette étude a également établi que 43% des Français ignoraient le caractère progressif de l’imposition en ligne directe, ou que 74 % des répondants s’avéraient incapables de citer le seuil d’imposition ou la part des ménages Français concernés par cet impôt. Sans doute seraient-ils étonnés d’apprendre que 87,1% des héritages en France sont inférieurs à 100000€, et que la transmission médiane (par héritage et donation) est de l’ordre de 41100€[10] (graphique 4).

Cette situation est à inscrire dans un contexte macroéconomique d’un patrimoine qui croît plus vite que le revenu[11], et dont la répartition dans la population est des plus inégales. Alors que la richesse nationale se concentre (graphiques 5 et 5’), on observe que les transmissions jouent un rôle non négligeable dans cette répartition (graphique 6) et peuvent contribuer à figer des situations selon des principes liés au hasard de la naissance davantage que sur les mérites. Ce qui ne fait que donner davantage de poids aux arguments des promoteurs d’une plus grande justice fiscale et sociale.

Que le capitalisme soit intrinsèquement favorable aux détenteurs de capitaux, cela n’est pas un scoop. Mais c’est à la fois la vitesse à laquelle les richesses se concentrent et se transmettent, en au bénéfice d’un nombre très réduit de bénéficiaires, qui interpelle. Et qui finit par interroger la légitimité d’un dispositif tel que le « pacte Dutreil » qui, d’outil incitatif à l’entrepreneuriat et devant préserver l’outil de production (et l’emploi) en France, devient également un outil d’optimisation fiscale et de reproduction des inégalités sociales. Comme tout mécanisme dérogatoire à l’impôt, le pacte Dutreil doit être considéré comme une « dépense fiscale » au sens du Projet de Loi de Finance[12]. Or, si une telle dépense fiscale devait bénéficier à une frange finalement très réduite de la population, tout en contribuant à figer la mobilité sociale, encore faudrait-il que celle-ci fasse l’objet d’une évaluation objective. Evaluation qui aujourd’hui fait défaut puisque son coût, qualifié « d’ordre de grande » en annexe du PLF, reste figé depuis plus de dix ans à 500M€. Le Conseil d’Analyse Economique, quant à lui, table d’avantage sur un coût annuel compris entre 2 Md€ et 3 Md€. Et pendant que le flou perdure, le nombre de recours au dispositif Dutreil continue de progresser (graphique 7). Notons également que le manque d’information sur les différents mécanismes dérogatoires en général, et le pacte Dutreil en particulier, ne manque pas d’alimenter les fantasmes et autres discours politiques opportunistes. Au risque d’éreinter toujours plus la cohésion nationale.

Conclusion

Ce modeste article n’avait pas pour ambition d’établir scientifiquement un problème lié à la fiscalité sur les successions en France, et encore moins de le solutionner le cas échéant. Il s’agissait davantage de poser les termes d’un débat qu’une grande démocratie devrait avoir le courage, autant que la maturité, de poser dans les limites permises par la Constitution. Bien que seulement effleuré ici, le débat, nous l’avons vu, dépasse largement le cadre de l’analyse économique pour embrasser des dimensions morales, philosophiques, et politiques. Et c’est justement parce que le flou prévaut, et que la méconnaissance des Français est un cheval de Troie inespéré pour alimenter un concours Lépine de la réforme la plus populiste[13], qu’un débat apaisé ne peut avoir lieu. Cela est d’autant plus dommageable que, tandis que l’horloge tourne, la société française connaît une transition démographique inédite qui, par le jeu de l’allongement de l’espérance de vie, voit également reculer inexorablement l’âge auquel les enfants héritent (graphique 8). Un âge avancé qui est moins propice à l’investissement, qui alimente l’économie, qu’à l’épargne, qui la prive de son carburant.

Julien Pillot
Economiste, Enseignant-Chercheur, Inseec Grande Ecole