La différenciation territoriale est-elle soluble dans la République ?

Un article du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique porte l’idée d’un droit à la différenciation des collectivités territoriales. De même, la future loi décentralisation, différenciation, déconcentration met en exergue la différenciation. Comment entendre cette notion ? Quels dangers potentiels recèle ce droit à la différenciation ? Quelles bornes le projet de loi constitutionnelle lui assigne-t-il ? Jean-Éric Schoettl répond à nos questions.

Les impasses de la proximité – Comment agir localement quand le local se globalise ?

La proximité est généralement présentée comme l’atout majeur des pouvoirs locaux, gage à la fois de leur légitimité et de leur efficacité. Est-ce toujours aussi évident à l’heure de la société en réseaux et du local globalisé ? N’est-ce pas plutôt le moment de passer d’une politique des lieux à une politique des liens ?

Plantons un chêne… pour renouveler la démocratie locale

L’accumulation des lois de décentralisation votées depuis plus de trente ans a produit un « zoo » institutionnel. L’organisation territoriale est devenue totalement illisible et incompréhensible pour les citoyens qui désertent les scrutins locaux. Le nombre de démissions d’élus municipaux ne cesse d’augmenter depuis 2014. Face à ce constat de l’échec des réformes décentralisatrices, Hugues Clepkens plaide pour une nouvelle organisation au service de la démocratie.

Pour une vraie complémentarité entre communes et communautés

Trente sept ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme l’acte 1 de la décentralisation. Depuis lors de nombreuses réformes se sont succédé. Jean-Pierre Sueur, Vice-président de la Commission des lois du Sénat et ancien ministre, revient sur ces années qui ont refaçonné en profondeur le territoire administratif.

En toute chose il faut considérer la fin, ou la décentralisation pour quoi faire ?…

Le poids du « mille-feuille » territorial, l’évolution des demandes, ou des exigences, des Français envers les pouvoirs publics, le rôle croissant de l’Union européenne rendent indispensable une refonte de notre appareil politico-administratif et de la répartition des compétences. L’insuffisance de la réflexion préalable, comme la situation politique, ne le permettent pas aujourd’hui. Il conviendrait que la réforme annoncée y prépare ou, à tout le moins, n’ajoute pas de nouveaux obstacles.

Gérard Larcher : « il convient désormais de poser le cadre d’une vraie nouvelle génération de décentralisation »

Alors que sera lancée prochainement une concertation sur le projet de loi décentralisation, différenciation et déconcentration (3D), Gérard Larcher plaide pour un véritable renouveau de la décentralisation fondée sur le renforcement des libertés locales. Dans l’interview qu’il nous a accordée, Gérard Larcher expose les mesures à mettre en œuvre pour parvenir à plus de simplicité, de clarté et d’efficacité pour les citoyens et remédier ainsi à la crise de légitimité que traverse le pays.