Étiquette : Constitution

Nous travaillons depuis plus d’une décennie pour l’élection d’une Constituante en France. Nous n’avons donc que des raisons de nous ...

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du ...

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire et au pass sanitaire a été votée à l’issue d’une ...

« Constitution civile de la France » selon le doyen Jean Carbonnier, « masse de granit » au même titre ...

Aux termes de l’article 72 de la Constitution, « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions ...

Le garde des Sceaux Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il ...

À vocation parlementaire1, l’article 27 de la Constitution de 1958 aurait dû, par la force des choses, se « présidentialiser ...

Edwin Matutano, docteur en droit et avocat à la cour, analyse le régime présidentiel chypriote, un régime "emprunté" des Etats-Unis ...

Retour sur l'avis du 31 mai 2021 rendu par le HCFP (Haut Conseil des Finances Publiques), qui évoque un "dérapage ...

A défaut d’être centrée sur des enjeux politiques locaux mobilisateurs, la campagne en vue des élections régionales et départementales semble ...

Le parlement vient de voter la loi dite Paul Molac concernant l’enseignement des langues régionales. André Bellon, Ancien Président de ...

L’histoire de la France se confond avec celle de son État qui a précédé et créé la nation avec le ...

La subvention attribuée par la Ville de Strasbourg à l’association « Millî Görüs», pour l’édification d’une seconde grande mosquée dans cette ...