Étiquette : droit

La Constitution de 1958, en mettant le Chef de l’Etat au-dessus des partis, a oublié de préciser qu’il doit de ce ...

Moins d’un an après la présentation publique du rapport de la Commission indépendante sur les violences sexuelles dans l’Église catholique ...

A chaque fait divers sa loi. Depuis plusieurs décennies, le législateur français a cédé aux différents groupes d’intérêts catégoriels pour ...

Pour la Revue Politique et Parlementaire, Jean-Michel Ducomte revient sur la laïcité et le droit. Tout au long de la ...

Pour la Revue Politique et Parlementaire, Jean-Pierre Ducomte revient sur la laïcité et le droit. Tout au long de la ...

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Alors que nous venons d’avoir un nouveau gouvernement et que, peut-être, en aurons-nous un autre à l’issue des législatives, il ...

Après 1945 les Européens imaginaient l’Europe d’une façon clairement définie. Elle reposait sur des valeurs universelles comme la démocratie et ...

L’annonce, par l’un des deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle, de son intention de recourir à ...

Dans le cadre de la « Décennie Nelson Mandela pour la Paix » (2019-2028), instituée par les Nations Unies, il serait fort nécessaire d’engager des efforts ...

L’année 2021 marque les 75 ans de la fin du procès de Nuremberg, dans le cadre des activités du Tribunal ...

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du ...