Droit écologique

La condition de la paix sociale

Au début, il y a eu cette taxe carbone soi-disant écologique, autoritaire, inégalitaire. Et portés par une force plus grande que nous, avec des centaines de milliers d’autres à travers toute la France, nous nous sommes retrouvés sur les ronds-points… Nous aurions pu tourner en rond, mais peut-être que, finalement, nous allons créer ensemble un chemin d’égalité et de justice pour tous !

Police

Djihadisme : l’obsession psychiatrique

Dans le bandeau de BFMTV qui accompagnait l’allocution du ministre de la Justice, on pouvait lire, au sujet de l’agresseur de la policière municipale de La Chapelle-sur-Erdre : « suspect schizophrène et radicalisé ». L’ordre des qualificatifs, repris tel quel également par Le Monde et Libération entre autres, n’est pas anodin, surtout lorsqu’on sait que le ministre de l’Intérieur, dans son allocution, avait d’abord présenté le caractère radicalisé (inscrit au fichier FSPRT) de N’diaga Dieye, avant d’évoquer sa schizophrénie.

Délinquance adolescente

Mieux sanctionner pénalement les mineurs, avez-vous dit  ?

L’affaire de ce jeune meurtrier de 14 ans ayant poignardé à mort une jeune fille de 17 ans a refait surgir le débat sur les sanctions pénales contre les mineurs. Et ce notamment grâce à Xavier Bertrand, qui s’est déclaré favorable pour les mineurs à l’éloignement de leur lieu de vie (et de méfaits) par la multiplication des centres éducatifs fermés, le placement sous bracelet électronique, la révision complète du code pénal des mineurs ou l’instauration de la majorité pénale à 15 ans (JDD du 15 mai 2021).

Statue Déesse de la Justice Dublin

La justice pénale internationale : une institution au service d’une certaine idée de l’humanité

Le 7 avril 1994, date sombre de l’histoire de l’humanité, qui marque le début du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda en Afrique, rappelle l’émergence progressive de la justice pénale internationale, avec in fine la création de la Cour pénale internationale (Cpi). Unique juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle, elle apparaît comme l’une des réponses idoines face aux crimes qui heurtent la conscience de l’humanité.

Des « jurisprudences » sur les ministres mis en cause pénalement

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est visé par une instruction de la Cour de justice de la République après les plaintes de l’association Anticor et de trois syndicats de magistrats pour « prise illégale d’intérêts ». Raphael Piastra revient sur la mise en place d’une « jurisprudence » spécifique relative à un ministre mis en cause pénalement.

Une fake loi pour les fake news

Le 20 décembre 2018, un mois après que le Parlement ait adopté la loi « anti fake news » malgré les deux rejets consécutifs du Sénat, le Conseil constitutionnel validait son entrée en vigueur. Elle avait été jugée inefficace par l’opposition voire potentiellement dangereuse pour la liberté de la presse. Il semblerait que l’événement de la Pitié-Salpêtrière leur ait donné raison. Morgane Daury-Fauveau, Présidente du CERU, professeure de droit et Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Amiens, revient sur cette loi et nous explique sa difficile application.