Étiquette : état d’urgence

Afin de répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de ...

Depuis  la mise en place de l'état d'urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020, un certain nombre de ...

Le 23 décembre 2015, le gouvernement proposait un projet de loi visant à modifier la Constitution par l’ajout d’un nouvel ...

Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique et président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, et Jean-Frédéric Poisson, député des ...

Le 15 novembre 2016, le président de la République annonçait le renouvellement de l’état d’urgence, état d’exception, jusqu’à l'élection présidentielle. ...

La situation de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages illustre de manière saisissante le décalage qu’il peut exister entre ce que ...

À la suite des attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, l'état d'urgence sur le territoire métropolitain a été ...

Quelques jours après les attentats de Paris, le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont ...