Droit européen

Et si une stratégie pour la justice pouvait aussi doper l’Europe ?

La rentrée est riche d’actualités et s’y bousculent les terribles événements d’Afghanistan, la perspective de la prochaine présidence française de l’Union européenne au moment même de la campagne présidentielle française, des faits divers récurrents touchant à la sécurité et à la justice et un projet de loi justice qui compense enfin l’absence d’engagement stratégique sur cette question régalienne de la justice.

Globe terrestre

Au cœur du tournant historique

Rappelons-nous : au début du tournant des années 1990, un déferlement d’enthousiasme se répandit sur le monde. Les classes dirigeantes, les experts dominants, les intellectuels en vogue, dépeignaient une planète désormais unifiée et pacifiée par la « fin des idéologies ». Un océan de sérénité et de bien-être s’ouvrait entre les rives du libre-marché et de la démocratie libérale. Certains évoquaient une « mondialisation heureuse » et sonnaient « la fin de l’histoire ». 

Conseil Constitutionnel

Pass sanitaire et Conseil constitutionnel : une décision trop attendue ?

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire et au pass sanitaire a été votée à l’issue d’une réunion animée et intense de la Commission mixte paritaire (CMP). Pour une fois, le gouvernement aura écouté les sénateurs, alors que traditionnellement il n’a aucun état d’âme à revenir au projet initial tel que voté par l’Assemblée nationale en première lecture. S’il faut s’en réjouir, force est aussi de constater que le gouvernement ne pouvait s’offrir le luxe d’une nouvelle lecture qui eut retardé encore plus la mise en œuvre des mesures et aurait contraint le Conseil constitutionnel à repousser lui-même la date de sa décision.

Timbre "Préparation du code civil"

Le Code civil ou la permanence du projet consulaire

« Constitution civile de la France » selon le doyen Jean Carbonnier, « masse de granit » au même titre que le franc germinal, les préfets ou la Légion d’Honneur, « transaction » selon Portalis, le Code civil des Français ne manque pas de qualificatifs attachés à en désigner tant les qualités de fond et de forme que la caractéristique majeure d’avoir réussi à unifier le droit d’une monarchie disparue et celui de la Révolution achevée.

Quid de la Jurisprudence Bérégovoy / Balladur ?

Le garde des Sceaux Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat. Une perquisition a eu lieu au ministère de la Justice le 1er juillet dans cette affaire. Durant celle-ci il s’est vu remettre une convocation devant les juges de la Cour de justice de la République (CJR) le 16 juillet, en vue de sa mise en examen dans le cadre de l’enquête ouverte en janvier 2021, portant sur des soupçons de prise illégale d’intérêts (sans aspects financiers, précisons-le).

Union européenne

Démocratie contre supranationalité : la guerre des juges aura bien lieu

L’Union européenne est actuellement traversée d’étincelles. Le torchon brûle entre l’Union et les États-membres et entre les institutions européennes elles-mêmes. Et rien ne va plus entre juges européens et juges nationaux. C’est ainsi que la Commission engage une procédure en manquement contre l’Allemagne à propos d’une décision du Tribunal constitutionnel allemand concernant le rachat d’obligations publiques par la Banque centrale européenne et que, au même moment, le Parlement européen vote une résolution contre la Commission pour sa lenteur à sanctionner les violations des « valeurs » européennes commises, selon lui, par certains États membres.

Manifestation pour le droit à l'avortement en Argentine

Le dépassement de la frontière du possible – La légalisation de l’avortement et les transformations de l’espace public en Argentine

Si, dès 1921, l’Argentine autorise de manière précoce l’avortement thérapeutique et en cas de viol, la thématique de l’interruption volontaire de grossesse s’installe seulement dans le courant des années 1970 dans l’agenda public suite à l’action des premiers mouvements féministes.

Loi française

Pourquoi ne pas soumettre le Président de la République à l’article 27 de la Constitution ?

À vocation parlementaire1, l’article 27 de la Constitution de 1958 aurait dû, par la force des choses, se « présidentialiser » avec l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. C’est en tout cas l’horizon que permettait d’entrevoir la désignation d’un Président-hors-partis. Ce billet vise donc à repartir du discours de Bayeux du mois de juin 1946 pour en interroger l’actualité et ainsi comprendre pourquoi la mise en place d’un Président placé « au-dessus des partis politiques » trouve difficilement à s’appliquer en dépit de l’approbation criante d’une partie de l’électorat Français.