La subvention attribuée par la Ville de Strasbourg à l’association « Millî Görüs», pour l’édification d’une seconde grande mosquée dans cette commune, est l’occasion de revisiter la question du maintien du régime des cultes et, plus généralement, du droit local alsacien-mosellan.
Le 14 décembre dernier, Emmanuel Macron annonçait les résultats de la Convention citoyenne sur le climat. Parmi ses propositions, dont une grande majorité a été retenue par le Gouvernement, on peut retrouver la suppression de certaines lignes aériennes intérieures ou encore l’interdiction de l’extension des zones commerciales périurbaines.
Selon la Constitution de 1926 et le Pacte national de 1943, la République parlementaire du Liban est organisée autour d’un système politique qualifié de confessionnaliste. L’abolition de ce système est l’un des thèmes réccurents au pays du Cèdre. Michel Touma nous livre son analyse.
Le Président de la République vient d’annoncer sa volonté de soumettre à référendum pour inscrire dans la Constitution la défense de l’environnement et de la biodiversité.
Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Paris II réagit à l’annonce par Emmanuel Macron de la tenue d’un référendum pour introduire la garantie de la préservation de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. Il répond aux questions d’Arnaud Benedetti.
En déplacement en Europe, Andrés Allamand, ministre des Affaires étrangères chilien a répondu aux questions de la Revue Politique et Parlementaire. Ce dernier évoque le plébiscite pour le changement de Constitution, la pandémie de la Covid-19 et la coopération internationale du Chili.
Les électeurs chiliens sont appelés aux urnes ce dimanche pour un référendum sur la rédaction d’une nouvelle Constitution en remplacement de l’actuelle, votée en 1980 en plein régime militaire. Le point par David Biroste.
En ces temps troublés de notre vie politique et sociale, d’aucuns aiment rappeler l’ancrage que constituent nos institutions et notamment notre Constitution. Les mêmes mettent en exergue l’insolente stabilité du régime, en dépit des tumultes sociaux, sanitaires et désormais économiques, que doit affronter le quinquennat Macron (est-ce si souhaitable d’un point de vue démocratique, est ce que l’illégitimité électorale du fait d’une élection par « effraction » ne devrait pas justifier la tempérance plutôt que la concentration des pouvoirs ?).
A l’occasion des 150 ans de la proclamation de la République, l’Observatoire de la vie politique et parlementaire et le Comité Carnot, avec la participation de l’Observatoire des institutions, administrations et collectivités, ont rédigé un « cahier républicain ». La Revue Politique et Parlementaire a décidé d’en publier les contributions. Aujourd’hui « L’actualité de la loi Tréveneuc du 15 février 1872 confiant des pouvoirs exceptionnels aux conseils départementaux en cas d’empêchement de l’Assemblée nationale » par Géraldine Chavrier.
Le 4 octobre 1958, le président René Coty publiait la Constitution de 1958, fondatrice de la Ve République. Alors que l’on va fêter les 60 ans de cette dernière, il nous est apparu nécessaire de plaider quelques mots en faveur de celle-ci.
Après avoir eu recours à l’article 38 de la Constitution pour la réforme du droit du travail, le gouvernement Philippe devrait rééditer sur la réforme de la SNCF.
