Étiquette : droit

Après 1945 les Européens imaginaient l’Europe d’une façon clairement définie. Elle reposait sur des valeurs universelles comme la démocratie et ...

L’annonce, par l’un des deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle, de son intention de recourir à ...

Dans le cadre de la « Décennie Nelson Mandela pour la Paix » (2019-2028), instituée par les Nations Unies, il serait fort nécessaire d’engager des efforts ...

L’année 2021 marque les 75 ans de la fin du procès de Nuremberg, dans le cadre des activités du Tribunal ...

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du ...

Dans le cadre de la « Décennie internationale du rapprochement des cultures » (2013-2022) et de la « Décennie Nelson Mandela pour la Paix » (2019-2028), instituée par ...

Identifiant pour la première fois un « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France », la décision n° 2021-940 QPC du ...

La rentrée est riche d'actualités et s’y bousculent les terribles événements d'Afghanistan, la perspective de la prochaine présidence française de ...

Rappelons-nous : au début du tournant des années 1990, un déferlement d’enthousiasme se répandit sur le monde. Les classes dirigeantes, les experts dominants, les intellectuels en vogue, dépeignaient ...

L’Émirat proclamé par les talibans, de retour à la tête du pays, sera basé sur la charia et dirigé par ...

D'après le site du Monde, le 12 août dernier : « Emmanuel Macron suspend le contrôle technique obligatoire des deux-roues. ...

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire et au pass sanitaire a été votée à l’issue d’une ...

« De toutes les créations de Napoléon est-il institution plus célèbre que le Conseil d'État ? ». Cette interrogation de ...