Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie

Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie est le fruit de l’expérience de deux hauts-fonctionnaires ayant exercé pendant six ans les plus hautes fonctions de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure).

Jean-Claude Cousseran est diplomate de carrière et spécialiste du monde arabo-musulman. Il a été le premier directeur de la stratégie de la Direction générale de la sécurité extérieure, de 1989 à 1992, puis son directeur général, entre 2000 et 2003. Philippe Hayez, magistrat à la Cour des comptes, a exercé diverses fonctions au sein des ministères des Affaires étrangères et de la Défense. Affecté à la Direction générale de la sécurité extérieure de 2000 à 2006, il a cofondé le séminaire Métis de Sciences-Po sur les politiques de renseignement.

Ils tentent dans cet ouvrage de répondre à des questions centrales.

La mise en œuvre des techniques de renseignement est-elle compatible avec l’exigence de responsabilité et conciliable avec les procédures de contrôle des démocraties ? Comment conduire le renseignement dans les cultures démocratiques et comment définir des relations saines et équilibrées entre l’exécutif et les professionnels du renseignement ?

Ils explorent pour commencer les notions essentielles à la définition des politiques de renseignement (renseignement, agence, communauté, recherche, action clandestine…) en vue d’éclairer les principaux champs d’application de celles-ci (sécurité intérieure, défense, diplomatie, économie, cybermenace) et définir les conditions essentielles de leur mise en œuvre (pilotage, coopération, contrôle). Chacun de ces développements est l’occasion d’une analyse des problématiques auxquelles doivent faire face les responsables.

Il en ressort plusieurs constats : la notion de renseignement demeure un concept solide dont la mise en œuvre est délicate.  Les systèmes de renseignement sont imprégnés  par des réalités culturelles et nationales que l’on ne peut sous-estimer. La coopération internationale constitue une voie complexe et indispensable pour les agences de renseignement. Le renseignement et la diplomatie présentent une complémentarité croissante alors que le renseignement et la défense sont dans une perspective d’intégration. La privatisation du renseignement est une « illusion dangereuse ». L’irruption de la cyberdimension conduit à un nouveau positionnement du renseignement au sein des institutions de défense et de sécurité.  Les relations entre le renseignement et la politique ont acquis une maturité récente mais fragile. Enfin, le renseignement doit mieux intégrer la protection des libertés publiques pour rassurer le citoyen et revendiquer une éthique. Le contrôle  des agences de renseignement apporte une indispensable régulation encore en cours dans beaucoup de démocraties.

L’analyse de la « tentation de l’économie pour le renseignement » est particulièrement intéressante. Les auteurs expliquent comment la disparition de « l’ennemi principal » soviétique au début des années 1990 a conduit les services des pays occidentaux à s’investir dans un domaine économique indépendant des stratégies, « une ambition difficile à assumer » : le recueil de renseignement au profit des entreprises nationales est l’une des questions les plus sensibles, soulignent J.-C. Cousseran et Ph. Hayez, et peut créer une source de difficultés dans les relations entre les services et les entreprises, cela laisse entendre que des acteurs privés peuvent être les bénéficiaires exclusifs d’avantages procurés par les services. L’experte française Lepri, citée par les auteurs, a d’ailleurs fait remarquer dans son ouvrage (Les services de renseignement en quête d’identité : quel rôle dans une économie globalisée ?, Géoéconomie, mars 2008) : « La principale  justification d’une implication des services de renseignement dans la guerre économique repose sur l’idée que la compétition économique internationale est une menace à la sécurité nationale d’un pays. Une telle supposition trahit une incompréhension de l’économie, mais surtout risque de distraire les services de renseignement de leur mission : recueillir de l’information sur les véritables menaces à la sécurité nationale (telles que la prolifération nucléaire ou le terrorisme). La participation des services de renseignement à des activités purement économiques peut conduire à une relation potentiellement corrompue des agences de renseignement avec les entreprises nationales, mais surtout à des comportements déloyaux par rapport aux autres pays, pouvant nuire à la compétition des entreprises ». La mise en place d’un encadrement de l’emploi du renseignement au service des entreprises s’impose nécessairement.

Un autre thème aussi captivant est le « pilotage politique de renseignement ». « Activité secrète, le renseignement est régulièrement soupçonné, tantôt d’être dévoyé de son objet par ses maîtres, tantôt d’être négligé par eux, tantôt de poursuivre  des desseins propres ».

Que signifie cette immersion des appareils de renseignement dans les réalités politiques ? « Le renseignement, c’est-à-dire le désir d’en connaître, est un acte politique, mais tout, là encore, est affaire d’équilibre. Il y a toujours une part de politique et les hommes du renseignement ne sont pas seulement des techniciens » reconnaissent les auteurs qui dénoncent plutôt le risque permanent de « l’hyperpolitisation » et l’utilisation du renseignement comme « vecteur de manipulation ». En effet, soulignent-ils, partout et toujours, la tentation existe d’utiliser les services pour espionner des opposants ou des journalistes, même dans des démocraties « apaisées » comme le Danemark, le Luxembourg ou la Nouvelle-Zélande qui ont connu de tels scandales. Le renseignement est une « arme dangereuse ». Il doit être positionné ni trop près, ni trop loin du pouvoir politique. Ces mises en garde appellent à l’établissement d’une confiance réciproque entre l’exécutif et le renseignement et à l’équilibre entre les deux acteurs. « Le renseignement est comme un funambule sur la corde raide du politique. Il doit trouver un premier équilibre entre l’objectivité attendue et l’information qu’il apporte et son soutien aux politiques auxquelles il contribue. Cette tension est source d’incompréhension […]. La bonne distance nécessite également l’atteinte d’un second équilibre, entre l’allocation des moyens adaptés aux agences de renseignement et la protection des libertés publiques » écrivent-ils.

Les auteurs suggèrent des réformes à apporter dans plusieurs aspects du renseignement, des progrès peuvent être encore faits dans l’énonciation de sa stratégie nationale, l’élaboration d’une loi ordonnançant les services et leurs missions, et les mécanismes devant renforcer plus encore les pouvoirs de contrôle par la Délégation parlementaire au renseignement.

Au terme de leur analyse, J.-C. Cousseran et Ph. Hayez reconnaissent qu’il serait aussi vain de vouloir concevoir une politique de renseignement parfaite que d’imaginer la démocratie parfaire évoquée par Platon.

Cet ouvrage de référence très documenté (une quarantaine de pages), précis et pédagogique, fait sortir de l’ombre la pratique réelle du renseignement.

Jean-Claude Cousseran et Philippe Hayez
Odile Jacob, 2016
376 p. – 25,90 €