Ordonnances : une décision très intéressante des 9 sages

Le 28 mai dernier le Conseil constitutionnel a rendu une décision passée assez inaperçue relative aux ordonnances « éoliennes » (décision N° 2020-843 QPC, cf site CC). Sous ses aspects techniques, elle revêt une portée fondamentale car elle a trait à l’équilibre des pouvoirs publics. Nous allons aller aux rebours de la majorité des commentateurs en estimant que le Conseil a fait œuvre d’un nécessaire réalisme. Par Raphael Piastra, maitre de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne.

Quels sont les vrais enjeux de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 ?

Par une décision n°2020-843 du 28 mai 2020[1. Décision QPC n°2020-843 du 28 mai 2020.], le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera sans nul doute l’objet de prose doctrinale dans les semaines et mois à venir. Le prétexte a été sa saisine par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité aux droits et libertés relativement à la rédaction de l’article L.311-5 du Code de l’énergie issue de l’ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du Code de l’énergie. Patrick Martin-Genier décrypte les enjeux de cette décision.

Pour un recours citoyen de constitutionnalité !

Avec la crise sanitaire que nous avons vécue et la chape de plomb qui est tombée sur les institutions républicaines et démocratiques, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir quelle réflexion devra s’en suivre pour l’avenir dans cette situation inédite. Nous allons devoir revisiter notre conception de la démocratie et avoir un regard sans concession sur cet épisode exceptionnel. Il pourrait être envisager un nouveau mode de saisine du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel, une juridiction pas comme les autres

Le Conseil constitutionnel, une juridiction pas comme les autres

Il est aisé, s’agissant du Conseil constitutionnel, de mesurer le chemin parcouru depuis la promulgation de la Constitution de 1958. Alors qu’il était l’une des institutions reléguées à la fin des programmes et des manuels de droit constitutionnel, le Conseil a conquis ses lettres de noblesse, au point d’être présenté comme étant, avec le recul, […]

Pierre Mazeaud

Libres opinions d’un grand témoin sur les évolutions de la Ve république

Pierre Mazeaud a débuté sa carrière politique en 1961 au cabinet du Premier ministre, Michel Debré, puis de 1962 à 1967 à celui du Garde des Sceaux, Jean Foyer. Plusieurs fois élu député entre 1968 et 1998, il a été président de la Commission des lois et vice-président de l’Assemblée nationale. Il a été également, […]