Étiquette : 49-3

Pourquoi un premier ministre choisirait-il de saisir le Conseil constitutionnel d’une loi de finances qu’il a lui-même portée

Sébastien Lecornu ne s’est pas seulement assuré de l’adoption de son budget. Il a par là-même relégitimé ce moyen de ...

Sébastien Lecornu a dû se résoudre à recourir au 49.3 sous la pression des socialistes qui ne veulent pas assumer ...

Le monde est entré dans une phase d'intense mutation, un tournant majeur à l'issue bientôt du premier quart du XXIe ...

Balladur 1993, Fillon 2003, Fillon 2007, Woerth 2010, Touraine 2014 et désormais Borne 2023, la France est sujette à des ...

Depuis le mois de novembre 1992, le fameux « 49.3 » n’avait pas été appliqué au sujet de la législation financière. Sa ...

Emmanuel Macron ne peut s'en prendre qu'à lui-même : la situation dans laquelle il a plongé le pays est d'abord ...

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a ainsi qualifié sur BFM Politique, le 13 mars dernier, ce que serait ...

La majorité sénatoriale entend y mettre un point d’honneur ; elle veut que la Haute-Assemblée poursuive jusqu’à son terme l’examen ...

Nous avons déjà eu l’occasion de décrire dans ces colonnes ce qu’il en était du 49-3 qui permet d’adopter une ...

Ce deuxième mandat d’Emmanuel Macron commence dans la douleur. Il ne pouvait en être autrement à partir du moment où ...

 Le gouvernement d’Elisabeth Borne, nommé depuis environ huit mois, en a fait usage à huit reprises pour le vote de ...

L’usage du 49.3 répète à quelques mois, années d’intervalle, les mêmes polémiques et jeux de postures. « Déni de démocratie » contre ...