Les congrès des associations de collectivités représentent une scène assez méconnue et pourtant obligée de la comédie politique. Comme toute bonne pièce classique, la mise en scène change un peu, mais le texte, lui demeure le même et l’intrigue est connue de tous les amateurs du genre.

Les collectivités, d’opposition, pointent le méchant gouvernement jacobin et vantent la décentralisation au nom de leur agilité et de leur performance. Des désaccords entre elles, sur les compétences notamment, et des dysfonctionnements, il ne saurait être question. Le gouvernement réplique qu’il est un grand décentralisateur et met en avant quelques réalisations, qui ne trompent personne, pas même lui-même. S’il cède quelques hochets, les vrais sujets, notamment en matière d’autonomie fiscale, ne font pas l’objet de progrès pour cause de caisses vides.  

Le congrès est une sorte de grand-messe où l’on communie autour de concepts que l’on se garde bien définir. La décentralisation d’abord, canard sans tête, car définissant un processus, et non un objectif. Les territoires ensuite, mot-valise dont l’usage n’a guère percé au-delà de la sphère politique et médiatique (c’est un Auvergnat qui parle)… Mais comme l’on ne sait pas trop définir ces grands concepts abstraits, qui permettent de couvrir des luttes de pouvoirs concrètes entre les élus locaux et l’État, on le demande aux Français. Tout cela passe généralement par un sondage dont on pourrait penser qu’il n’a d’objectif que de donner raison à Bourdieu en montrant comment l’on peut fabriquer l’opinion en lui demandant de se positionner sur des questions qu’elle ne se pose pas. L’opinion est ainsi appelée à arbitrer des querelles de compétences entre niveaux de collectivités, obscures même pour les spécialistes de droit administratif. Le but, sans doute plus pragmatique, est de faire pression sur le gouvernement pour l’obliger à une considération dont, il faut bien l’avouer, il n’est pas toujours coutumier vis-à-vis des élus. C’est dans ce cadre que s’inscrit le sondage IFOP pour Régions de France et la Fondation Jean-Jaurès. Il pose deux séries de questions. D’abord sur la décentralisation en général, ensuite sur les régions en particulier. 

Sur la décentralisation, les questions habituelles sont posées. Les Français font plus confiance à leurs collectivités qu’à l’État.

Ils trouvent que la décentralisation, c’est bien, et pour 65 % que le Gouvernement ne laisse « pas assez de pouvoir aux régions, aux départements et aux communes ». En cela l’enquête est en accord avec beaucoup d’autres qui l’ont précédée. Reste à savoir ce que l’on attend par donner plus de pouvoirs. En la matière, l’enquête pose une question assez étrange en demandant si les Français font davantage confiance aux régions ou à l’État sur des domaines restreints déjà dans les mains des régions. Quand l’on rentre dans d’autres enquêtes sur le détail des compétences, les choses sont plus complexes. Dans une enquête Opinion Way pour le Printemps de l’Économie d’avril 2020, l’éducation est jugée par 13 % des Français comme devant relever du local contre 61 % pour l’État, 11 % contre 57 % concernant la santé, 16 % contre 46 % concernant la sécurité, 19 % contre 54 % concernant l’emploi. Les enquêtes BVA de mars 2020 pour Public Sénat et CSA de juillet 2020 pour le Sénat montrent un certain conservatisme des Français en matière de décentralisation. Ils tendent en effet à attribuer l’exercice pertinent des compétences à son échelle actuelle de répartition. Une ambiguïté demeure possible sur l’emploi. Dans l’enquête CSA, l’aide à l’emploi doit relever ainsi pour 37 % des sondés de l’État, pour 25 % de la Région, pour 22 % du Département. Le rôle de l’État monte sur cette politique à 46 % dans l’enquête BVA. Plus qu’un arbitrage des compétences, ce dont témoignent en règle générale les enquêtes, c’est essentiellement d’une demande de proximité et d’une demande de capacité concrète d’agir au plus proche du terrain, ce qui sous-tend la grande popularité des maires et de l’échelon communal. 

Sur le rôle de la région, là aussi on est en territoire balisé. On demeure assez sceptique quand Gilles Finkelstein note en commentaire de cette enquête, plus qu’une demande de décentralisation, une exigence de régionalisation. 54 % des Français veulent plus de pouvoir pour leur région, contre 52 % pour leur département et 51 % pour leur commune. 45 % des Français se définissent d’abord comme habitant de leur commune, 34 % de leur pays, 11 % de leur région, 10 % de leur département… D’une manière générale dans les autres enquêtes sur le sujet, les Français plébiscitent surtout la commune. Le département fait l’objet d’un fort regain d’amour, au contraire de l’intercommunalité qui est mal perçue. La région reste à un niveau similaire à celui du département, ce que confirme donc cette enquête. Difficile, dès lors, de voir une appétence particulière pour ce niveau de collectivité. 

L’enquête est néanmoins assez intéressante quand elle cherche à déterminer les causes de l’abstention aux dernières régionales.

On y note de manière certes classique, mais pas moins intéressante que la principale déterminante du vote est son utilité (59 %). Si les plus âgés vont voter souvent par civisme (75 % des sondés le citent tout de même comme raison du vote) l’utilité du vote est de son côté nécessaire à mettre en avant pour drainer plus d’électeurs. Là encore, on tombe rapidement dans le judo politique (faire la faiblesse des régions suite à la forte abstention, une force pour demander plus de compétence) avec une question formulée telle que « Si les régions avaient davantage de compétences et de pouvoir, cela vous pousserait-il à… ? » à laquelle 65 % des Français répondent évidemment aller voter… on se demande bien à quoi pensent les 35 % restant. La formule est tellement magique que, alors que la région n’a vu son pouvoir croître, le taux d’abstention lors des élections renouvelant les conseils régionaux est passé de 25,2 % en 1986 à 50,09 % en 2015, pour ne pas parler de 2021… Cela semble en grande partie lié à l’illisibilité de la décentralisation pour le citoyen, et au sentiment d’une proximité perdue dans des collectivités trop vastes. Dans une enquête IFOP pour l’Aurore de décembre 2019, 50 % des Français jugent la proximité comme la priorité de la décentralisation (contre 29 % pour l’efficacité). Cette question, là encore très politique, masque sans doute les vrais sujets. Lorsque l’enquête demande aux Français qui est leur président de région, 56 % ne se risquent pas à une réponse, 4 % se trompent, 40 % donnent la bonne réponse. Pour trouver de l’utilité à son vote, il faut d’abord et avant tout être informée de ses enjeux. Si les médias nationaux ont bien effectué une séquence pleure sur l’abstention après les régionales, ils n’ont guère participé à dynamiser la campagne.

Au bout du compte, le vote informé aux élections locales semble réservé aux abonnés de la PQR, et encore. Les autres se trouvent confrontés à l’apathie ou à arbitrer un match politico-politicien (pour ou contre le Président de la République). Autre question intéressante, 52 % des Français jugent que l’élection présidentielle est la seule permettant de vraiment changer les choses en France. Cette concentration des regards vers la présidentielle, inhérente à notre système post-quinquennat donne un sentiment d’inutilité et de vacuité vis-à-vis des autres échéances. On ne peut repenser la décentralisation sans réfléchir plus largement à l’équilibre des pouvoirs.  

Benjamin Morel
Maître de conférences en droit public à l’Université Paris II