Étiquette : Constitution

André Bellon, Président de l'Association pour une Constituante, adresse une lettre ouverte à Dominique Rousseau suite à une tribune que ...

 Le gouvernement d’Elisabeth Borne, nommé depuis environ huit mois, en a fait usage à huit reprises pour le vote de ...

Alors que l’intégration de l’IVG dans la Constitution semble être à l’horizon, on commence à gloser çà et là sur ...

L’usage du 49.3 répète à quelques mois, années d’intervalle, les mêmes polémiques et jeux de postures. « Déni de démocratie » contre ...

L’engagement de responsabilité gouvernementale, en application du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution (« 49.3 »), est un ...

La Constitution de 1958, en mettant le Chef de l’Etat au-dessus des partis, a oublié de préciser qu’il doit de ce ...

A chaque fait divers sa loi. Depuis plusieurs décennies, le législateur français a cédé aux différents groupes d’intérêts catégoriels pour ...

C’est devenu une figure imposée du discours politique que de répondre à la crise de la démocratie. On remarquera d’ailleurs ...

L’annonce, par l’un des deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle, de son intention de recourir à ...

Depuis les lois constitutionnelles de 1875, la critique de l’action politique porte régulièrement sur la fabrication de la loi. Beaucoup ...

« La politique, ce sont des idées », assurait Tocqueville. Dans une nation française aux passions politiques fortes, il est ...

Nous travaillons depuis plus d’une décennie pour l’élection d’une Constituante en France. Nous n’avons donc que des raisons de nous ...

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du ...