Étiquette : justice

Les mécanismes garantissant l’indépendance de la Justice au niveau fédéral existent dans la Constitution mais la Justice est au cœur ...

Porté par le ministère de la Justice, le projet de décret Rivage – acronyme de « rationalisation des instances en ...

La question de la responsabilité des magistrats constitue un enjeu démocratique majeur qui traverse l’histoire institutionnelle française depuis plusieurs siècles

Les magistrats en sont particulièrement conscients

Entre garantie contre l’arbitraire et emprise sur le politique, le rapport entre gouvernement des juges et État de droit révèle ...

Le juge pénal est entré dans l’arène politique en intervenant, par le prononcé de l’exécution provisoire de l’inéligibilité

Refusant de consacrer un « pouvoir » judiciaire et ignorant largement la juridiction administrative, la Constitution se montre hésitante dans ...

En pleine crise politique, un rapport 1 rédigé par un groupe de travail, composé de représentants du Conseil d’État, de la ...

Alors que les droits humains sont à nouveau contestés en Europe, Mattias Guyomar rappelle la mission fondamentale de la CEDH

Face à une justice longtemps fragilisée par le manque de moyens et aux critiques récurrentes sur son fonctionnement, Christophe Soulard,

La justice française souffre d’une lenteur endémique, qui décourage les magistrats et désespère les justiciables.

La France est-elle une « société bloquée », selon le mot de Jacques Chaban-Delmas ? Ce n’est pas un constat ...

Depuis plusieurs années, la question du réchauffement climatique occupe toutes les conversations, tous les médias, toutes les institutions. Désormais c’est ...