• Contact
  • Abonnez-vous
  • Contribuez
Panier / 0,00 €

Votre panier est vide.

Lire Le dernier numéroLe dernier numéro
Revue Politique et Parlementaire
  • Se connecter
S'abonner
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • Nos événements
    • Événements à venir
    • Événements passés
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
  • La cité des débats
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Revue Politique et Parlementaire
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • Nos événements
    • Événements à venir
    • Événements passés
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
  • La cité des débats
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Revue Politique et Parlementaire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
dans N° 1078, Vie du Parlement

Le projet de loi pour une République numérique adopté au Sénat

Jean LalloyParJean Lalloy
4 mai 2016
République numérique en débat à l'Assemblée nationale

Après son vote à l’Assemblée nationale en janvier, le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire a été adopté par le Sénat le 3 mai, après modifications. Le texte sera soumis à une commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux deux chambres. 

Le projet de loi adopté par le Sénat le 3 mai a été soutenu par tous les groupes politiques, excepté les communistes qui se sont abstenus et a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions.

Le projet visant à préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle est issu d’une concertation menée par le Conseil national du numérique, entre octobre 2014 et février 2015. Une relecture publique du projet a été organisée du 26 septembre au 18 octobre 2015, afin que celui-ci soit commenté et amendé en ligne. Ce processus a rassemblé des citoyens, des communautés mobilisées sur une thématique particulière et des associations. De nombreuses organisations professionnelles et d’entreprises y ont aussi participé. En trois semaines, près de 21 000 participants ont publié 8 500 contributions. À l’issue de cet exercice, le Gouvernement a retenu cinq nouveaux articles d’inspiration citoyenne dans son projet et a intégré près de 90 modifications du projet. Le Gouvernement a enfin répondu directement aux 250 contributions les plus populaires et ses réponses sont librement consultables sur la plateforme en ligne.

Pour rappel, voici ce que le projet voté à l’assemblée contenait.

La première partie du projet de loi concerne la circulation des données et du savoir. Y figurent des mesures relatives à l’économie de la donnée, avec en particulier l’ouverture des données publiques et la création d’un service public de la donnée. Une partie est également consacrée à l’économie du savoir, avec notamment la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de six à douze mois.

La deuxième partie concerne la protection des citoyens dans la société numérique avec, d’une part, des dispositions destinées à garantir un environnement numérique ouvert (neutralité de l’accès à l’internet ; loyauté des plateformes ; portabilité des données) et, d’autre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne, notamment s’agissant de la gestion des données en cas de décès ou de confidentialité des correspondances privées.

La troisième partie est consacrée à l’accès de tous au numérique, avec notamment la couverture mobile, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites Internet et l’instauration d’un droit au maintien de la connexion.

Le projet de loi pour une République numérique en débat à l’Assemblée nationale

Rapporteurs à l’Assemblée nationale : M. Luc Belot (SRC, Maine-et-Loire) et pour avis M. Emeric Bréhier (SRC, Seine-et-Marne), Mme Corinne Erhel (SRC, Côtes-d’Armor) et Mme Hélène Geoffroy (SRC, Rhône).

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 par 357 voix contre une.

Au terme de trois jours de débats, 148 amendements ont été adoptés sur les 899 déposés par les parlementaires et le Gouvernement.

Les administrations publiques seront encouragées à utiliser des logiciels libres.

L’Assemblée nationale a aussi adopté un amendement en commission relatif à la remise au Gouvernement d’un rapport afin d’évoquer la création d’un « commissariat à la souveraineté numérique », et « les conditions de la mise en place d’un système d’exploitation souverain.

Elle a assoupli l’obligation de transparence des plateformes figurant dans le projet initial. Un amendement de M. Luc Belot (SRC, Maine-et-Loire), n’oblige les plateformes qu’à révéler les relations contractuelles qu’elles entretiennent avec des tiers lorsque cela influence les résultats de recherche, et pourront ne publier qu’une mention dans les conditions générales d’utilisation.

Elle a adopté le principe de récupération des données personnelles par les internautes tout en le limitant aux services grand public.

Les pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) seront renforcés ; celle-ci pourra désormais sanctionner jusqu’à hauteur de 20 millions d’euros et 4 % du chiffre d’affaires les entreprises ne respectant pas leurs obligations quant à la protection des données personnelles.

Les lanceurs d’alerte qui détectent des failles de sécurité dans les systèmes informatiques bénéficieront d’une protection pénale.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement défendu par Mme Catherine Coutelle visant à punir de deux ans de prison et 60 000 euros d’amende les actes de vengeance pornographique, c’est-à-dire « le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel ».

Elle a adopté, contre l’avis du Gouvernement, le droit de panorama, ajoutant ainsi une nouvelle exception au droit d’auteur (prévu à l’article L. 122-45 du code de la propriété intellectuelle) en faveur de la « liberté de panorama » : les photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagées sous certaines conditions.

Le Gouvernement devra publier un rapport sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement.

Les députés LR se sont abstenus sauf MM. Patrick Devedjian, Henri Guaino, Patrice Martin-Lalande et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet qui ont voté pour.

« Une fois la rédaction du projet de loi achevée, le texte a été, grâce à une plateforme en ligne, porté à la connaissance du public », a rappelé M. Sergio Coronado (Écologiste, Français établis hors de France). Il a formé « le vœu que cette méthode originale suscite l’inspiration et devienne une référence dans la fabrication de la loi ».

M. Jacques Krabal (RRDP, Aisne) a regretté que les habitants des campagnes soient sacrifiés à chaque déploiement de réseaux numériques. « Nous devons être plus fermes et plus exigeants avec les opérateurs. Comment accepter que les intercommunalités rurales soient contraintes de financer les investissements pour le déploiement du très haut débit alors que celui-ci est gratuit pour les villes ? », a-t-il déclaré.

Pour M. Philippe Gosselin (LR, Manche) « il s’agit d’un texte dont le titre ne tient pas ses promesses, loin s’en faut. Il ne marquera pas l’an I de la République numérique. »

Selon M. Bertrand Pancher (UDI, Meuse) les mesures du projet de loi n’auront « aucun impact direct sur ceux qui n’ont toujours pas un accès permanent aux services numériques. »

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Numérique, a considéré que « les travaux de l’Assemblée nationale s’inscrivent en pleine cohérence avec la volonté du Gouvernement de poser les fondements d’une République numérique ouverte, propice au partage des savoirs, à l‘innovation et au développement de l’économie numérique, protectrice des droits des citoyens et accessible à tous, dans tous les territoires. »

Jean Lalloy
Chroniqueur

Les derniers articles

Jürgen Habermas – Une histoire de la philosophie

Jürgen Habermas – Une histoire de la philosophie

ParEduardo Rihan Cypel

C’est un grand philosophe quasi centenaire qui se retourne sur toute l’histoire de sa discipline vieille de plus de deux...

Le vide institutionnel

Le vide institutionnel

ParOlivier Rouquan

La période que nous traversons indique-t-elle une relativisation du présidentialisme et un déplacement du centre de gravité institutionnel vers le...

Du malentendu en démocratie et de l’oreille d’un président

Du malentendu en démocratie et de l’oreille d’un président

ParVincent Millet

Le malentendu est un accident relationnel qui s’ignore. Et c’est précisément de cette ignorance qu’il tire sa force. Plus on...

L’inquiétante dérive « climato-gauchiste » de l’Union Européenne

L’inquiétante dérive « climato-gauchiste » de l’Union Européenne

ParPhilippe Charlez

La Gauche possède cette constance historique à considérer que « ce qui ne marche pas résulte du fait qu’on n’a pas...

Retrouvez nos dernières vidéos

«
Prev
1
/
63
Next
»
loading
play
Colloque "Afrique, Europe et France : réalités d'aujourd'hui, promesses de demain"
play
Colloque "Afrique, Europe et France : réalités d'aujourd'hui, promesses de demain"
play
Colloque "Afrique, Europe et France : réalités d'aujourd'hui, promesses de demain"
«
Prev
1
/
63
Next
»
loading

Suivez-nous sur twitter

Tweets de @RevuePol

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Related Posts

N°1079

Suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Rapport commission sénatoriale sur l’ « affaire Benalla »
Vie du Parlement

Rapport commission sénatoriale sur l’ « affaire Benalla »

Parlement, évaluation de l’action publique et efficacité de l’Administration
Vie du Parlement

Parlement, évaluation de l’action publique et efficacité de l’Administration

Lancement groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée nationale
N°1083-1084

Lancement des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale

projet de loi régulation de la vie publique
N°1083-1084

Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée pour la régulation de la vie publique

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social
N°1083-1084

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social

Déclaration de politique générale du gouvernement d’Edouard Philippe
N°1083-1084

Déclaration de politique générale du gouvernement d’Edouard Philippe

Parlement réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet 2017
N°1083-1084

Réunion du Parlement en congrès

Article suivant
La loi El Khomri à l'Assemblée nationale

Loi travail : le bras de fer parlementaire a commencé à l’Assemblée

La Revue Politique et Parlementaire
10 rue du Colisée 75008 Paris
Email : contact@revuepolitique.fr
Téléphone : 01 76 47 09 30

Notre Histoire
L'équipe

Culture
Economie
Faut… de la géopolitique
International
La tribune du parlementaire
Libre opinion
Politique
Science et technologie
Société
Vie du parlement

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • Nos événements
    • Événements à venir
    • Événements passés
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
  • La cité des débats
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?

Revue Politique et Parlementaire

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Se connecter

Add New Playlist