Réforme territoriale

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

L’organisation territoriale de la République est devenue complexe et illisible. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales, faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays et renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Carte des 13 régions françaises

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales modifiant le calendrier électoral

Le projet de loi dote les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité pour leur permettre d’exercer à la bonne échelle leurs compétences, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience.