Le bloc communal face aux politiques de la contrainte budgétaire : Entre résistance et adaptation

Lors de la conférence nationale des territoires à Cahors du 14 décembre 2017, le gouvernement a annoncé sa volonté de mettre en place des contrats financiers entre l’État et l’ensemble des régions et des départements mais aussi les communes et Établissements publics intercommunaux (EPCI) dont les dépenses de fonctionnement en 2016 étaient supérieures à 60 millions d’euros.

Réforme territoriale

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

L’organisation territoriale de la République est devenue complexe et illisible. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales, faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays et renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Carte des 13 régions françaises

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales modifiant le calendrier électoral

Le projet de loi dote les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité pour leur permettre d’exercer à la bonne échelle leurs compétences, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience.