Patrick Loiseau

« Loi 3Ds »

Depuis de nombreux mois, Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, défend son « Projet de loi relatif à la Différentiation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ». Ma tribune vient éclairer ce projet adopté à l’Assemblée Nationale. 

Hôtel de Ville

La révolution territoriale

2022 fêtera les 40 ans des lois de décentralisation. N’est-il pas temps, éclairés par les différentes crises sociale, démocratique et sanitaire vécues et surmontées sous la présidence d’Emmanuel Macron, d’engager résolument la réforme administrative de l’Etat ? David Lisnard, le nouveau Président des maires de France, déclarait lors du récent Congrès de l’AMF* : « la démocratie a besoin d’être oxygénée, dynamisée notamment par la décentralisation et la subsidiarité ».

Libération du territoire et reconstruction – 1871-1878 – suite

A l’occasion des 150 ans de la proclamation de la République, la Revue Politique et Parlementaire a publié en septembre dernier « un cahier républicain ». Durant toute cette semaine, nous diffusons les contributions du « deuxième cahier républicain » rédigé par l’Observatoire de la vie politique et parlementaire pour les 150 ans des Assemblées de Bordeaux et de Versailles. Aujourd’hui la première partie de « La France est en « République »… la République a un chef » par Eric Landot.

La décentralisation, pivot de la relance économique et écologique ?

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été était auditionnée le jeudi 17 décembre par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Celle qui est le maître d’œuvre du projet de loi 4D a rappelé que le thème de la décentralisation était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex. Par Ferréol Delmas.

La différenciation territoriale est-elle soluble dans la République ?

Un article du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique porte l’idée d’un droit à la différenciation des collectivités territoriales. De même, la future loi décentralisation, différenciation, déconcentration met en exergue la différenciation. Comment entendre cette notion ? Quels dangers potentiels recèle ce droit à la différenciation ? Quelles bornes le projet de loi constitutionnelle lui assigne-t-il ? Jean-Éric Schoettl répond à nos questions.

Les impasses de la proximité – Comment agir localement quand le local se globalise ?

La proximité est généralement présentée comme l’atout majeur des pouvoirs locaux, gage à la fois de leur légitimité et de leur efficacité. Est-ce toujours aussi évident à l’heure de la société en réseaux et du local globalisé ? N’est-ce pas plutôt le moment de passer d’une politique des lieux à une politique des liens ?

Plantons un chêne… pour renouveler la démocratie locale

L’accumulation des lois de décentralisation votées depuis plus de trente ans a produit un « zoo » institutionnel. L’organisation territoriale est devenue totalement illisible et incompréhensible pour les citoyens qui désertent les scrutins locaux. Le nombre de démissions d’élus municipaux ne cesse d’augmenter depuis 2014. Face à ce constat de l’échec des réformes décentralisatrices, Hugues Clepkens plaide pour une nouvelle organisation au service de la démocratie.