Étiquette : loi

Selon les statistiques de la FAO, à l'échelle mondiale, « 13 % de la nourriture est perdue dans la chaîne ...

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 janvier 2024, vient de rejeter l’article 81 du projet de loi pour ...

L'adoption de ce très controversé projet de loi immigration laissera des traces dans la majorité présidentielle soucieux de garder ces ...

Si l’on s’en réfère au Littré, réquisition provient du verbe requérir (latin : requisitionem, requirere). Requérir implique quatre sens. 1° Quérir ...

Le 11 juillet 2022 a véritablement marqué le début de la 16e législature (2022-2027). C'est en effet lors de cette ...

Dès la rentrée universitaire, les étudiants opposés au projet de loi tentent de s’organiser. Le 17 novembre 1986, l’université de ...

Depuis les lois constitutionnelles de 1875, la critique de l’action politique porte régulièrement sur la fabrication de la loi. Beaucoup ...

La loi contre la promotion de l’homosexualité votée au Parlement hongrois a engendré de vives réactions. Nathan Le Guay revient ...

Edwin Matutano, docteur en droit et avocat à la cour, analyse le régime présidentiel chypriote, un régime "emprunté" des Etats-Unis ...

A défaut d’être centrée sur des enjeux politiques locaux mobilisateurs, la campagne en vue des élections régionales et départementales semble ...

Le débat entre Marie-Françoise Bechtel pour République Moderne et André Bellon pour l’Association pour une Constituante, qui devait avoir lieu ...

A l’occasion des 150 ans de la proclamation de la République, l’Observatoire de la vie politique et parlementaire et le ...

Déposée par Mmes Michelle Meunier, Muguette Dini, cette proposition de loi vise à compléter la loi du 5 mars 2007 ...