Étiquette : 49-3

Balladur 1993, Fillon 2003, Fillon 2007, Woerth 2010, Touraine 2014 et désormais Borne 2023, la France est sujette à des ...

Depuis le mois de novembre 1992, le fameux « 49.3 » n’avait pas été appliqué au sujet de la législation financière. Sa ...

Emmanuel Macron ne peut s'en prendre qu'à lui-même : la situation dans laquelle il a plongé le pays est d'abord ...

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a ainsi qualifié sur BFM Politique, le 13 mars dernier, ce que serait ...

La majorité sénatoriale entend y mettre un point d’honneur ; elle veut que la Haute-Assemblée poursuive jusqu’à son terme l’examen ...

Nous avons déjà eu l’occasion de décrire dans ces colonnes ce qu’il en était du 49-3 qui permet d’adopter une ...

Ce deuxième mandat d’Emmanuel Macron commence dans la douleur. Il ne pouvait en être autrement à partir du moment où ...

 Le gouvernement d’Elisabeth Borne, nommé depuis environ huit mois, en a fait usage à huit reprises pour le vote de ...

L’usage du 49.3 répète à quelques mois, années d’intervalle, les mêmes polémiques et jeux de postures. « Déni de démocratie » contre ...

La macronie a plié mais n’aura pas rompu. Tout au moins en cette entame d’un automne dont on nous annonce ...

L’engagement de responsabilité gouvernementale, en application du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution (« 49.3 »), est un ...

C'est une rentrée parlementaire sous tensions qui s'opère alors que la situation économique et sociale laisse entrevoir des perspectives préoccupantes ...

La Constitution de 1958, en mettant le Chef de l’Etat au-dessus des partis, a oublié de préciser qu’il doit de ce ...