Étiquette : Conseil constitutionnel

En 1958, l’article 58 de la nouvelle Constitution fait du Conseil constitutionnel le juge de l’élection présidentielle. Les fonctions d’un ...

La configuration parlementaire qui est issue du dernier scrutin législatif amène à une impasse dès qu'il s'agit de scrutins d'importance. ...

C’est devenu une figure imposée du discours politique que de répondre à la crise de la démocratie. On remarquera d’ailleurs ...

L’annonce, par l’un des deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle, de son intention de recourir à ...

Identifiant pour la première fois un « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France », la décision n° 2021-940 QPC du ...

Le Conseil constitutionnel, plus haute institution républicaine et démocratique, s’est prononcé jeudi après-midi très largement en faveur du passe sanitaire. ...

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire par le Premier ...

Ainsi que je l’avais écrit dans un article récent (1), la décision du Conseil constitutionnel était très attendue, au final ...

Retour sur la censure de sept articles de la proposition de loi “sécurité globale" par le conseil constitutionnel et sur ...

Eureka ! Le Conseil d’Etat (CE) n’a pas rejoint le chœur des vierges effarouchées de notre République (et il y en ...

C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendue ce 18 juin au sujet de la très controversée loi ...

Le 28 mai dernier le Conseil constitutionnel a rendu une décision passée assez inaperçue relative aux ordonnances « éoliennes » ...

Par une décision n°2020-843 du 28 mai 2020, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera sans nul doute ...