Étiquette : Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 ouvrant l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière marque une nouvelle ...

Il est peu de décisions du Conseil constitutionnel qui soit si difficile à commenter que celle rendue le 25 janvier ...

Une fois n’est pas coutume, tous les regards sont tournés vers le Conseil constitutionnel qui rend sa décision sur la ...

En 1958, l’article 58 de la nouvelle Constitution fait du Conseil constitutionnel le juge de l’élection présidentielle. Les fonctions d’un ...

La configuration parlementaire qui est issue du dernier scrutin législatif amène à une impasse dès qu'il s'agit de scrutins d'importance. ...

C’est devenu une figure imposée du discours politique que de répondre à la crise de la démocratie. On remarquera d’ailleurs ...

L’annonce, par l’un des deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle, de son intention de recourir à ...

Identifiant pour la première fois un « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France », la décision n° 2021-940 QPC du ...

Le Conseil constitutionnel, plus haute institution républicaine et démocratique, s’est prononcé jeudi après-midi très largement en faveur du passe sanitaire. ...

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire par le Premier ...

Ainsi que je l’avais écrit dans un article récent (1), la décision du Conseil constitutionnel était très attendue, au final ...

Retour sur la censure de sept articles de la proposition de loi “sécurité globale" par le conseil constitutionnel et sur ...

Eureka ! Le Conseil d’Etat (CE) n’a pas rejoint le chœur des vierges effarouchées de notre République (et il y en ...