Étiquette : Conseil d’Etat

Le jugement du tribunal administratif de Toulouse rendu le 27 février dernier a brutalement stoppé la construction de l’A 69. ...

En donnant raison le 30 août 2022 au ministre de l’Intérieur, le juge des référés du Conseil d’Etat corrige les ...

En jugeant le 17 décembre 2021 - comme la CJUE le 15 juillet précédent - que la directive européenne de ...

Tout en donnant globalement son aval au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et ...

Par une décision n° 394254 du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat avait annulé les décisions implicites de l’Etat refusant ...

Alors que le Parlement se prononce en ce moment même et en urgence sur le nouveau projet de loi relatif ...

« De toutes les créations de Napoléon est-il institution plus célèbre que le Conseil d'État ? ». Cette interrogation de ...

Trois décrets du ministère de l'Intérieur publiés au Journal officiel du 4 décembre permettent d'étendre le champ des données de ...

Eureka ! Le Conseil d’Etat (CE) n’a pas rejoint le chœur des vierges effarouchées de notre République (et il y en ...

Avec la crise sanitaire que nous avons vécue et la chape de plomb qui est tombée sur les institutions républicaines ...

Pour la Revue Politique et Parlementaire, Raphael Piastra, Maitre de conférences de droit public à l’Université Clermont Auvergne, revient sur l'avis ...